Études

23 avril 2009

Le projet de loi pénitentiaire : quelles conséquences concrètes ?

Xavier Bébin

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Parmi les dispositions du projet de loi pénitentiaire, les plus contestables sont celles qui multiplient les possibilités de libération anticipée. Un article du projet va ainsi jusqu’à contraindre les juges de l’application des peines à libérer les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme.
Cette note met en lumière les conséquences concrètes d’un tel projet (un condamné à 3 ans de prison sera libéré au bout de 9 mois de détention, etc.). Elle donne par ailleurs des exemples de condamnation à 2 ou 3 ans de prison pour montrer que ces peines sont rarement prononcées à la légère.

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Tags

Droit Prison

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