Aujourd’hui, la place des victimes dans le procès pénal est fragile. Son exclusion est parfois justifiée par la protection des victimes, mais cela ne suffit pas à interdire leur présence, notamment à l’audience de la chambre de l’instruction.
Alors même qu’aucune modification législative n’a eu lieu, cette pratique résulte d’un raisonnement contra legem par les juges. Résultat : les victimes ne peuvent plus en pratique assister ni participer à ces audiences qui les concernent.
Cet article montre comment cette dérive s’est désormais installée durablement, profitant notamment d’un étonnant revirement de jurisprudence de chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette dérive bafoue la volonté du législateur et place les victimes dans une situation inégalitaire et intenable, d’où l’urgence de trouver et d’adopter des solutions…
