Raphaël Piastra – Maître de conférences en droit public à l’IUT de l’université Clermont-Auvergne
En annonçant une nouvelle révision de l’ordonnance de 1945 et en la faisant discuter au Parlement, notre collègue la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a surpris. Elle a surtout relancé le débat sur un sujet sensible et d’une brûlante actualité.
Depuis quelques années et la montée de la délinquance des mineurs, les questions de la responsabilité pénale de ces derniers et la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante occupent une place centrale dans le débat public en France. Son principal apport est de modifier les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 et le juge des enfants et de définir la primauté de l’éducatif sur le répressif. En d’autres termes, la responsabilité pénale des mineurs délinquants est plus ou moins atténuée en fonction de leur âge. Plus ils sont jeunes, plus l’objectif légal est de les protéger plutôt que de les punir. Depuis lors, de multiples problèmes se sont posés. En partant d’un constat, nous analyserons les principaux d’entre eux. Avec un esprit critique, libre, parfois provocateur, mais au service d’une cause qui est un enjeu majeur dans notre société.
