Études

23 juillet 2009

L’inexécution des peines de prison. Pourquoi tant de peines inexécutées ? Quelles solutions ?

Xavier Bébin, criminologue, est délégué général de l’Institut pour la Justice.

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Un décompte réalisé par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) en février 2009 dans l’ensemble des Palais de Justice français a révélé l’existence d’un stock de 127 000 peines de prison fermes non exécutées, dont 82 000 sans motif juridique.
Un tel chiffre ne saurait être sous-estimé. Nos calculs confirment la conclusion de l’IGSJ selon laquelle ce stock « excède largement les capacités actuelles d’absorption de l’administration pénitentiaire ». Autrement dit, l’essentiel des 82 000 peines de prison non exécutées s’explique par le sous-dimensionnement du parc carcéral français.
Pour contourner le problème à court terme, le gouvernement mise sur la procédure invitant les juges de l’application des peines à aménager les peines de prison ferme de courte durée avant même qu’elles ne soient mises à exécution.
Au-delà des effets pervers d’une telle mesure, le rapport de l’IGSJ montre bien que cette orientation est contre-productive. Une remise à niveau parc carcéral est aujourd’hui indispensable pour garantir le respect des décisions de justice.

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