LIVRE BLANC : 24 mesures pour révolutionner la Justice Pénale

Publié 27 mars 2024

Chère lectrice, cher lecteur,

Je suis présidente de l’Institut pour la Justice depuis plus de 10 ans et depuis ma prise de fonction, je n’ai vu que trop peu de pas en avant pour la Justice et la sécurité.

En revanche, je vois, comme bon nombre de Français, un système judiciaire perdre sa crédibilité et son efficacité tous les jours. Et de ce fait, les crimes et les délits augmentent, alors même que nous modifions nos comportements pour les éviter.

C’est un fait certain : la Justice est sous le feu des critiques depuis des années, un constat d’ailleurs partagé à gauche comme à droite. Selon un sondage CSA de 2022, commandé par l’Institut pour la Justice, 81 % des Français estiment que la Justice est trop laxiste.

L’Institut pour la Justice fait d’abord un constat selon lequel notre Justice a « perdu la tête » : 

– en France, les délinquants et criminels ont plus de droits que leurs victimes ;

-les tribunaux prononcent quantités

de sanctions cosmétiques (rappel à la loi, sursis, etc.) à l’encontre de délinquants réitérants ;

– des dizaines de milliers de peines de prison restent inexécutées, faute de place ; la peine de perpétuité ne dure guère plus de vingt ans ;

– Et pour couronner le tout, une partie des juges sont des militants politiques, opérant sans contrôle et sans contre-pouvoir ;

Pourtant, la Justice est supposée défendre les plus faibles, ceux qui n’ont ni les moyens de vivre dans des beaux quartiers, ni les moyens physiques de se défendre contre des jeunes délinquants.

La Justice devrait être un pilier de la paix sociale. C’est encore plus vrai de la Justice pénale, dont la fonction centrale est d’assurer l’ordre public, en prévenant le crime grâce à son effet dissuasif et neutralisant, et en évitant par là même toute escalade vengeresse entre les citoyens. Car les comportements d’auto-défense et de vengeance sont à craindre lorsque la Justice n’assure plus cette mission. C’est pourtant la pente actuelle de notre système judiciaire : l’oubli de cette mission capitale de protection.

En effet, depuis des décennies, l’objectif fondamental de la politique pénale est la réinsertion des détenus, de tous les détenus, même des plus problématiques.

Mais une politique pénale qui choisit, sous le couvert des Droits de l’Homme, la réinsertion sans nuance des détenus, quel que soit leur passé criminel, plutôt que la protection de la société, a toutes les chances d’aboutir à sacrifier les victimes au profit de leurs agresseurs.

Après une série de scandales de plus en plus graves concernant des criminels récidivistes sciemment remis en liberté, il fallait que les citoyens s’organisent pour réagir. 

Les membres de l’Institut pour la Justice sont des citoyens préoccupés par la complexité, l’opacité et l’inefficacité du fonctionnement de la justice. Ils déplorent qu’un nombre grandissant de récidivistes, condamnés à des années de réclusion, effectuent à peine plus de la moitié de leur peine et se retrouvent dans les rues, parfaitement libres de recommencer à chaque instant.

Ils déplorent que les victimes se multiplient.

En priorité, les membres de l’Institut pour la Justice veulent :

I. Faire exécuter intégralement les peines pour enrayer l’impunité et la délinquance du quotidien.

II. Assurer une meilleure prise en charge des criminels les plus dangereux.

III. Garantir une justice plus équitable pour les victimes, mal considérées et dont les droits sont limités.

IV. Responsabiliser les magistrats, pour redonner sa noblesse à la fonction de juge. 

Il est temps de réagir, et c’est l’objet de ce livre blanc : proposer à tous les citoyens et à leurs élus une série de mesures précises pour enrayer la dérive actuelle du système judiciaire. Ce livre blanc n’est pas un guide technique, ni un recueil de propositions de loi, il s’attache à rendre simples et accessibles les grandes orientations que demande l’Institut pour la Justice.

Avec tout mon dévouement,

Axelle Theillier,

Présidente de l’Institut pour la Justice

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