Études

23 février 2011

Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines

Stéphane Maitre, Avocat au barreau de Paris

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L’accroissement du droit des victimes dans la procédure pénale a récemment gagné la sphère de l’application des peines. Pour l’auteur, cette évolution est un rééquilibrage naturel : il s’agit de redonner aux victimes une place qu’elles n’auraient jamais dû perdre, en tant que partie au procès pénal, dès lors que ce procès ne s’arrête plus au prononcé de la peine, mais se poursuit, devant un juge, au stade de son application.
Mais la victime n’est pas encore traitée comme une partie à part entière au procès de l’application des peines. La victime devrait bénéficier du statut de partie à part entière devant toutes les juridictions d’application des peines, et pour toutes les mesures d’aménagement de peine impliquant concrètement une remise en liberté du condamné, avec les mêmes attributions que les autres parties et les mêmes voies de recours.

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