Études

22 février 2013

Une victime est-elle déterminée à le rester ? Réflexions sur la légitime défense dans la société d’aujourd’hui

Thibault de Montbrial, avocat au Barreau de Paris.

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Face à l’augmentation des violences physiques, et face à la prolifération préoccupante de certaines armes de guerre, la problématique de la légitime défense est redevenue d’actualité. Cette note propose une large réflexion sur la légitime défense en reprenant les fondements philosophiques et historiques sous-jacents (notamment pour la dissocier de la vengeance).
Elle contient ensuite une analyse critique du droit positif : l’appréciation des critères d’application de la légitime défense par les tribunaux y apparaît aujourd’hui en décalage parfois flagrant avec les situations pratiques, décalage fondé tant sur une méconnaissance de ces réalités, que sur des préjugés relatifs à la notion de violence légitime. Il est pourtant des situations dramatiques où la légitime défense est hélas nécessaire au sens premier du terme, et il convient de voir les présomptions légales qui la définissent pleinement restaurées dans une vision judiciaire enfin pragmatique et concrète de ces situations.
Une modernisation de la formation des magistrats est ainsi évoquée, ainsi qu’une évolution législative souhaitable pour permettre à chaque victime de ne pas se voir contrainte à le rester lorsque cela est possible.

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