Études

12 mai 2021

Projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire » : beaucoup de bruit pour rien

Laurent Lemasson - Docteur en droit public et science politique, responsable des publications à l’Institut pour la Justice

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Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », porté par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va être débattu au Parlement selon la procédure accélérée à partir du 17 mai.


Ce projet comporte pas moins de trente-sept articles organisés en six titres et, malgré son intitulé, ne présente guère d’unité d’ensemble. Parmi le grand nombre de mesures assez disparates contenues dans le texte présenté par le ministre de la justice certaines sont évidemment plus importantes que d’autres, notamment celles portant sur l’enquête préliminaire et la protection de la présomption d’innocence ; sur la limitation de la détention provisoire ; sur l’enregistrement des audiences ; sur la généralisation de cours criminelles et le rétablissement de la minorité de faveur ; sur le travail pénitentiaire ; et enfin sur les réductions de peine.


A première vue, plusieurs de ces mesures nouvelles peuvent sembler aller dans le bon sens. Toutefois, en ces matières, le diable est souvent dans les détails, et un examen plus attentif révèle en effet que la plupart de ces réformes apparemment séduisantes risquent fort de s’avérer soit inutiles soit nuisibles.

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