Pays-Bas : un modèle pour la justice française ? Comment des peines courtes, certaines et rapides, réduisent l’insécurité et vident les prisons

Publié 21 mai 2026

RÉSUMÉ

Depuis plusieurs années, le système judiciaire des Pays-Bas est cité en exemple en France pour la spectaculaire réduction de la criminalité et de la population carcérale. A la base de ce succès se trouverait une emphase particulière placée sur la certitude de la peine, principe oublié en France. On observe ainsi un faible taux d’incarcération aux Pays-Bas, qui ne résulte pas d’un moindre recours à la prison, mais plutôt de peines plus courtes, plus nombreuses et prononcées plus rapidement. L’observation du modèle néerlandais, fondé sur la certitude et l’immédiateté de la sanction plutôt que sur sa durée, invite à reconsidérer les indicateurs et priorités de la politique pénale française, marquée elle par des délais judiciaires excessifs, une surpopulation carcérale persistante et une réponse pénale moins lisible.

EN BREF

• Un paradoxe apparent : les Pays-Bas affichent l’un des taux d’incarcération les plus faibles d’Europe (≈ 54 détenus pour 100 000 habitants en 2021-2022), contre ≈ 105–110 en France, mais un taux d’admission en prison beaucoup plus élevé (≈ 180 admissions pour 100 000 habitants aux Pays-Bas contre ≈ 117 en France).

• Des peines nettement plus courtes : environ 50 % des détenus néerlandais sont libérés en moins d’un mois, alors que, dans la majorité des pays du Conseil de l’Europe, seuls 5 % des détenus purgent des peines inférieures à six mois.

• Une justice beaucoup plus rapide : une affaire de vol qualifié est jugée en moyenne en 150 jours aux Pays-Bas, contre 240 jours en France ; les procédures rapides de type lik-op-stuk (« justice rapide ») permettent des sanctions effectives en quelques semaines.

• Criminalité et récidive en baisse : entre 2005 et 2016, les crimes enregistrés aux Pays-Bas sont passés de 1,35 million à 930 000 (- 31 %) ; la proportion de victimes déclarées est passée de 27,5 % à 15,2 % (- 45 %). La récidive à deux ans se situe autour de 25 %, un niveau inférieur à celui observé au Royaume-Uni ou aux États-Unis pour des peines courtes.

• Un enseignement central pour la France : l’efficacité du modèle néerlandais repose moins sur la sévérité des peines que sur leur certitude, leur rapidité et leur fréquence. L’indicateur décisif n’est pas le stock de détenus à un instant T, mais le nombre réel de personnes effectivement sanctionnées chaque année, domaine dans lequel la France demeure structurellement en retard.

Pieter Cleppe est rédacteur en chef du média Brusselsreport.eu, et docteur en droit diplômé de l’Université catholique de Louvain.

Novembre 2025

Par Pieter Cleppe

Introduction

Par rapport à d’autres pays occidentaux, le système pénal néerlandais se distingue par un paradoxe apparent : il affiche l’un des taux d’incarcération les plus bas d’Europe, mais aussi l’un des taux d’admission en prison les plus élevés par an, tout en prononçant des peines plus courtes, en rendant la justice plus rapidement et, selon plusieurs indicateurs, en enregistrant une baisse de la criminalité et de la récidive au cours des deux dernières décennies. Cette combinaison remet en question les 2 hypothèses conventionnelles selon lesquelles la prison est l’école du crime, et la sévérité est la seule pierre angulaire d’une justice pénale efficace. Au contraire, l’expérience néerlandaise suggère que la certitude, l’immédiateté et la proportionnalité sont déterminantes.

Cet article cherche à explorer les éléments de ce modèle qui peuvent être compris, contextualisés et, éventuellement, adaptés à la France et à d’autres pays occidentaux. En France, l’urgence de ce débat est évidente : la France souffre d’une surpopulation carcérale chronique, d’un taux de récidive élevé et d’une insécurité endémique. Parallèlement, la pression publique en faveur de la fermeté s’intensifie.

Afin de fournir une analyse complète, cette étude retrace d’abord l’évolution historique du système pénal néerlandais, y compris la philosophie sociale qui l’a façonné après la Seconde Guerre mondiale et les réformes structurelles qui ont suivi l’augmentation de la population carcérale dans les années 1980 et au début des années 2000. Elle examine ensuite la relation actuelle entre la durée des peines, les taux d’admission et la capacité des prisons, en soulignant le fait peu connu que les Pays-Bas incarcèrent chaque année plus de personnes que la France, mais ce pour des périodes beaucoup plus courtes.

Nous analysons ensuite la rapidité des procédures judiciaires néerlandaises – en particulier le lik-op-stuk (« justice rapide »), l’extension des pouvoirs du ministère public et le recours généralisé à des alternatives à l’incarcération – et évaluons leurs effets dissuasifs et réhabilitatifs potentiels. L’article passe également en revue les recherches sur la récidive, la réinsertion et le coût des différentes sanctions.

Enfin, l’étude aborde la question la plus importante pour les décideurs politiques : la France devrait-elle importer certains aspects du modèle pénal néerlandais ? Et si oui, quels éléments sont transférables, non pas en tant que préférences idéologiques, mais en tant qu’outils fondés sur des preuves pour un système judiciaire plus sûr et plus fonctionnel.

1. Historique

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la philosophie qui sous-tendait la loi néerlandaise de 1953 sur les principes du système pénitentiaire était de créer un environnement dans lequel les détenus pourraient se resocialiser et finalement réintégrer la société en tant que membres productifs.

En raison de l’augmentation de la criminalité (liée à la drogue), il y avait une grave pénurie de cellules pénitentiaires dans les années 80. En outre, de plus en plus de personnes atteintes de troubles mentaux étaient envoyées en prison1. Le nombre de peines de plus d’un an, ce qui était très rare aux Pays-Bas, est passé de 3 % en 1970 à 12 % en 19832.

Après la publication du plan d’action « Société et criminalité »3 du ministère néerlandais de la Justice, le feu vert a été donné en 1985 pour augmenter la capacité des cellules pénitentiaires. Ce qui a entraîné un investissement important dans les prisons néerlandaises. Les Pays-Bas ont ainsi connu l’une des croissances les plus rapides de la population carcérale au monde, le taux d’incarcération pour 100 000 habitants passant de 45 en 1990 à plus de 128 en 2006. 4

Par la suite, la population carcérale néerlandaise a toutefois de nouveau fortement diminué. Une étude menée par les universités de Leyde (Pays-Bas) et de Portsmouth (Royaume-Uni) a révélé que le nombre de personnes incarcérées aux Pays-Bas est passé de 94 pour 100 000 habitants à 51 pour 100 000 entre 2005 et 2016. Les chiffres d’Eurostat suggèrent que le taux d’incarcération s’est stabilisé à ce faible niveau. En 2021 et 2022, il s’élevait à 54 pour 100 000, soit un peu plus de la moitié du taux français et presque 3 fois moins que le Royaume-Uni5.

En chiffres absolus, on constate également une baisse. De 2005 à 2022, le nombre de personnes incarcérées aux Pays-Bas est passé de 50 650 à 30 380. Au cours de la même période, la population carcérale du Royaume-Uni est passée de 76 190 à 80 659 6.

Selon certaines sources, le pic atteint en 2005 s’explique en partie par l’amélioration des contrôles à l’aéroport Schiphol d’Amsterdam, qui a entraîné une explosion du nombre d’arrestations de passeurs de drogue7.

Aujourd’hui, la police a de nouvelles priorités, selon Pauline Schuyt, professeure de droit pénal à Leyde, dans le sud du pays. Selon elle, « elle s’est détournée de la lutte contre la drogue pour se concentrer désormais sur la lutte contre la traite des êtres humains et le terrorisme ». En outre, les juges néerlandais ont souvent recours à des alternatives à l’emprisonnement, telles que les ordonnances de travail d’intérêt général8, les amendes et le bracelet électronique9.

Il convient de noter que les Pays-Bas ont été pionniers en matière de peines alternatives, dès 182310, date à laquelle la Société néerlandaise pour l’amélioration morale des prisonniers (Nederlandsch Genootschap tot Zedelijke Verbetering der Gevangenen) a été créée. Aujourd’hui, près de la moitié des affaires pénales aux Pays-Bas ne sont même pas portées devant les tribunaux. Si le juge rend une décision, il peut choisir parmi plusieurs options, telles que le travail d’intérêt général, l’apprentissage, diverses formes de sursis, des amendes et le travail d’intérêt général11.

Récemment, cependant, la situation a changé. En raison d’une pénurie et d’un taux d’occupation de 99,5 %, le gouvernement néerlandais envisage de libérer certains prisonniers deux semaines plus tôt, en 2025, au grand regret des juges, qui dénoncent le manque de respect de leurs décisions. La crise du système pénitentiaire est apparue au cours de l’année 2023 et a été initialement causée par le manque de personnel au sein de l’Agence des établissements pénitentiaires (DJI) et par l’augmentation du nombre de détenus due à l’allongement des peines12.

2. La situation aujourd’hui

2.1 Le taux d’incarcération néerlandais par rapport au taux d’admission en prison

La baisse de la population carcérale aux Pays-Bas depuis 2005 semble être due13 à la diminution du nombre de peines d’emprisonnement prononcées par les tribunaux, combinée à l’allègement des peines infligées par les juges. En 2005, les tribunaux néerlandais ont condamné quelque 8 305 criminels à des peines d’emprisonnement. Dix ans plus tard, seuls 4 540 délinquants ont été condamnés à de la prison.

Selon une étude menée par les universités de Leyde (Pays-Bas) et de Portsmouth (Royaume-Uni), le nombre de peines d’emprisonnement pour les crimes contre les biens a diminué de 44 %, le taux d’incarcération pour les crimes violents et les crimes sexuels a baissé de 39 %, et pour les crimes liés à la drogue, la baisse a atteint 49 %. Le nombre de personnes envoyées en prison pour non-paiement d’une amende imposée par un tribunal a diminué de 38 %.

En fait, les Pays-Bas sont l’un des rares pays à avoir vu leur population carcérale diminuer. Selon la plateforme de données World Prison Brief (WPB), une tendance similaire n’a été observée qu’en Allemagne, au Liechtenstein, en Bulgarie, en République tchèque, en Roumanie et dans les États baltes14.

Contrairement aux Pays-Bas, la population carcérale par habitant belge est restée stable entre 2005 et 2021, tandis qu’en France, elle a augmenté d’environ 20 %15.

Source : Eurostat16

Mais, cette baisse du taux d’incarcération masque une modulation du recours à l’emprisonnement. Il convient toutefois de formuler une réserve importante.

Ainsi, selon une étude menée par l’Université de Lausanne pour le Conseil de l’Europe, le taux d’admission en prison était de 117 pour 100 000 habitants en France, contre 180 pour 100 000 habitants aux Pays-Bas17.

Comme l’expliquait un ancien directeur de l’Institut pour la Justice, Maître Guillaume Jeanson, dans un entretien avec Le Figaro en 2018, « il ne faut pas croire que les Pays-Bas sont plus laxistes et qu’ils abandonnent les peines de prison. Au contraire, pour une population identique, il y a plus de personnes incarcérées aux Pays-Bas qu’en France. »

Un rapport du Conseil de l’Europe publié en 2020 note que le « taux d’admissions pour 100 000 habitants en 2019 » aux Pays-Bas était « élevé », c’est-à-dire « supérieur de 5,1 à 25 % à la valeur médiane européenne », tandis qu’en France, il était « faible », c’est-à-dire « inférieur de 5,1 à 25 % à la valeur médiane européenne ».

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne, 202118

En 2019, le taux d’admission aux Pays-Bas pour 100 000 habitants était, avec 180,7, bien supérieur à celui de la France, où il s’élevait à 117,4. En conclusion, les Pays-Bas emprisonnent beaucoup plus de personnes que la France, mais ils ne les emprisonnent pas aussi longtemps.

En 2021, le rapport actualisé du Conseil de l’Europe dresse un tableau similaire, les Pays-Bas emprisonnant 144 personnes pour 100 000 habitants, soit nettement plus que la France (117).

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne, 202219

Les chercheurs de l’université de Lausanne, qui ont préparé l’étude pour le Conseil de l’Europe, soulignent ce qui suit :

« (…) les admissions désignent toutes les entrées de détenus dans des établissements pénitentiaires qui ne sont pas liées à une détention en cours. L’unité de comptage est le nombre d’admissions. Cela signifie que certains détenus peuvent contribuer à plusieurs admissions au cours d’une année s’ils sont détenus, libérés, puis à nouveau détenus.

Les pays d’Europe centrale et orientale ont tendance à être surreprésentés parmi les administrations qui signalent des taux d’admission plus élevés, tandis que les pays occidentaux sont légèrement plus nombreux parmi ceux qui affichent des taux plus faibles. Cependant, plusieurs exceptions brouillent cette tendance régionale, indiquant qu’elle n’est pas constante.

Il est essentiel de garder à l’esprit que ces taux représentent simplement la fréquence des admissions en prison et ne sont qu’indirectement liés à l’efficacité du système pénal d’un pays ou à la prévalence de la criminalité. S’il est vrai que les taux d’admission ont diminué au cours de la première année de la pandémie en raison de la réduction de la criminalité induite par le confinement, ces circonstances étaient exceptionnelles et, en général, la relation entre les deux taux est beaucoup plus complexe et indirecte. »

La France semble rattraper son retard en matière d’incarcération des personnes en probation, en 2022. En ce qui concerne le « taux d’admissions en probation pour 100 000 habitants », la France s’établissait à 176,9, tandis que les Pays-Bas atteignaient 188,5.

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne20

2.2. La durée des peines d’emprisonnement aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, environ 50 % des personnes envoyées en prison ont été libérées dans un délai d’un mois, ont noté des chercheurs des universités de Leyde et de Portsmouth, ce qui se traduit par une durée moyenne de détention inhabituellement faible21.

Cela contraste fortement avec les 45 autres pays du Conseil de l’Europe, où seulement 5,2 % des détenus passent moins de six mois en prison et environ 21,3 % purgent des peines comprises entre 12 mois et trois ans, selon la comparaison annuelle standard préparée par l’université de Lausanne22.

En février 2025, le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a approuvé l’imposition de peines courtes comme solution, déclarant : « Nous avons besoin de peines courtes dans des prisons spécialisées et d’une sanction qui s’applique dès la première infraction grave. » Il a ainsi explicitement cité les Pays-Bas comme modèle à suivre, mentionnant également que « les peines courtes sont actuellement interdites en France par la loi Belloubet de 2019 ». Mesure reprise par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin dans son projet de loi SURE qu’il devrait présenter dans la première moitié de 202623.

Il convient de noter que le système pénitentiaire néerlandais est actuellement sous pression, le gouvernement néerlandais envisageant de libérer certains prisonniers deux semaines plus tôt afin de créer de l’espace, une mesure similaire à la « libération sous contrainte » française qui permet à la majorité des délinquants condamnés de sortir 3 mois avant la fin de la peine prévue. Peter Nelissen, criminologue néerlandais, a commenté la crise récente en déclarant que « la longue durée des peines de prison, ajoutée à un manque structurel de personnel pénitentiaire, contribue à une pénurie de capacité. (…) Des études sur la population carcérale concluent que si nous ne parvenons pas à réduire le recours aux peines d’emprisonnement et surtout leur durée en appliquant le principe selon lequel l’emprisonnement doit être une mesure de dernier recours, nous devrons attendre qu’il soit trop tard. »24 Selon Miranda Boone, professeure de criminologie et de pénologie comparée, le manque actuel de cellules pénitentiaires était en quelque sorte prévisible. Elle a déclaré : « Depuis 2016, les autorités se concentrent sur les formes de criminalité les plus graves : les crimes subversifs et le trafic organisé de drogue. Et à un certain moment, on peut prévoir que cela entraînera également une pression accrue sur le système pénitentiaire. (..,) Ce sont principalement ces peines lourdes qui exercent une pression sur la capacité des prisons. Dans le même temps, nous avons fermé un certain nombre de prisons depuis 2013. »25

Une déclaration qui signifie que la crise carcérale actuelle aux Pays-Bas n’est pas la conséquence d’un allongement délibéré des peines, mais d’une augmentation du nombre de crimes graves passibles de peines d’emprisonnement plus longues.

2.3. La rapidité des condamnations aux Pays-Bas

Si les peines d’emprisonnement aux Pays-Bas sont généralement plus courtes, elles sont également prononcées plus rapidement. Cela s’explique en grande partie par la structure du système judiciaire néerlandais, qui met l’accent sur l’efficacité grâce à des mécanismes tels que la politique « lik-op-stuk » (justice rapide)26. Dans le cadre de cette politique, les infractions mineures font souvent l’objet de poursuites et de condamnations en quelques semaines, plutôt qu’en plusieurs mois ou années.

En outre, le système « transactie »27 permet aux procureurs de régler certaines affaires en dehors des tribunaux, ce qui accélère encore le processus judiciaire. Ces mesures garantissent collectivement un traitement efficace des affaires pénales, évitant ainsi une détention provisoire excessive et réduisant l’arriéré judiciaire.

Traditionnellement, les Pays-Bas traitent certaines affaires pénales plus rapidement28 que plusieurs autres pays européens. Par exemple, pour les affaires de vol qualifié portées devant les tribunaux de première instance, la durée moyenne est estimée à 150 jours aux Pays-Bas, contre 240 jours en France.

La rapidité de la mise en détention semble également jouer un rôle majeur dans l’efficacité du modèle néerlandais.

Comme la France, les Pays-Bas possèdent une procédure de plaider-coupable depuis 2006, les procureurs néerlandais peuvent traiter certaines affaires sans l’intervention d’un juge. Ils peuvent même prononcer des peines non privatives de liberté, telles que des amendes ou des travaux d’intérêt général29.

On pourrait donc en conclure que la rapidité dans l’application des sanctions est essentielle pour réduire le taux de criminalité, même si cela implique d’éviter l’emprisonnement.

2.4. La rapidité des condamnations en France

A l’inverse, la France souffre d’une Justice plus lente que bien des pays européens.

La lenteur de la justice française dans les affaires de vol qualifié a déjà été mentionnée : 240 jours en France, contre 150 jours aux Pays-Bas, selon une étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), un organe judiciaire composé d’experts de tous les États membres du Conseil de l’Europe30.

En ce qui concerne la durée moyenne des affaires d’homicide volontaire en première instance, la France obtient également de mauvais résultats dans cette étude par rapport à d’autres pays européens, avec une durée moyenne de 1 179 jours contre seulement 126 jours en Finlande ou 293 jours au Portugal.

Il faut préciser que ces statistiques datent de près de deux décennies, mais la tendance semble s’être aggravée. Des chiffres plus récents montrent qu’en France, la durée des enquêtes préliminaires est de plus en plus longue. En effet, alors qu’en 2010, une « enquête préliminaire » durait en moyenne 6,5 mois pour un délit et 24,3 mois pour un crime, pour les mêmes faits, en 2018, l’instruction durait respectivement 8 mois et 30,5 mois31.

La durée de l’« instruction » désigne la période pendant laquelle un juge d’instruction détermine s’il existe suffisamment de preuves pour renvoyer une affaire devant un tribunal. L’une des différences avec les Pays-Bas est que là-bas, le « rechter-commissaris » (juge d’instruction) ne supervise que certaines mesures intrusives (écoutes téléphoniques, perquisitions, détention provisoire, etc.). Cela a toutefois suscité des critiques selon lesquelles « le juge d’instruction (rechter-commissaris, RC) dépend presque entièrement du ministère public (Openbaar Ministerie, OM) ». Le RC travaille sur la base du dossier pénal, qui est en grande partie constitué par l’OM. Cela signifie que le RC dépend des informations fournies par l’OM et opère donc dans le cadre d’un système où il existe une coopération étroite avec l’OM. Cette coopération est nécessaire, en pratique, en raison de la nature complexe des affaires pénales, mais elle se traduit par une séparation « insuffisante entre les deux parties. »32

Des évaluations récentes estiment en outre que le délai habituel entre l’inculpation et le procès est d’environ 3 ans et considèrent que les retards dans le renvoi des affaires devant les tribunaux constituent un problème33. Selon le ministère français de la Justice, 28 % de la population carcérale française était légalement innocente et en attente de jugement en 2021. Des ONG telles que Fair Trials International se plaignent que « le recours excessif à la détention provisoire a contribué à une grave surpopulation dans les centres de détention, à la détérioration des conditions de vie en prison et à la violation des droits fondamentaux »34.

3. L’approche néerlandaise fonctionne-t-elle ?

Malgré la forte baisse du taux d’incarcération aux Pays-Bas, le nombre de crimes enregistrés dans ce pays est passé de 1,35 million à 930 000 au cours de la même période, soit entre 2005 et 2016. Les crimes contre les biens ont diminué de 216 000 (-27 %) et les crimes violents ont diminué de 32 000 (-26 %)35.

Cependant, les criminologues Judith van Valkenhoef et Edward van der Torre ont émis des doutes quant à la mesure dans laquelle ces statistiques constituent une réussite pour le système judiciaire néerlandais. Leur étude de 2017 met en évidence plusieurs problèmes, tels que l’inefficacité des enquêtes policières et l’incapacité des procureurs à traduire les criminels en justice36.

Pour le professeur Francis Pakes de l’université de Portsmouth, coauteur d’un rapport37 sur la baisse du nombre de détenus néerlandais, les statistiques ne reflètent pas toute la réalité, et la diminution globale de la population carcérale n’est pas uniquement due à la baisse du nombre de crimes commis. L’étude suggère que d’autres facteurs entrent en jeu, tels que la diminution du nombre d’affaires poursuivies ou même enquêtées. Il cite l’influence croissante de la mafia de la drogue aux Pays-Bas comme preuve de cette évolution.

Néanmoins, l’étude souligne :

« La forte baisse du nombre de crimes n’est pas seulement visible dans les statistiques de la police, mais aussi dans les enquêtes auprès des victimes. Alors que 27,5 % des participants à une enquête à grande échelle sur la victimisation (Veiligheidsmonitor 2017, 2018) ont déclaré avoir été victimes d’un crime en 2005, ce pourcentage est tombé à 15,2 % en 2016. Cela représente une baisse de 45 %, ce qui est presque équivalent à la baisse du taux d’incarcération. Il est donc clair que le nombre de crimes a diminué et qu’il existe une relation positive entre le crime et la punition. »38

Récidive

Une question spécifique, distincte du taux de criminalité global, est de savoir si les personnes qui ne sont condamnées qu’à de courtes peines ont tendance à récidiver. Les chercheurs néerlandais se sont montrés relativement critiques quant à l’impact des peines courtes sur la récidive. Ils ne considèrent toutefois pas les peines longues comme la solution, mais plutôt les peines alternatives.

En novembre 2023, des juristes, des criminologues et des économistes de la faculté de droit de Leyde ont publié39 les conclusions d’une recherche scientifique conjointe sur les effets à court et à long terme des peines d’emprisonnement.

En résumé, ils affirment que les peines alternatives sont plus efficaces pour réduire la récidive. Voici ce qu’ils ont écrit :

« Récidive

Les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction que ceux qui ont reçu une peine différente, telle que des travaux d’intérêt général. Un an après avoir purgé cette peine d’emprisonnement, une personne a 17 % plus de chances de récidiver.

Le risque de récidive reste élevé : même après trois et cinq ans, les personnes qui ont été emprisonnées sont plus susceptibles de récidiver (bien que le pourcentage diminue légèrement).

Plus d’infractions par délinquant

Les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois non seulement récidivent plus souvent, mais commettent également plus d’infractions (par exemple, non pas un, mais cinq nouveaux cambriolages).

Concrètement, cinq ans après leur libération, ils commettent environ 80 % d’infractions pénales en plus.

L’emprisonnement coûte plus cher que les travaux d’intérêt général

L’ensemble des peines d’emprisonnement de six mois et moins coûtent à la société plus de 400 millions d’euros par an. Cela représente environ 45 euros par contribuable et par an.

En petits caractères : en 2012, le coût ponctuel d’une peine d’emprisonnement a été calculé à 66,97 euros et celui d’un travail d’intérêt général à 34,75 euros. Le coût quotidien d’une peine d’emprisonnement était alors de 259 euros par jour et par détenu. Le coût quotidien du travail d’intérêt général était nettement inférieur, à 72,56 euros par jour. Il s’agit là des coûts directs. Le coût d’une peine d’emprisonnement est encore plus élevé si l’on tient compte des coûts indirects, tels que la réinsertion et la sécurité sociale. »

Une fois encore, il convient de souligner qu’il s’agit d’une comparaison avec le travail d’intérêt général. Même les plus fervents défenseurs du travail d’intérêt général admettront que, pour certaines personnes violentes, cette option n’est pas envisageable.

Malgré tout cela, par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni, les personnes condamnées à des peines de courte durée sont moins susceptibles de récidiver aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, moins de 10 % des personnes condamnées à une peine de prison de courte durée retournent en prison après leur libération. En Angleterre et au Pays de Galles, ainsi qu’aux États-Unis, environ la moitié des personnes purgeant des peines de courte durée récidivent dans les deux ans, et ce chiffre est souvent plus élevé chez les jeunes adultes40.

D’autres données indiquent que le taux de récidive aux Pays-Bas est plus élevé, mais à un niveau relativement « stable », puisqu’au cours de la dernière décennie, il aurait oscillé autour de 25 % après deux ans, selon le groupe de réflexion WODC (« Centre de recherche scientifique et de documentation ») du ministère néerlandais de la Justice41.

Un directeur de prison néerlandais a expliqué42 en 2016 à la BBC que c’était dû aux programmes de réinsertion sur mesure proposés par les prisons néerlandaises, déclarant :

« Si quelqu’un a un problème de drogue, nous traitons sa dépendance, s’il est agressif, nous lui proposons une thérapie de gestion de la colère, s’il a des problèmes financiers, nous lui offrons des conseils en matière d’endettement. Nous essayons donc d’éliminer tout ce qui a pu causer le crime. Le détenu lui-même doit être disposé à changer, mais notre méthode s’est avérée très efficace. Au cours des dix dernières années, notre travail s’est considérablement amélioré. »43

En France, le taux de récidive est mesuré selon des critères légèrement différents, mais au cours de la dernière décennie, la tendance semble être à la hausse tant pour les crimes que pour les délits, selon les statistiques officielles44.

Selon une étude réalisée en 202145 par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, le taux de récidive pour les crimes en France ne semble pas être très différent de celui des Pays-Bas, puisqu’il est d’environ 25 %. Il note toutefois que « la proportion de récidivistes est d’autant plus élevée que la peine infligée est sévère et restrictive : 18 % parmi les personnes condamnées à une peine avec sursis et 80 % parmi celles condamnées à une peine d’emprisonnement. La réponse du système judiciaire est souvent progressive : classement sans suite, avertissement, négociation de peine, travail d’intérêt général, etc. »

Conclusions :

1. Les études sur les peines d’emprisonnement de courte durée détournent l’attention du point fondamental : vaut-il mieux imposer une sanction plutôt que rien du tout ?

2. La principale différence entre les Pays-Bas d’une part et la France d’autre part semble résider dans la rapidité avec laquelle la justice est rendue.

3. Plutôt que de se focaliser sur le taux d’incarcération à un moment T, il vaut mieux examiner le taux d’admission en prison, qui indique le nombre de personnes entrant en prison au cours d’une année donnée. Dans le cas des Pays-Bas, ce dernier est nettement plus élevé que celui de la France, même si la France a un taux d’incarcération plus élevé.

4. Il est difficile de déterminer si la baisse de la criminalité aux Pays-Bas au cours des quinze dernières années est due à une administration plus rapide de la justice ou à un taux d’incarcération plus élevé. En raison des nombreux facteurs en jeu, la corrélation n’est pas toujours synonyme de causalité, et même l’affirmation selon laquelle la criminalité a considérablement diminué aux Pays-Bas est contestée par certains chercheurs. Il est toutefois indéniable que les statistiques imparfaites disponibles présentent une image des Pays-Bas où la baisse de la criminalité s’est accompagnée d’une diminution de la durée des peines de prison, d’une justice plus rapide et d’un taux d’incarcération élevé.

Que peuvent apprendre la France et les autres pays européens du modèle néerlandais ?

Du point de vue de l’Institut pour la Justice, trois enseignements se dégagent :

1. Rendre la justice rapide et certaine

Le système néerlandais démontre que la crédibilité des sanctions augmente lorsque la réponse à la criminalité est immédiate. Les retards chroniques en France nuisent à l’effet dissuasif. La reproduction des procédures de type « lik-op-stuk » néerlandaises et la réduction des retards procéduraux devraient être une priorité.

2. Envoyer plus de personnes en prison, mais pour des durées plus courtes et en combinaison avec une réinsertion structurée

La France devrait viser à augmenter son taux d’incarcération, en particulier pour les récidivistes et les crimes à fort impact, même si la durée moyenne des peines diminue.

L’expérience néerlandaise suggère que les systèmes de justice pénale ont tout à gagner à privilégier la crédibilité plutôt que le symbole. Les peines longues appliquées tardivement, voire pas du tout, peuvent satisfaire un désir de sévérité, mais ne garantissent pas la sécurité. En revanche, des sanctions plus courtes, immédiates et bien structurées envoient un message social plus clair : les crimes ont des conséquences, et ces conséquences sont rapides, justes et prévisibles.

Pour être clair, les données néerlandaises suggèrent que les courtes peines d’emprisonnement ne réduisent pas à elles seules la récidive. Mais les courtes peines combinées à une réinsertion structurée et à une surveillance étroite peuvent y parvenir.

3. Développer des alternatives solides à l’emprisonnement

Des alternatives solides à l’emprisonnement peuvent être très utiles, en particulier pour les crimes sans violence. Cependant, pour que les travaux d’intérêt général et la surveillance électronique jouent un rôle réel, ils doivent être :

  • rapides,
  • certains,
  • supervisés
  • et significativement contraignants.

Notes

  1. https://mijngelderland.nl/inhoud/verhalen/de-transformatie-van-het-nederlandse-gevangeniswezen ↩
  2. https://www.dbnl.org/tekst/_nee003198801_01/_nee003198801_01_0003.php ↩
  3. https://www.ojp.gov/ncjrs/virtual-library/abstracts/society-and-crime-policy-plan-netherlands ↩
  4. « Le système pénal néerlandais », P.J.P. Tak, 2008 https://repository.wodc.nl/bitstream/handle/20.500.12832/2945/dutch-cjs-full-text_tcm28-78160.pdf?sequence=1 ↩
  5. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  6. https://www.theguardian.com/society/2023/oct/06/prison-lessons-from-the-netherlands ↩
  7. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  8. https://link.springer.com/referenceworkentry/10.1007/978-1-4614-5690-2_567 ↩
  9. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  10. https://www.cep-probation.org/wp-content/uploads/2020/09/Probation-in-Europe-the-Netherlands.pdf ↩
  11. https://www.historischnieuwsblad.nl/een-eeuw-straf-in-nederland/ ↩
  12. https://www.nrc.nl/nieuws/2025/03/07/veroordeelde-criminelen-nog-eerder-vrij-vanwege-code-zwart-a4885619#: ~:text=Vanwege%20de%20’code%20zwart’%20in,afloop%20van%20de%20ministerraad%20bekendgemaakt. https://eenvandaag. avrotros.nl/item/gevangenen-2-weken-eerder-vrijlaten-tegen-cellentekort-afbreuk-aan-oordeel-rechter/ ↩
  13. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  14. https://www.prisonstudies.org/ https://wp.unil.ch/space/files/2024/06/SPACE-II_2023_240618.pdf ↩
  15. https://www.statista.com/statistics/262961/countries-with-the-most-prisoners/ https://ourworldindata.org/grapher/prison-population-rate https://www.dw.com/ en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 Données plus anciennes : https://www.prisonstudies.org/sites/default/files/resources/downloads/wppl_10.pdf ↩
  16. https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Prison_statistics ↩
  17. https://www.coe.int/en/web/portal/-/europe-s-imprisonment-rate-continues-to-fall-council-of-europe-s-annual-penal-statistics ↩
  18. https://wp.unil.ch/space/files/2021/04/210330_FinalReport_SPACE_I_2020.pdf ↩
  19. https://wp.unil.ch/space/files/2021/04/210330_FinalReport_SPACE_I_2020.pdf ↩
  20. https://wp.unil.ch/space/files/2024/06/SPACE-II_2023_240618.pdf et https://wp.unil.ch/space/space-ii/annual-reports/ ↩
  21. https://pure.port.ac.uk/ws/portalfiles/portal/16171551/Collapse_Dutch_Prison.pdf https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  22. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 https://www.coe.int/en/web/prison/space ↩
  23. https://x.com/BrunoRetailleau/status/1887613267629179137 https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/bruno-retailleau-favorable-aux-courtes-peines-de-prison-ce-nest-pas-une-solution-magique ↩
  24. https://www.nrc.nl/nieuws/2025/03/18/ het-cellentekort-wordt-veroorzaakt-door-populistisch-strafbeleid-niet-door-toename-criminaliteit-a4886758 https://www.reclassering.nl/blog/actueel/nieuws/grootschalig-onderzoek-naar-effecten-van-vrijheidsbeperkende-sancties/ ↩
  25. https://eenvandaag.avrotros.nl/item/gevangenen-2-weken-eerder-vrijlaten-tegen-cellentekort-afbreuk-aan-oordeel-rechter/ ↩
  26. https://www.rechtspraak.nl/juridische-begrippen/Paginas/lik-op-stuk.aspx#:~:text=Korte%20uitleg%20over%20’lik%20op%20stuk’, -Page%20Content&text=Dit%20begrip%20betekent%20binnen%20de,op%20de%20zitting%20te%20komen. ↩
  27. https://www.rechtspraak.nl/juridische-begrippen/Paginas/transactie.aspx ↩
  28. https://judiciary.mt/wp-content/uploads/2022/09/European-Judical-Systems.pdf ↩
  29. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  30. https://judiciary.mt/wp-content/uploads/2022/09/European-Judical-Systems.pdf ↩
  31. https://oip.org/analyse/un-provisoire-qui-seternise/ https://www.growthinktank.org/en/pre-trial-custody-in-france-preventive-or-excessive/ ↩
  32. Selon le cabinet d’avocats néerlandais Da Silva Legal https://dslegal.nl/de_rol_van_de_rechter-comissaris_in_Nederland.html?utm_source=chatgpt.com ↩
  33. https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/france ↩
  34. https://www.fairtrials.org/articles/news/france-must-act-its-pre-trial-detention-problem/ ↩
  35. Ces chiffres sont antérieurs à la crise de capacité carcérale néerlandaise de 2025 https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  36. Ces chiffres sont antérieurs à la crise de capacité carcérale qui a touché les Pays-Bas en 2025. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  37. https://pure.port.ac.uk/ws/portalfiles/portal/16171551/Collapse_Dutch_Prison.pdf ↩
  38. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  39. https://www.universiteitleiden.nl/en/news/2023/11/short-prison-sentences-more-recidivism-and-expensive https://scholarlypublications.universiteitleiden.nl/access/item%3A2879339/download ↩
  40. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  41. https://www.wodc.nl/actueel/nieuws/2023/12/13/recidive-overwegend-stabiel-gebleven ↩
  42. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  43. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  44. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763587?sommaire=5763633 ↩
  45. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763587?sommaire=5763633 ↩

Source : Eurostat16

Mais, cette baisse du taux d’incarcération masque une modulation du recours à l’emprisonnement. Il convient toutefois de formuler une réserve importante.

Ainsi, selon une étude menée par l’Université de Lausanne pour le Conseil de l’Europe, le taux d’admission en prison était de 117 pour 100 000 habitants en France, contre 180 pour 100 000 habitants aux Pays-Bas17.

Comme l’expliquait un ancien directeur de l’Institut pour la Justice, Maître Guillaume Jeanson, dans un entretien avec Le Figaro en 2018, « il ne faut pas croire que les Pays-Bas sont plus laxistes et qu’ils abandonnent les peines de prison. Au contraire, pour une population identique, il y a plus de personnes incarcérées aux Pays-Bas qu’en France. »

Un rapport du Conseil de l’Europe publié en 2020 note que le « taux d’admissions pour 100 000 habitants en 2019 » aux Pays-Bas était « élevé », c’est-à-dire « supérieur de 5,1 à 25 % à la valeur médiane européenne », tandis qu’en France, il était « faible », c’est-à-dire « inférieur de 5,1 à 25 % à la valeur médiane européenne ».

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne, 202118

En 2019, le taux d’admission aux Pays-Bas pour 100 000 habitants était, avec 180,7, bien supérieur à celui de la France, où il s’élevait à 117,4. En conclusion, les Pays-Bas emprisonnent beaucoup plus de personnes que la France, mais ils ne les emprisonnent pas aussi longtemps.

En 2021, le rapport actualisé du Conseil de l’Europe dresse un tableau similaire, les Pays-Bas emprisonnant 144 personnes pour 100 000 habitants, soit nettement plus que la France (117).

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne, 202219

Les chercheurs de l’université de Lausanne, qui ont préparé l’étude pour le Conseil de l’Europe, soulignent ce qui suit :

« (…) les admissions désignent toutes les entrées de détenus dans des établissements pénitentiaires qui ne sont pas liées à une détention en cours. L’unité de comptage est le nombre d’admissions. Cela signifie que certains détenus peuvent contribuer à plusieurs admissions au cours d’une année s’ils sont détenus, libérés, puis à nouveau détenus.

Les pays d’Europe centrale et orientale ont tendance à être surreprésentés parmi les administrations qui signalent des taux d’admission plus élevés, tandis que les pays occidentaux sont légèrement plus nombreux parmi ceux qui affichent des taux plus faibles. Cependant, plusieurs exceptions brouillent cette tendance régionale, indiquant qu’elle n’est pas constante.

Il est essentiel de garder à l’esprit que ces taux représentent simplement la fréquence des admissions en prison et ne sont qu’indirectement liés à l’efficacité du système pénal d’un pays ou à la prévalence de la criminalité. S’il est vrai que les taux d’admission ont diminué au cours de la première année de la pandémie en raison de la réduction de la criminalité induite par le confinement, ces circonstances étaient exceptionnelles et, en général, la relation entre les deux taux est beaucoup plus complexe et indirecte. »

La France semble rattraper son retard en matière d’incarcération des personnes en probation, en 2022. En ce qui concerne le « taux d’admissions en probation pour 100 000 habitants », la France s’établissait à 176,9, tandis que les Pays-Bas atteignaient 188,5.

Source : Conseil de l’Europe et Université de Lausanne20

2.2. La durée des peines d’emprisonnement aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, environ 50 % des personnes envoyées en prison ont été libérées dans un délai d’un mois, ont noté des chercheurs des universités de Leyde et de Portsmouth, ce qui se traduit par une durée moyenne de détention inhabituellement faible21.

Cela contraste fortement avec les 45 autres pays du Conseil de l’Europe, où seulement 5,2 % des détenus passent moins de six mois en prison et environ 21,3 % purgent des peines comprises entre 12 mois et trois ans, selon la comparaison annuelle standard préparée par l’université de Lausanne22.

En février 2025, le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a approuvé l’imposition de peines courtes comme solution, déclarant : « Nous avons besoin de peines courtes dans des prisons spécialisées et d’une sanction qui s’applique dès la première infraction grave. » Il a ainsi explicitement cité les Pays-Bas comme modèle à suivre, mentionnant également que « les peines courtes sont actuellement interdites en France par la loi Belloubet de 2019 ». Mesure reprise par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin dans son projet de loi SURE qu’il devrait présenter dans la première moitié de 202623.

Il convient de noter que le système pénitentiaire néerlandais est actuellement sous pression, le gouvernement néerlandais envisageant de libérer certains prisonniers deux semaines plus tôt afin de créer de l’espace, une mesure similaire à la « libération sous contrainte » française qui permet à la majorité des délinquants condamnés de sortir 3 mois avant la fin de la peine prévue. Peter Nelissen, criminologue néerlandais, a commenté la crise récente en déclarant que « la longue durée des peines de prison, ajoutée à un manque structurel de personnel pénitentiaire, contribue à une pénurie de capacité. (…) Des études sur la population carcérale concluent que si nous ne parvenons pas à réduire le recours aux peines d’emprisonnement et surtout leur durée en appliquant le principe selon lequel l’emprisonnement doit être une mesure de dernier recours, nous devrons attendre qu’il soit trop tard. »24 Selon Miranda Boone, professeure de criminologie et de pénologie comparée, le manque actuel de cellules pénitentiaires était en quelque sorte prévisible. Elle a déclaré : « Depuis 2016, les autorités se concentrent sur les formes de criminalité les plus graves : les crimes subversifs et le trafic organisé de drogue. Et à un certain moment, on peut prévoir que cela entraînera également une pression accrue sur le système pénitentiaire. (..,) Ce sont principalement ces peines lourdes qui exercent une pression sur la capacité des prisons. Dans le même temps, nous avons fermé un certain nombre de prisons depuis 2013. »25

Une déclaration qui signifie que la crise carcérale actuelle aux Pays-Bas n’est pas la conséquence d’un allongement délibéré des peines, mais d’une augmentation du nombre de crimes graves passibles de peines d’emprisonnement plus longues.

2.3. La rapidité des condamnations aux Pays-Bas

Si les peines d’emprisonnement aux Pays-Bas sont généralement plus courtes, elles sont également prononcées plus rapidement. Cela s’explique en grande partie par la structure du système judiciaire néerlandais, qui met l’accent sur l’efficacité grâce à des mécanismes tels que la politique « lik-op-stuk » (justice rapide)26. Dans le cadre de cette politique, les infractions mineures font souvent l’objet de poursuites et de condamnations en quelques semaines, plutôt qu’en plusieurs mois ou années.

En outre, le système « transactie »27 permet aux procureurs de régler certaines affaires en dehors des tribunaux, ce qui accélère encore le processus judiciaire. Ces mesures garantissent collectivement un traitement efficace des affaires pénales, évitant ainsi une détention provisoire excessive et réduisant l’arriéré judiciaire.

Traditionnellement, les Pays-Bas traitent certaines affaires pénales plus rapidement28 que plusieurs autres pays européens. Par exemple, pour les affaires de vol qualifié portées devant les tribunaux de première instance, la durée moyenne est estimée à 150 jours aux Pays-Bas, contre 240 jours en France.

La rapidité de la mise en détention semble également jouer un rôle majeur dans l’efficacité du modèle néerlandais.

Comme la France, les Pays-Bas possèdent une procédure de plaider-coupable depuis 2006, les procureurs néerlandais peuvent traiter certaines affaires sans l’intervention d’un juge. Ils peuvent même prononcer des peines non privatives de liberté, telles que des amendes ou des travaux d’intérêt général29.

On pourrait donc en conclure que la rapidité dans l’application des sanctions est essentielle pour réduire le taux de criminalité, même si cela implique d’éviter l’emprisonnement.

2.4. La rapidité des condamnations en France

A l’inverse, la France souffre d’une Justice plus lente que bien des pays européens.

La lenteur de la justice française dans les affaires de vol qualifié a déjà été mentionnée : 240 jours en France, contre 150 jours aux Pays-Bas, selon une étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), un organe judiciaire composé d’experts de tous les États membres du Conseil de l’Europe30.

En ce qui concerne la durée moyenne des affaires d’homicide volontaire en première instance, la France obtient également de mauvais résultats dans cette étude par rapport à d’autres pays européens, avec une durée moyenne de 1 179 jours contre seulement 126 jours en Finlande ou 293 jours au Portugal.

Il faut préciser que ces statistiques datent de près de deux décennies, mais la tendance semble s’être aggravée. Des chiffres plus récents montrent qu’en France, la durée des enquêtes préliminaires est de plus en plus longue. En effet, alors qu’en 2010, une « enquête préliminaire » durait en moyenne 6,5 mois pour un délit et 24,3 mois pour un crime, pour les mêmes faits, en 2018, l’instruction durait respectivement 8 mois et 30,5 mois31.

La durée de l’« instruction » désigne la période pendant laquelle un juge d’instruction détermine s’il existe suffisamment de preuves pour renvoyer une affaire devant un tribunal. L’une des différences avec les Pays-Bas est que là-bas, le « rechter-commissaris » (juge d’instruction) ne supervise que certaines mesures intrusives (écoutes téléphoniques, perquisitions, détention provisoire, etc.). Cela a toutefois suscité des critiques selon lesquelles « le juge d’instruction (rechter-commissaris, RC) dépend presque entièrement du ministère public (Openbaar Ministerie, OM) ». Le RC travaille sur la base du dossier pénal, qui est en grande partie constitué par l’OM. Cela signifie que le RC dépend des informations fournies par l’OM et opère donc dans le cadre d’un système où il existe une coopération étroite avec l’OM. Cette coopération est nécessaire, en pratique, en raison de la nature complexe des affaires pénales, mais elle se traduit par une séparation « insuffisante entre les deux parties. »32

Des évaluations récentes estiment en outre que le délai habituel entre l’inculpation et le procès est d’environ 3 ans et considèrent que les retards dans le renvoi des affaires devant les tribunaux constituent un problème33. Selon le ministère français de la Justice, 28 % de la population carcérale française était légalement innocente et en attente de jugement en 2021. Des ONG telles que Fair Trials International se plaignent que « le recours excessif à la détention provisoire a contribué à une grave surpopulation dans les centres de détention, à la détérioration des conditions de vie en prison et à la violation des droits fondamentaux »34.

3. L’approche néerlandaise fonctionne-t-elle ?

Malgré la forte baisse du taux d’incarcération aux Pays-Bas, le nombre de crimes enregistrés dans ce pays est passé de 1,35 million à 930 000 au cours de la même période, soit entre 2005 et 2016. Les crimes contre les biens ont diminué de 216 000 (-27 %) et les crimes violents ont diminué de 32 000 (-26 %)35.

Cependant, les criminologues Judith van Valkenhoef et Edward van der Torre ont émis des doutes quant à la mesure dans laquelle ces statistiques constituent une réussite pour le système judiciaire néerlandais. Leur étude de 2017 met en évidence plusieurs problèmes, tels que l’inefficacité des enquêtes policières et l’incapacité des procureurs à traduire les criminels en justice36.

Pour le professeur Francis Pakes de l’université de Portsmouth, coauteur d’un rapport37 sur la baisse du nombre de détenus néerlandais, les statistiques ne reflètent pas toute la réalité, et la diminution globale de la population carcérale n’est pas uniquement due à la baisse du nombre de crimes commis. L’étude suggère que d’autres facteurs entrent en jeu, tels que la diminution du nombre d’affaires poursuivies ou même enquêtées. Il cite l’influence croissante de la mafia de la drogue aux Pays-Bas comme preuve de cette évolution.

Néanmoins, l’étude souligne :

« La forte baisse du nombre de crimes n’est pas seulement visible dans les statistiques de la police, mais aussi dans les enquêtes auprès des victimes. Alors que 27,5 % des participants à une enquête à grande échelle sur la victimisation (Veiligheidsmonitor 2017, 2018) ont déclaré avoir été victimes d’un crime en 2005, ce pourcentage est tombé à 15,2 % en 2016. Cela représente une baisse de 45 %, ce qui est presque équivalent à la baisse du taux d’incarcération. Il est donc clair que le nombre de crimes a diminué et qu’il existe une relation positive entre le crime et la punition. »38

Récidive

Une question spécifique, distincte du taux de criminalité global, est de savoir si les personnes qui ne sont condamnées qu’à de courtes peines ont tendance à récidiver. Les chercheurs néerlandais se sont montrés relativement critiques quant à l’impact des peines courtes sur la récidive. Ils ne considèrent toutefois pas les peines longues comme la solution, mais plutôt les peines alternatives.

En novembre 2023, des juristes, des criminologues et des économistes de la faculté de droit de Leyde ont publié39 les conclusions d’une recherche scientifique conjointe sur les effets à court et à long terme des peines d’emprisonnement.

En résumé, ils affirment que les peines alternatives sont plus efficaces pour réduire la récidive. Voici ce qu’ils ont écrit :

« Récidive

Les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction que ceux qui ont reçu une peine différente, telle que des travaux d’intérêt général. Un an après avoir purgé cette peine d’emprisonnement, une personne a 17 % plus de chances de récidiver.

Le risque de récidive reste élevé : même après trois et cinq ans, les personnes qui ont été emprisonnées sont plus susceptibles de récidiver (bien que le pourcentage diminue légèrement).

Plus d’infractions par délinquant

Les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois non seulement récidivent plus souvent, mais commettent également plus d’infractions (par exemple, non pas un, mais cinq nouveaux cambriolages).

Concrètement, cinq ans après leur libération, ils commettent environ 80 % d’infractions pénales en plus.

L’emprisonnement coûte plus cher que les travaux d’intérêt général

L’ensemble des peines d’emprisonnement de six mois et moins coûtent à la société plus de 400 millions d’euros par an. Cela représente environ 45 euros par contribuable et par an.

En petits caractères : en 2012, le coût ponctuel d’une peine d’emprisonnement a été calculé à 66,97 euros et celui d’un travail d’intérêt général à 34,75 euros. Le coût quotidien d’une peine d’emprisonnement était alors de 259 euros par jour et par détenu. Le coût quotidien du travail d’intérêt général était nettement inférieur, à 72,56 euros par jour. Il s’agit là des coûts directs. Le coût d’une peine d’emprisonnement est encore plus élevé si l’on tient compte des coûts indirects, tels que la réinsertion et la sécurité sociale. »

Une fois encore, il convient de souligner qu’il s’agit d’une comparaison avec le travail d’intérêt général. Même les plus fervents défenseurs du travail d’intérêt général admettront que, pour certaines personnes violentes, cette option n’est pas envisageable.

Malgré tout cela, par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni, les personnes condamnées à des peines de courte durée sont moins susceptibles de récidiver aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, moins de 10 % des personnes condamnées à une peine de prison de courte durée retournent en prison après leur libération. En Angleterre et au Pays de Galles, ainsi qu’aux États-Unis, environ la moitié des personnes purgeant des peines de courte durée récidivent dans les deux ans, et ce chiffre est souvent plus élevé chez les jeunes adultes40.

D’autres données indiquent que le taux de récidive aux Pays-Bas est plus élevé, mais à un niveau relativement « stable », puisqu’au cours de la dernière décennie, il aurait oscillé autour de 25 % après deux ans, selon le groupe de réflexion WODC (« Centre de recherche scientifique et de documentation ») du ministère néerlandais de la Justice41.

Un directeur de prison néerlandais a expliqué42 en 2016 à la BBC que c’était dû aux programmes de réinsertion sur mesure proposés par les prisons néerlandaises, déclarant :

« Si quelqu’un a un problème de drogue, nous traitons sa dépendance, s’il est agressif, nous lui proposons une thérapie de gestion de la colère, s’il a des problèmes financiers, nous lui offrons des conseils en matière d’endettement. Nous essayons donc d’éliminer tout ce qui a pu causer le crime. Le détenu lui-même doit être disposé à changer, mais notre méthode s’est avérée très efficace. Au cours des dix dernières années, notre travail s’est considérablement amélioré. »43

En France, le taux de récidive est mesuré selon des critères légèrement différents, mais au cours de la dernière décennie, la tendance semble être à la hausse tant pour les crimes que pour les délits, selon les statistiques officielles44.

Selon une étude réalisée en 202145 par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, le taux de récidive pour les crimes en France ne semble pas être très différent de celui des Pays-Bas, puisqu’il est d’environ 25 %. Il note toutefois que « la proportion de récidivistes est d’autant plus élevée que la peine infligée est sévère et restrictive : 18 % parmi les personnes condamnées à une peine avec sursis et 80 % parmi celles condamnées à une peine d’emprisonnement. La réponse du système judiciaire est souvent progressive : classement sans suite, avertissement, négociation de peine, travail d’intérêt général, etc. »

Conclusions :

1. Les études sur les peines d’emprisonnement de courte durée détournent l’attention du point fondamental : vaut-il mieux imposer une sanction plutôt que rien du tout ?

2. La principale différence entre les Pays-Bas d’une part et la France d’autre part semble résider dans la rapidité avec laquelle la justice est rendue.

3. Plutôt que de se focaliser sur le taux d’incarcération à un moment T, il vaut mieux examiner le taux d’admission en prison, qui indique le nombre de personnes entrant en prison au cours d’une année donnée. Dans le cas des Pays-Bas, ce dernier est nettement plus élevé que celui de la France, même si la France a un taux d’incarcération plus élevé.

4. Il est difficile de déterminer si la baisse de la criminalité aux Pays-Bas au cours des quinze dernières années est due à une administration plus rapide de la justice ou à un taux d’incarcération plus élevé. En raison des nombreux facteurs en jeu, la corrélation n’est pas toujours synonyme de causalité, et même l’affirmation selon laquelle la criminalité a considérablement diminué aux Pays-Bas est contestée par certains chercheurs. Il est toutefois indéniable que les statistiques imparfaites disponibles présentent une image des Pays-Bas où la baisse de la criminalité s’est accompagnée d’une diminution de la durée des peines de prison, d’une justice plus rapide et d’un taux d’incarcération élevé.

Que peuvent apprendre la France et les autres pays européens du modèle néerlandais ?

Du point de vue de l’Institut pour la Justice, trois enseignements se dégagent :

1. Rendre la justice rapide et certaine

Le système néerlandais démontre que la crédibilité des sanctions augmente lorsque la réponse à la criminalité est immédiate. Les retards chroniques en France nuisent à l’effet dissuasif. La reproduction des procédures de type « lik-op-stuk » néerlandaises et la réduction des retards procéduraux devraient être une priorité.

2. Envoyer plus de personnes en prison, mais pour des durées plus courtes et en combinaison avec une réinsertion structurée

La France devrait viser à augmenter son taux d’incarcération, en particulier pour les récidivistes et les crimes à fort impact, même si la durée moyenne des peines diminue.

L’expérience néerlandaise suggère que les systèmes de justice pénale ont tout à gagner à privilégier la crédibilité plutôt que le symbole. Les peines longues appliquées tardivement, voire pas du tout, peuvent satisfaire un désir de sévérité, mais ne garantissent pas la sécurité. En revanche, des sanctions plus courtes, immédiates et bien structurées envoient un message social plus clair : les crimes ont des conséquences, et ces conséquences sont rapides, justes et prévisibles.

Pour être clair, les données néerlandaises suggèrent que les courtes peines d’emprisonnement ne réduisent pas à elles seules la récidive. Mais les courtes peines combinées à une réinsertion structurée et à une surveillance étroite peuvent y parvenir.

3. Développer des alternatives solides à l’emprisonnement

Des alternatives solides à l’emprisonnement peuvent être très utiles, en particulier pour les crimes sans violence. Cependant, pour que les travaux d’intérêt général et la surveillance électronique jouent un rôle réel, ils doivent être :

  • rapides,
  • certains,
  • supervisés
  • et significativement contraignants.

Notes

  1. https://mijngelderland.nl/inhoud/verhalen/de-transformatie-van-het-nederlandse-gevangeniswezen ↩
  2. https://www.dbnl.org/tekst/_nee003198801_01/_nee003198801_01_0003.php ↩
  3. https://www.ojp.gov/ncjrs/virtual-library/abstracts/society-and-crime-policy-plan-netherlands ↩
  4. « Le système pénal néerlandais », P.J.P. Tak, 2008 https://repository.wodc.nl/bitstream/handle/20.500.12832/2945/dutch-cjs-full-text_tcm28-78160.pdf?sequence=1 ↩
  5. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  6. https://www.theguardian.com/society/2023/oct/06/prison-lessons-from-the-netherlands ↩
  7. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  8. https://link.springer.com/referenceworkentry/10.1007/978-1-4614-5690-2_567 ↩
  9. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  10. https://www.cep-probation.org/wp-content/uploads/2020/09/Probation-in-Europe-the-Netherlands.pdf ↩
  11. https://www.historischnieuwsblad.nl/een-eeuw-straf-in-nederland/ ↩
  12. https://www.nrc.nl/nieuws/2025/03/07/veroordeelde-criminelen-nog-eerder-vrij-vanwege-code-zwart-a4885619#: ~:text=Vanwege%20de%20’code%20zwart’%20in,afloop%20van%20de%20ministerraad%20bekendgemaakt. https://eenvandaag. avrotros.nl/item/gevangenen-2-weken-eerder-vrijlaten-tegen-cellentekort-afbreuk-aan-oordeel-rechter/ ↩
  13. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  14. https://www.prisonstudies.org/ https://wp.unil.ch/space/files/2024/06/SPACE-II_2023_240618.pdf ↩
  15. https://www.statista.com/statistics/262961/countries-with-the-most-prisoners/ https://ourworldindata.org/grapher/prison-population-rate https://www.dw.com/ en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 Données plus anciennes : https://www.prisonstudies.org/sites/default/files/resources/downloads/wppl_10.pdf ↩
  16. https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Prison_statistics ↩
  17. https://www.coe.int/en/web/portal/-/europe-s-imprisonment-rate-continues-to-fall-council-of-europe-s-annual-penal-statistics ↩
  18. https://wp.unil.ch/space/files/2021/04/210330_FinalReport_SPACE_I_2020.pdf ↩
  19. https://wp.unil.ch/space/files/2021/04/210330_FinalReport_SPACE_I_2020.pdf ↩
  20. https://wp.unil.ch/space/files/2024/06/SPACE-II_2023_240618.pdf et https://wp.unil.ch/space/space-ii/annual-reports/ ↩
  21. https://pure.port.ac.uk/ws/portalfiles/portal/16171551/Collapse_Dutch_Prison.pdf https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  22. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 https://www.coe.int/en/web/prison/space ↩
  23. https://x.com/BrunoRetailleau/status/1887613267629179137 https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/bruno-retailleau-favorable-aux-courtes-peines-de-prison-ce-nest-pas-une-solution-magique ↩
  24. https://www.nrc.nl/nieuws/2025/03/18/ het-cellentekort-wordt-veroorzaakt-door-populistisch-strafbeleid-niet-door-toename-criminaliteit-a4886758 https://www.reclassering.nl/blog/actueel/nieuws/grootschalig-onderzoek-naar-effecten-van-vrijheidsbeperkende-sancties/ ↩
  25. https://eenvandaag.avrotros.nl/item/gevangenen-2-weken-eerder-vrijlaten-tegen-cellentekort-afbreuk-aan-oordeel-rechter/ ↩
  26. https://www.rechtspraak.nl/juridische-begrippen/Paginas/lik-op-stuk.aspx#:~:text=Korte%20uitleg%20over%20’lik%20op%20stuk’, -Page%20Content&text=Dit%20begrip%20betekent%20binnen%20de,op%20de%20zitting%20te%20komen. ↩
  27. https://www.rechtspraak.nl/juridische-begrippen/Paginas/transactie.aspx ↩
  28. https://judiciary.mt/wp-content/uploads/2022/09/European-Judical-Systems.pdf ↩
  29. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  30. https://judiciary.mt/wp-content/uploads/2022/09/European-Judical-Systems.pdf ↩
  31. https://oip.org/analyse/un-provisoire-qui-seternise/ https://www.growthinktank.org/en/pre-trial-custody-in-france-preventive-or-excessive/ ↩
  32. Selon le cabinet d’avocats néerlandais Da Silva Legal https://dslegal.nl/de_rol_van_de_rechter-comissaris_in_Nederland.html?utm_source=chatgpt.com ↩
  33. https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/france ↩
  34. https://www.fairtrials.org/articles/news/france-must-act-its-pre-trial-detention-problem/ ↩
  35. Ces chiffres sont antérieurs à la crise de capacité carcérale néerlandaise de 2025 https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  36. Ces chiffres sont antérieurs à la crise de capacité carcérale qui a touché les Pays-Bas en 2025. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  37. https://pure.port.ac.uk/ws/portalfiles/portal/16171551/Collapse_Dutch_Prison.pdf ↩
  38. https://www.dw.com/en/the-story-behind-the-netherlands-empty-prisons/a-70544397 ↩
  39. https://www.universiteitleiden.nl/en/news/2023/11/short-prison-sentences-more-recidivism-and-expensive https://scholarlypublications.universiteitleiden.nl/access/item%3A2879339/download ↩
  40. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  41. https://www.wodc.nl/actueel/nieuws/2023/12/13/recidive-overwegend-stabiel-gebleven ↩
  42. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  43. https://www.bbc.com/news/magazine-37904263 ↩
  44. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763587?sommaire=5763633 ↩
  45. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763587?sommaire=5763633 ↩
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