RÉSUMÉ
Depuis plusieurs années, le système judiciaire des Pays-Bas est cité en exemple en France pour la spectaculaire réduction de la criminalité et de la population carcérale. A la base de ce succès se trouverait une emphase particulière placée sur la certitude de la peine, principe oublié en France. On observe ainsi un faible taux d’incarcération aux Pays-Bas, qui ne résulte pas d’un moindre recours à la prison, mais plutôt de peines plus courtes, plus nombreuses et prononcées plus rapidement. L’observation du modèle néerlandais, fondé sur la certitude et l’immédiateté de la sanction plutôt que sur sa durée, invite à reconsidérer les indicateurs et priorités de la politique pénale française, marquée elle par des délais judiciaires excessifs, une surpopulation carcérale persistante et une réponse pénale moins lisible.
EN BREF
• Un paradoxe apparent : les Pays-Bas affichent l’un des taux d’incarcération les plus faibles d’Europe (≈ 54 détenus pour 100 000 habitants en 2021-2022), contre ≈ 105–110 en France, mais un taux d’admission en prison beaucoup plus élevé (≈ 180 admissions pour 100 000 habitants aux Pays-Bas contre ≈ 117 en France).
• Des peines nettement plus courtes : environ 50 % des détenus néerlandais sont libérés en moins d’un mois, alors que, dans la majorité des pays du Conseil de l’Europe, seuls 5 % des détenus purgent des peines inférieures à six mois.
• Une justice beaucoup plus rapide : une affaire de vol qualifié est jugée en moyenne en 150 jours aux Pays-Bas, contre 240 jours en France ; les procédures rapides de type lik-op-stuk (« justice rapide ») permettent des sanctions effectives en quelques semaines.
• Criminalité et récidive en baisse : entre 2005 et 2016, les crimes enregistrés aux Pays-Bas sont passés de 1,35 million à 930 000 (- 31 %) ; la proportion de victimes déclarées est passée de 27,5 % à 15,2 % (- 45 %). La récidive à deux ans se situe autour de 25 %, un niveau inférieur à celui observé au Royaume-Uni ou aux États-Unis pour des peines courtes.
• Un enseignement central pour la France : l’efficacité du modèle néerlandais repose moins sur la sévérité des peines que sur leur certitude, leur rapidité et leur fréquence. L’indicateur décisif n’est pas le stock de détenus à un instant T, mais le nombre réel de personnes effectivement sanctionnées chaque année, domaine dans lequel la France demeure structurellement en retard.
Pieter Cleppe est rédacteur en chef du média Brusselsreport.eu, et docteur en droit diplômé de l’Université catholique de Louvain.
