Travail obligatoire en prison : L’échec d’une promesse et l’urgence d’une révolution

INTRO :

Témoin lucide de son temps, Alexis de Tocqueville a livré en 1830, un tableau saisissant de la condition carcérale en France, à travers le récit de sa visite à la prison centrale de Poissy : « Nous trouvâmes tous les prisonniers assemblés dans deux grandes salles, et le spectacle que nous offrit leur réunion nous laissa une impression qui ne s’effacera jamais. Ils étaient tous en désordre ; les uns assis près d’une table ; les autres étaient debout inoccupés ; ceux-ci fumaient une pipe ; ceux-là jouaient aux dames ; on entendait les rires des uns, les cris des autres ; le plus grand nombre mangeait ; à côté d’un prisonnier qui dévorait son pain sec, on en voyait un autre dépeçant un poulet dans un saladier ; le vin coulait à longs flots, et une gaieté cynique se peignait sur les visages. On aurait dit un festin donné par Satan à ses suppôts… »¹. Ainsi, Tocqueville opposait déjà l’image attendue d’une prison, lieu de punition, à celle d’un lieu presque festif, où règnent relâchement et excès, dénué de toute justice morale. Ces représentations, ancrées dans l’histoire, perdurent encore aujourd’hui dans nos prisons, révélant ainsi un véritable problème de fond persistant.

Éric Dupond-Moretti a déclaré en 2023 : “l’objectif que je poursuis est clair : au moins 50 % des personnes détenues doivent avoir une activité professionnelle rémunérée”². Et en effet, le code pénitentiaire dispose qu’« au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes détenues qui en font la demande »³. Malgré cette volonté des pouvoirs exécutif et législatif, seules 31% des personnes incarcérées travaillent en 2024⁴.

Ainsi, malgré les discours, l’immense majorité des détenus ne travaille pas, alors que les Français le voudraient. Selon un sondage CSA pour CNEWS et le JDD, 83% des Français sont favorables à ce que les détenus paient une partie des frais de leur incarcération⁵, ce qui montre une opinion publique largement favorable à des mesures impliquant une participation active ou contributive des personnes incarcérées.

Entre cette volonté populaire et l’image de détenus cassant des cailloux au bagne il y a encore un pas, mais la question de l’encouragement du travail en prison se pose. L’idée semble logique au regard de l’objectif de réinsertion ou de compensation envers la société, mais rendre le travail obligatoire soulèverait des difficultés tant sur le plan juridique, social et logistique, faute principalement d’une offre de travail suffisante.

En effet, le travail en prison se heurte à plusieurs problématiques telles que la suroccupation carcérale : il n’y a pas assez de place pour tous sur les postes de travail prévus ; le quantum de peines : en général, pour postuler au travail, il faut avoir une peine minimum variant selon les postes, du fait du temps de la formation et de l’adaptation ; un public inadapté : l’accès au travail est quasiment impossible pour certaines catégories de population carcérale comme les personnes en situation de handicap, les femmes détenues (cantonnées à certains postes d’entretien). Sur les établissements de courtes peines, beaucoup de personnes ont des problématiques addictives et de santé mentale à stabiliser. Enfin le travail en prison étant basé sur le volontariat, certains détenus ne travaillent pas car ils ne le souhaitent pas.

En France, le besoin d’un encouragement du travail pénitentiaire fait l’objet d’un assez large consensus : du grand public aux politiques, en passant par les détenus eux-mêmes. Pourtant, la proportion de détenus travaillant reste désespérément minoritaire. L’Institut pour la Justice a voulu savoir quels sont les obstacles à cet objectif consensuel, et comment les surmonter.

Enfin, l’Institut pour la Justice préconise plusieurs pistes de solutions. Elle suggère notamment de rendre le travail obligatoire pour tous les détenus, en fixant un quota d’heures à accomplir mensuellement ou annuellement, suivant un système de rotation encadré. Elle recommande également la construction d’ateliers dès la construction de nouvelles prisons, afin d’intégrer pleinement l’activité productive en détention. Par ailleurs, l’Institut pour la Justice insiste sur la nécessité d’accroître les investissements publics, en particulier dans les maisons d’arrêt, souvent vétustes et sur-occupées. D’autres mesures viennent encore compléter cette stratégie, dans une perspective globale de réinsertion par le travail.

I/ État des lieux du travail en prison

Afin de mieux comprendre les enjeux actuels du travail en détention, il convient tout d’abord d’en analyser l’évolution chiffrée : la proportion de détenus exerçant une activité rémunérée (véritable travail ou formation) a connu une baisse progressive et significative depuis les années 1960. Cette diminution s’explique notamment par la fin du travail obligatoire, mais également par la suroccupation carcérale corrélée au manque d’offres disponibles. Par ailleurs, d’importantes disparités subsistent entre les différents types d’établissements, les maisons d’arrêt étant les plus touchées par le manque d’accès au travail. Enfin, il est intéressant d’examiner les conditions d’accès à l’emploi pénitentiaire, encadrées par le droit spécifique applicable en détention, et de souligner que le travail en prison poursuit certains objectifs.

A) Proportion de détenus travaillant

1) Les chiffres

Dans les années 1950-1960, cette obligation s’appliquait tout particulièrement aux détenus purgeant de longues peines, notamment en maisons centrales, où la quasi-totalité était tenue de travailler. La proportion de détenus affectés à une activité rémunérée dépassait alors fréquemment les 80 %⁶, tandis qu’elle demeurait également très élevée dans les autres types d’établissements.

En 1974, environ les deux tiers des détenus travaillaient dans les prisons françaises (soit environ 66%)⁷. À cette époque, le travail pénitentiaire restait un pilier de la vie carcérale, même si les conditions étaient souvent critiquées (faible rémunération, absence de droits sociaux, etc.). Suite à la fin du travail obligatoire en 1987, cette proportion a atteint quasiment 50% au début des années 2000⁸.

En 2014, ce sont environ 23 400 détenus, en moyenne mensuelle, qui ont eu « une activité rémunérée », ce qui inclut les détenus suivant une formation professionnelle ou ceux travaillant à l’extérieur dans le cadre d’une semi-liberté. Soit à peu près un tiers de la population carcérale⁹.

Les données étant souvent manquantes, difficile à obtenir mais également variables d’une source à l’autre, il est possible de reconstituer une évolution chronologique :

De 1960 à 2024, la proportion de détenus travaillant est passée d’environ 66% à 31% aujourd’hui. Ainsi, le nombre de détenus travaillant a diminué de moitié en 60 ans, comme le démontre le graphique ci-dessous.

Comme vu précédemment, cette baisse s’explique par la suroccupation des prisons corrélée au manque d’offres. En effet, depuis l’an 2000, le nombre de détenus a augmenté d’à peu près 20 000 en France, alors que l’offre de travail en prison n’a augmenté que de 2 000 postes²⁶.

Il convient également de souligner une très forte disparité entre les différents établissements pénitentiaires : une différence entre les courtes et longues peines. Une fracture sépare les différents types d’établissements. Le taux moyen de détenus classés au travail est de seulement 24 % dans les Maisons d’Arrêt (destinées aux prévenus en détention provisoire, aux condamnés devant exécuter une peine inférieure à deux ans, ou à ceux pour lesquels il reste à subir un reliquat de peine inférieur à un an), contre 42 % dans les Centres de Détention et 61 % dans les Maisons Centrales²⁷.

Toutefois, cela est paradoxal quand on sait qu’à eux deux, les maisons d’arrêts et les centres pénitentiaires (qui comptent eux-mêmes souvent un quartier maison d’arrêt) hébergent plus de 80 % des détenus en France²⁸, et pourtant c’est dans ces maisons d’arrêt qu’on a le moins de travail disponible…

L’Observatoire des disparités dans la justice pénale a alors affirmé, d’après une étude réalisée par la DPA, qu’ “en termes de délai d’accès au travail, presque aucun détenu n’obtient un poste dès le mois de son incarcération (2,2 %). Six mois après leur incarcération, à peine un quart des détenus ont déjà travaillé. Il faut atteindre un an d’incarcération pour qu’environ 1 détenu sur 2 ait travaillé au moins une fois. La probabilité d’avoir accédé à un travail atteint un plateau autour de 75 % au-delà de 2 ans et demi d’incarcération. Parmi les longues peines, la majorité des détenus ont donc un accès au moins temporaire au travail. Mais il faut rappeler que la plupart des détentions concerne des courtes peines, et que les détenus-travailleurs peuvent n’exercer que pour quelques semaines ou mois”²⁹.

Le Sénat explique alors que cette fracture en matière de travail entre maison d’arrêt et établissement pour peine s’explique aisément par la rotation continuelle de détenus qui rend l’organisation d’une activité productive difficile³⁰. Il est donc nécessaire de pallier cette défaillance.

2) Comment expliquer une telle évolution ?

Jusqu’en 1987, le travail était obligatoire pour les personnes condamnées. Le travail est alors devenu un droit et non plus une obligation avec l’arrêté du 5 décembre 1987 entrepris par le ministère de la Justice, à l’initiative du garde des Sceaux de l’époque, Albin Chalandon, sous le gouvernement de Jacques Chirac et la présidence de François Mitterrand. Cela fait suite à mouvement plus large de reconnaissance des droits fondamentaux des détenus, amorcé notamment par des décisions du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au fil des années, d’autres facteurs ont contribué à la baisse du nombre de détenus travaillant en prison :

• Automatisation et externalisation de certaines tâches : certaines tâches qui étaient auparavant réalisées par les détenus sont désormais automatisées notamment grâce à l’évolution technologique, ou confiées à des prestataires privés ou associatifs, ce qui limite la quantité d’emplois disponibles dans les établissements. Par exemple, le nettoyage des cellules, des couloirs, des espaces communs ou encore le lavage du linge est de plus en plus souvent externalisé à des entreprises privées dans certains établissements neufs construits en partenariat public-privé. Dans les prisons de Réau ou de Bourg-en-Bresse, des prestataires privés gèrent l’hôtellerie, la restauration, la blanchisserie et l’entretien général³¹.
• Manque d’offres de travail : le facteur précédent contribue notamment à un manque d’offres de travail en détention. L’emploi pénitentiaire demeure insuffisant face à la population carcérale croissante, d’autant que le travail en prison est soumis à des contraintes de sécurité, d’équipement, et de formation. Comme le souligne Prune Missoffe, de l’Observatoire international des prisons, « la demande de travail excède très largement l’offre et les listes d’attente peuvent être particulièrement longues »³². Dès 2002, cette pénurie était telle que le sénateur Paul Loridant estimait à 10 000 le nombre de postes supplémentaires nécessaires pour satisfaire les besoins³³.
• Augmentation du nombre de détenus, diversification des profils, etc : la population carcérale était proche de 43 913 détenus en 1992³⁴, et elle est passée à environ 79 300 détenus en 2025. Cette augmentation exerce une pression sur l’offre de travail, qui ne suit pas vraiment le même rythme. Par ailleurs, la population carcérale est devenue plus diversifiée (âges, profils sociaux, durées de peine, types de condamnation), ce qui complique la gestion des activités professionnelles et l’adaptation des formations et emplois proposés.

B) Conditions pour travailler

Le travail est ouvert aux détenus, même s’il n’est pas obligatoire pour ces derniers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire³⁵ et du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP), les détenus doivent remplir certaines conditions pour travailler en prison :

• La personne emprisonnée doit être classée au travail : elle doit être autorisée à travailler par le chef de l’établissement qui peut s’y opposer « pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l’établissement ou à la prévention des infractions »³⁶.
• Le détenu doit être affecté à un poste : le donneur d’ordre va recruter et choisir des travailleurs détenus en leur faisant passer des entretiens professionnels.
• À l’issue, le donneur d’ordre propose au candidat retenu de signer un contrat d’emploi pénitentiaire (CEP)³⁷, dans un délai de deux jours ouvrables suivant le début de la mission. Une convention est également annexée au contrat.

C) Quel droit du travail s’applique en prison ?

Relevant auparavant des dispositions du code de procédure pénale, le travail en milieu pénitentiaire est désormais régi par le code pénitentiaire, entré en vigueur le 1er mai 2022, et réformant le travail en détention. Le Code du travail n’est pas applicable au travail des personnes détenues, hormis les règles prescrites en matière de santé et sécurité.

Le travail en prison n’obéit pas aux dispositions générales du code du travail, mais est régi par le code pénitentiaire. Il existe donc des différences fondamentales entre le travail en prison et le travail ordinaire :

• Absence de salaire minimum garanti : la rémunération est généralement comprise entre 20 % et 45 % du SMIC³⁸.
• Pas de droit aux congés payés : les détenus travailleurs n’ont pas droit au repos rémunéré prévu par le Code du travail.
• Impossibilité de représentation syndicale : ils ne peuvent ni se syndiquer ni désigner des représentants pour défendre collectivement leurs intérêts.
• Aucune protection en cas de rupture de l’activité : les détenus ne bénéficient pas de la procédure prud’homale en cas de « licenciement », car ils ne sont pas juridiquement liés par un contrat de travail classique.
• Un accès limité à la formation professionnelle : les opportunités de formation sont restreintes (en 2017, seulement 15% des détenus ont bénéficié d’une formation³⁹), ce qui freine l’obtention d’un travail.

La tendance actuelle⁴⁰ (notamment la création récente du contrat d’emploi pénitentiaire) vise à aligner les conditions de travail des personnes détenues sur celles du droit commun (SMIC, contrat de travail, congés payés, protection contre le licenciement, droit syndical, etc).

Cependant, une telle approche entraverait les finalités même du travail en prison qui n’est pas un emploi ordinaire, mais qui a bien une finalité de réinsertion avec pour objectif de responsabiliser la personne détenue. En effet, l’introduction d’un cadre trop protecteur pourrait alors détourner cette mission de son sens premier en plaçant l’accent sur les droits, au détriment des devoirs.

De plus, et surtout, imposer des contraintes inadaptées au contexte pénitentiaire décourageait nombre d’entreprises de s’impliquer en prison, au détriment donc des détenus eux-mêmes.

L’introduction de normes salariales et contractuelles augmenterait le coût du travail, ce qui serait dissuasif pour les entreprises, puisque ce qui incite certaines entreprises à s’engager en milieu carcéral, c’est précisément la flexibilité juridique et le coût réduit de la main-d’œuvre.

Enfin, cela créerait alors une situation injuste pour les détenus mais également pour les victimes ou pour les travailleurs précaires à l’extérieur. Il serait difficilement compréhensible que des individus condamnés puissent bénéficier des mêmes droits – voire parfois de conditions meilleures – que certains citoyens libres en difficulté économique.

Ainsi, comme le résume Alexis Carré, “les associations qui militent pour l’application du droit du travail en prison ne contribuent donc pas à améliorer les conditions dans lesquelles ce travail s’effectue, elles participent à sa disparition”.⁴¹

D) Un travail bénéfique pour les détenus

Malgré les critiques, le travail en prison permet d’atteindre 4 objectifs :

1. Le travail permet la réinsertion sociale et professionnelle des détenus : il leur permet de préparer leur sortie, de s’inscrire dans une dynamique d’insertion durable sur le marché du travail et de développer des compétences utiles.
   
   En effet, 53% des personnes placées sous main de la justice (PPSMJ) ne possède aucun diplôme⁴², moins de 10% détiennent le baccalauréat ou un diplôme de l’enseignement supérieur⁴³, et 75 % des détenus ont un niveau inférieur ou égal au CAP et entrent souvent en détention avec une expérience faible, voire nulle du travail à l’extérieur⁴⁴.

Dans ce contexte, le travail pénitentiaire représente, pour beaucoup, une première confrontation au monde du travail. La formation professionnelle joue alors un rôle complémentaire déterminant : elle permet d’acquérir des savoir-faire, de stabiliser des compétences, et d’obtenir des certifications ou des diplômes indispensables à l’employabilité en sortie de détention.

Un des enjeux de la prison est également de démontrer que la sanction peut être associée à un lieu où l’on apprend les gestes et comportements de la vie en société aux détenus tel que le respect des horaires de travail⁴⁵.

2. Le travail est un outil de gestion / d’administration : il permet d’occuper les détenus qui jouent un rôle dans la gestion carcérale. La plupart des détenus travaillent en prison pour s’occuper et non pas pour la faible rémunération.

Deux détenus se confient : “Pour moi c’est très bénéfique, même si on me donnait pas d’argent, je viendrais travailler tous les jours, pour moi c’est un support psychologique énorme […] ça me règle ma vie.” Et un autre : “L’incarcération sans boulot, ça serait un pétage de plomb.” ⁴⁶.

3. Le travail permet aux détenus de faire face à leurs responsabilités financières, notamment l‘indemnisation des parties civiles ou le paiement des frais de justice.

Dans cette logique, une proposition de loi a été déposée en mars 2025 par les députés Christophe Naegelen (LIOT) et Éric Pauget (LR), visant à créer “une contribution obligatoire” des détenus au financement de leur incarcération. Cette contribution serait prélevée sur le salaire des détenus travaillant en prison, ou à défaut, sur leur patrimoine personnel, voire celui de leurs proches⁴⁷. Reprise également par Gérald Darmanin, cette mesure repose sur l’idée que « la prison est un service public »⁴⁸ et que, comme tout usager, le détenu doit en assumer une part du coût. Ce mécanisme, qui rappelle un dispositif existant avant son abrogation en 2003⁴⁹, vise à inciter davantage de détenus à travailler en détention, en intégrant une logique contributive dans leur parcours de réinsertion.

Toutefois, seuls les condamnés et incarcérés seraient concernés, excluant ainsi les prévenus en attente de jugement.

4. Le travail pourrait avoir un impact bénéfique sur le taux de récidive : même si l’étude de la récidive est un sujet particulièrement difficile à mesurer, plusieurs études montrent tout de même que les personnes ayant travaillé, ou ayant suivi une formation en prison, diminueraient en moyenne de 43% les taux de récidive⁵⁰. Une étude du New York State Department of Correctional Services, une entité publique, citée par Robert D. Atkinson, soutient que le travail pénitentiaire fait baisser le taux de récidive de 54 % à 34 %⁵¹.

II/ L’organisation du travail en prison

Depuis 2023, conformément à la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, les emplois proposés en détention sont structurés sous la forme de contrats à temps partiel (au minimum 10 heures par semaine) ou à temps plein (35 heures). Les heures effectuées au-delà sont rémunérées comme heures supplémentaires ou complémentaires, dans la limite des plafonds en vigueur dans le milieu libre. L’organisation du temps de travail respecte l’articulation avec les périodes de repos hebdomadaires, les jours fériés, ainsi que les moments dédiés aux repas, aux promenades et aux activités éducatives ou de loisirs.

Toutefois, il convient de noter que l’organisation du travail en prison peut varier en fonction des circonstances territoriales propres à chaque région ou département.

Schéma de l’organisation du travail en prison :

A) Les principales modalités de travail en prison

En France, le travail en prison s’effectue sur la base du volontariat depuis une loi du 22 juin 1987. Il peut être directement effectué pour l’administration pénitentiaire, mais également pour l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP), ou enfin pour une structure privée comme une entreprise ou une association.

Il revient au personnel pénitentiaire d’accompagner les travailleurs détenus vers les ateliers pénitentiaires. En effet, les détenus ne sont pas amenés à travailler à l’extérieur, sauf en cas d’aménagement de peine ou de mesures judiciaires spécifiques (fin de peine, conditions strictes, etc).

1) Le service général (52%) :

En 2020, ce sont 52% des détenus qui travaillaient pour le service général⁵².

Le service général regroupe l’ensemble des travaux nécessaires au bon fonctionnement quotidien des établissements pénitentiaires. Ces activités incluent la cuisine, la blanchisserie, l’entretien des locaux, la bibliothèque, le jardinage ou encore le nettoyage. Les détenus affectés à ces tâches sont appelés auxiliaires⁵³, et leur affectation repose sur une répartition en fonction de leur niveau de qualification ou de leurs compétences.

Le contrat d’emploi pénitentiaire est signé directement avec l’administration pénitentiaire qui contrôle et gère le service général. Le chef de l’établissement est lui responsable localement, il décide de l’affectation des détenus au poste.

En moyenne, un auxiliaire perçoit environ 253 euros nets par mois⁵⁴, ce qui en fait l’une des formes de travail les moins bien payées en détention.

2) Le travail en production (ou travail en atelier) :

Le travail en production se distingue du service général par le fait que l’administration pénitentiaire n’est généralement pas le donneur d’ordre. Elle se limite à un rôle d’hébergeur et de logisticien, assurant la sécurité, la surveillance et parfois la sélection des détenus. En effet, le travail en production est toujours réalisé dans les ateliers des établissements pénitentiaires.

Les activités sont mises en œuvre par divers intervenants extérieurs : entreprises concessionnaires ou délégataires, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, ou encore l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) à travers son service de l’emploi pénitentiaire (SEP). Ces structures proposent alors différents types de travaux : soit pour leur propre compte, soit dans le cadre d’une sous-traitance.

Le travail en production au sein des établissements pénitentiaires repose principalement sur deux régimes de partenariat avec les entreprises extérieures :

• L’implantation directe de l’entreprise dans les locaux de la prison via le contrat d’implantation : il s’agit d’un “contrat de droit public, conclu pour une durée maximum de 3 ans, permettant à une entreprise de recourir au travail de personnes détenues pour effectuer des missions au sein des établissements pénitentiaires”⁵⁵.
• La sous-traitance où l’entreprise confie tout ou partie de sa production, de manière ponctuelle ou complémentaire, aux ateliers pénitentiaires.

Le travail pour le SEP-RIEP (6%) :

En 2020, ce sont 6% des détenus qui travaillaient pour la Régie⁵⁶.

La Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) a été créée en 1951 et est aujourd’hui pilotée par le Service de l’emploi pénitentiaire (SEP), devenu en 2018 un service rattaché à l’ATIGIP (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle). L’administration pénitentiaire confie au SEP la mission de créer, gérer et encadrer des activités industrielles, sous son contrôle, et organise la production de biens et services réalisées par des personnes détenues, et les commercialise pour l’État. Bien que l’administration pénitentiaire ne soit pas formellement le donneur d’ordre, elle le devient indirectement à travers la RIEP, qui agit pour le compte de l’État.

La RIEP bénéficie d’une autonomie financière et fonctionne comme un opérateur économique à part entière : elle passe des commandes, assure la production, et commercialise les produits réalisés.

Ce régime offre une rémunération moyenne de 562 euros nets mensuels⁵⁷, soit environ 19 % au-dessus du minimum légal en détention.

En 2021, l’ATIGIP gérait 51 ateliers dans 29 établissements pénitentiaires⁵⁸, comme visible sur la carte-ci-dessous⁵⁹.

À partir de cette carte fournie par l’ATIGIP, on peut estimer, grâce au graphique ci-dessous, la part des différents types d’activité de production dans les prisons françaises, mettant en évidence la prévalence de certains ateliers.

La concession (42%) :

En 2020, ce sont 42% des détenus qui travaillaient en concession⁶⁰.

Dans le travail en concession, des entreprises privées ou associations extérieures à l’administration pénitentiaire signent un contrat d’implantation leur permettant de s’installer directement dans les ateliers des établissements pénitentiaires. En échange de l’accès gratuit à des locaux adaptés et de la prise en charge de la sécurité, de la surveillance et de la sélection des détenus par l’administration, l’entreprise peut recruter des détenus, appelés alors des opérateurs⁶¹, comme main-d’œuvre pour réaliser des tâches de production. Leur affectation est décidée lors de commissions, selon des critères flous mêlant niveau de qualification, comportement ou ressources personnelles. L’entreprise reste responsable de l’encadrement technique et tire sa rémunération de l’activité qu’elle développe sur place. Ce système repose sur une relation directe entre l’entreprise concessionnaire et l’établissement pénitentiaire.

Ces activités, souvent de nature industrielle ou manufacturière, consistent en des tâches répétitives et non-qualifiantes comme le pliage, l’assemblage ou le conditionnement de produits, qui, selon la responsable des plaidoyers de l’Observatoire international des prisons, sont souvent automatisées à l’extérieur, ce qui peut décourager les vocations.

En moyenne, un détenu perçoit environ 400 euros nets par mois pour un travail en atelier⁶².

Parmi les entreprises et associations qui ont choisi d’installer des ateliers en prison ou, de recourir à la main-d’œuvre pénitentiaire, figurent : Nespresso, le Wake up café, l’Institut national de l’audiovisuel, Safran, Yoti, L’Atelier des chefs, ProEngin…

Toutefois, cette voie reste minoritaire. Didier Jodocius, ancien PDG de la PME Wattelez, déclare qu’installer son entreprise en prison “c’est une grosse contrainte, c’est difficile à gérer. […]. C’est des gens qui sont très très éloignés du marché du travail. Quand vous embauchez un salarié libre, vous n’avez pas à lui expliquer les règles de vie en société, le respect du contremaître, le respect de l’heure de la pause, etc. Tout ça est absent de l’esprit d’un prisonnier de longue peine, il faut le rééduquer complètement, ça prend beaucoup d’énergie, il faut une passion pour le faire.” ⁶³.

En effet, une conseillère France Travail Justice, interrogée dans le cadre de la présente étude, affirme la réticence des entreprises à travailler avec les détenus : “le développement du partenariat avec les entreprises dites classiques est difficile simplement à cause des aprioris des employeurs.”

Malgré tout, le Label PePs (Produit en Prison) a été créé en 2019 par l’ATIGIP pour les organisations qui proposent une activité de travail dans des conditions éthiques et responsables. Il faut notamment que la majorité de la plus value du produit soit réellement produite en prison : confection, montage, etc, cela, dans le but de faire connaître et de valoriser le travail en détention. En 2023, ce ne sont que 23 entreprises qui étaient labellisées PePs (Hesion, Rivat, Atelier muret, Populaire, Traverse, L’Université du café, etc⁶⁴), et plus de 400 étaient adhérentes.

B) Comparaisons internationales

Face aux limites du modèle français du travail en détention, il est apparu nécessaire d’élargir la réflexion à l’échelle internationale. Ces expériences étrangères, bien qu’inscrites dans des contextes juridiques et culturels différents, offrent des pistes de réflexion pertinentes, mais montrent également leurs limites.

Le modèle américain

Bien que marquée par de fortes disparités entre les États, en 2025, environ 800 000 détenus travaillent aux États-Unis, soit environ 65% des détenus⁶⁵.

Cela peut s’expliquer par deux choses :

• Le travail peut être obligatoire, en vertu du 13e amendement de la Constitution.
• Lors de la construction de nouvelles prisons fédérales, il est courant qu’un espace industriel soit prévu pour accueillir des ateliers de production. Toutefois, ces structures sont principalement tournées vers la production pour le secteur public (mobilier de bureaux, uniformes, etc.), avec une ouverture limitée au secteur privé⁶⁶.

Le modèle allemand

Le modèle allemand du travail en détention repose sur un cadre juridique plus affirmé que celui de la France, notamment depuis la loi du 16 mars 1976 qui rend obligatoire l’exercice d’une activité en prison adaptée aux compétences du détenu. Il peut s’agir d’un travail productif, d’une formation professionnelle, d’une scolarisation ou d’un programme thérapeutique. Toutefois, en raison de la gestion très décentralisée du système pénitentiaire, l’application de cette obligation varie selon les Länder, et quatre d’entre eux y ont même renoncé⁶⁷.

La Basse-Saxe illustre une approche innovante : le travail n’y est obligatoire que trois mois maximum par an, sans compter les formations dispensées en cas de non-disponibilité d’activités productives au sein de la prison⁶⁸.

Tous les détenus travaillant sont obligatoirement rémunérés, bien que les salaires restent en deçà du salaire minimum légal.

Le système de gestion du travail en détention dans ce Land repose sur une organisation mixte : 61 % des postes sont proposés par des entreprises privées, attirées par la flexibilité et le faible coût de la main-d’œuvre, 25 % relèvent de l’administration pénitentiaire, et 14 % d’organismes publics. Les prisons sont administrées par la JVAV⁶⁹, une entreprise d’État fonctionnant sur un modèle commercial, qui assure une gestion centralisée de la main-d’œuvre carcérale.

Comparativement, le système français reste centré sur des critères d’affectation majoritairement administratifs (sécurité, proximité familiale, disponibilité des places), sans prise en compte systématique du projet professionnel du détenu.

Le modèle espagnol

Le modèle espagnol se distingue par une reconnaissance juridique forte des droits des détenus. L’article 25 de la Constitution espagnole de 1978 garantit aux détenus, hors Catalogne, le droit à un travail rémunéré, à la protection sociale, à l’accès à la culture et au plein développement personnel.

La gestion du travail et de la formation professionnelle en prison est assurée par un organisme public spécialisé, le Trabajo Penitenciario y Formación para el Empleo, qui supervise à la fois les ateliers internes, les programmes de formation, et les entreprises privées intervenant en détention⁷⁰. Depuis le décret royal du 6 juillet 2001, les détenus participant à une activité productive bénéficient d’une relation spéciale de travail avec l’administration pénitentiaire, leur ouvrant l’accès à certains droits sociaux, sans pour autant bénéficier d’un contrat de travail de droit commun. Ce cadre permet une forme de reconnaissance juridique et sociale du travail en détention, tout en prenant en compte les contraintes liées à l’enfermement.

Par ailleurs, les détenus ont accès à un plan national de formation professionnelle, actualisé chaque année, et peuvent candidater aux postes disponibles via une liste publiée par l’administration, selon des critères objectifs tels que la motivation, le comportement ou encore la situation familiale⁷¹. Le modèle espagnol montre donc une volonté d’articuler travail, formation et réinsertion de manière structurée et encadrée, dans une logique plus inclusive que punitive.

Le modèle italien

Le modèle italien intègre également très fortement le droit du travail ordinaire dans le contexte carcéral. Depuis la loi pénitentiaire de 1975, le travail est obligatoire en détention, mais c’est surtout la réforme de 1993 qui a profondément transformé son organisation, en ouvrant les prisons aux entreprises privées et aux coopératives sociales. Ces structures, souvent à visée d’insertion, peuvent désormais embaucher des détenus sous contrat de travail classique, avec accès aux droits sociaux tels que les congés payés, l’assurance chômage ou la couverture santé⁷². Depuis 2017, même les détenus employés directement par l’administration pénitentiaire doivent être rémunérés à hauteur d’au moins deux tiers du salaire prévu par les conventions collectives du secteur concerné.

L’Italie s’appuie également sur des incitations financières : les employeurs embauchant un détenu sous contrat de plus de 30 jours bénéficient d’un crédit d’impôt de 520 € et d’un allégement de 95 % des cotisations sociales⁷³. Ce modèle a permis l’émergence de projets innovants, comme le restaurant InGalera à Milan ou les marques Made in Jail et Dolci Libertà, qui valorisent le travail artisanal et la réinsertion⁷⁴.

Toutefois, malgré ce cadre juridique avancé, la proportion de détenus travaillant reste limitée : en 2017, seuls 30,9 % des personnes incarcérées exerçaient une activité professionnelle⁷⁵ (un chiffre estimé relativement stable en 2025). Cela montre que l’application du droit du travail ne participe pas à atteindre un taux d’emploi élevé en prison.

En s’appuyant sur ces exemples, la France peut identifier des leviers de transformation, voire s’inspirer de bonnes pratiques pour faire évoluer son propre modèle.

III/ Perspectives de réformes : propositions pour favoriser le travail en prison

Afin d’encourager un véritable essor du travail pénitentiaire, trois axes apparaissent comme essentiels pour guider les évolutions à venir : repenser le travail pénitentiaire comme levier central de réinsertion et de structuration carcérale, créer les conditions d’un véritable marché du travail carcéral et permettre une amélioration de la productivité des détenus en incluant tous les profils dans une logique d’emploi durable. Ces trois axes, complémentaires, doivent guider les évolutions à venir.

1) Rendre le travail obligatoire x heures par mois, ou x mois par année, pour chaque détenu, et mettre en place un système de rotation entre détenus

L’instauration d’une obligation de travail pour les détenus, à raison de x heures par mois ou de x mois par année, combinée à un système de rotation pour garantir l’accès équitable aux postes de travail et pallier au manque d’offres disponibles, est une solution tirée directement du modèle allemand.

Sur le même modèle, il serait intéressant de pouvoir également prioriser l’incarcération des détenus dans un établissement pénitentiaire qui pourrait prendre en compte leur projet professionnel. Ils pourraient donc être incarcérés dans un établissement qui leur donnerait accès à une formation spécifique ou un type d’emploi correspondant à leur projet.

Il convient de préciser que la Convention Européenne des Droits de l’Homme⁷⁶ et la Convention numéro 29 de l’Organisation internationale du travail (1930)⁷⁷, qui prohibent le travail forcé ou obligatoire, excluent explicitement l’obligation de travailler en prison de leur champ d’application. Elles ne remettent nullement en cause la possibilité d’imposer un travail en détention dans un cadre légal, tout en étant appuyées par une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme⁷⁸.

Ce travail obligatoire pourrait concerner le BTP, notamment pour construire de nouveaux établissements pénitentiaires. Développer des formations accélérées et spécialisées dans des domaines tels que la plomberie, la maçonnerie, l’électricité, la charpente ou encore le second œuvre permettrait aux détenus de contribuer activement à la création de nouvelles places de prison, tout en acquérant un savoir-faire valorisable à leur sortie.

Dans cette logique, le non-respect de cette obligation pourrait justifier des sanctions disciplinaires proportionnées, telles que la privation de la télévision ou l’interdiction de sorties culturelles, sportives ou de loisir⁷⁹.

2) Encourager et favoriser les entreprises à externaliser certaines tâches dans les établissements pénitentiaires en développant des aides publiques plus attractives ou en créant de véritables incitations fiscales

Pour développer massivement le travail en détention, il est essentiel d’inciter davantage d’entreprises à s’engager dans cette démarche, en renforçant l’attractivité économique de tels partenariats. Si les entreprises bénéficient déjà de certains avantages – tels que la mise à disposition gratuite de locaux, une rémunération inférieure au SMIC pour les détenus ou encore des charges sociales allégées – aucun dispositif fiscal national automatique ne permet aujourd’hui d’enclencher un véritable effet levier. Il serait donc opportun de mettre en place des mécanismes incitatifs puissants, à l’image de ceux existant dans les zones franches urbaines (ZFU) ou dans le cadre du travail franc, qui récompense l’embauche de personnes issues de quartiers prioritaires.

Parmi les mesures envisageables :

• Un crédit d’impôt, c’est-à-dire une somme déduite directement de ses impôts à payer, proportionnelle au nombre de détenus employés.
• Une exonération des charges sociales : suppression des cotisations sociales que l’entreprise doit payer pour ces salariés.
• Des subventions directes : l’État verserait une somme d’argent à l’entreprise pour chaque détenu embauché, afin de compenser les coûts de formation, d’adaptation du poste, etc.

Ces dispositifs permettraient d’encourager les entreprises à investir dans des équipements, des formations ou des projets plus ambitieux en milieu carcéral. Cela tout en leur offrant une visibilité fiscale pluriannuelle, gage de sécurité et de confiance, facilitant ainsi la prise de décision et l’engagement durable.

3) Favoriser la création de nouveaux ateliers en relocalisant la production textile en France

Depuis les années 1980-2000, on assiste à un phénomène de délocalisation du textile vers l’Asie, motivé par la recherche d’une main-d’œuvre à très bas coût. En France, le coût du travail reste un frein majeur à la relocalisation textile, comme le soulignent les acteurs du secteur, tels que Le Slip Français⁸⁰. L’idée d’utiliser la main-d’œuvre carcérale, rémunérée bien en dessous du SMIC, vise à retrouver une compétitivité coût proche de celle de certains pays étrangers, tout en favorisant la création de nouveaux emplois en détention.

La mise en œuvre de cette stratégie pourrait débuter par l’internalisation progressive de la fabrication des tenues professionnelles et des uniformes actuellement produits en Tunisie, qui s’est imposée en 2024 comme le premier fournisseur européen dans ce domaine⁸¹.

4) Prévoir la construction systématique d’ateliers dans les nouveaux établissements pénitentiaires

L’intégration d’espaces industriels directement dans le projet architectural permettrait, dès l’ouverture de la prison, de proposer un nombre significatif de postes de travail. Une telle synchronisation entre construction carcérale et aménagement des lieux de production mutualiserait les coûts liés aux infrastructures, à la sécurité ou aux réseaux techniques, tout en évitant les délais souvent causés par l’adaptation de bâtiments existants et la maximisation de l’espace. Enfin, la présence d’espaces industriels modernes, sécurisés et productifs, intégrés dès l’origine, représenterait un atout décisif pour attirer des partenaires privés ou publics à investir ou installer leur production en milieu carcéral.

5) Développer les ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) en détention pour permettre aux personnes en situation d’handicap d’accéder à l’emploi

Développer les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) en détention permettrait de répondre à une réalité souvent ignorée du monde carcéral : la présence significative de personnes détenues en situation de handicap, qu’il soit moteur, psychique ou cognitif.

Les ESAT, structures médico-sociales, offrent à ces publics des activités professionnelles adaptées et rémunérées, accompagnées d’un suivi médico-social et éducatif. Destinés aux personnes dont les capacités de travail ne permettent pas, de manière temporaire ou durable, d’accéder à un emploi, les ESAT sont accessibles sur orientation de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), ce qui implique la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce modèle a déjà fait ses preuves : à la maison centrale d’Ensisheim, où un tiers de la population carcérale bénéficie d’une RQTH⁸². Un ESAT a été expérimenté avec succès, accueillant un public mixte (troubles psychiques et moteurs) et affichant un atelier toujours complet. Ce dispositif est également en cours de déploiement dans d’autres établissements, comme les centres de détention de Poissy et Châteauroux. Sa généralisation constituerait une réponse concrète aux défaillances actuelles de l’institution : trop de détenus oisifs à la charge du contribuable.

6) Augmenter les investissements de l’État pour structurer une offre de travail pénitentiaire durable, en particulier dans les maisons d’arrêt

Paradoxalement, les maisons d’arrêt regroupent la majorité des détenus (les ⅔) mais ont le plus taux moyen de détenus au travail le plus bas. Il est donc essentiel de permettre que ces personnes condamnées à de courtes peines, ou en attente de jugement, soient plus productives, ce qui pourrait être rendu possible par l’augmentation des investissements de l’État.

Cela dans le but de :

• Créer de nouveaux ateliers ne nécessitant pas vraiment de pré-requis et à adaptation rapide (assemblage, recyclage, emballage et conditionnement).
• Investir dans des moyens de production de meilleure qualité afin de ne pas cantonner les détenus à des tâches répétitives ou sans perspectives, mais également car cela est plus susceptible de les motiver.
• Augmenter les formations.

7) Ouvrir l’accès à des activités numériques réalisables à distance, sous encadrement

Permettre aux détenus de travailler à distance dans des domaines comme la saisie de données, ou le codage informatique.

Inspiré de modèles comme The Last Mile aux États-Unis⁸³, qui forme des détenus au développement web. L’organisation a mis en place des programmes de formation au codage et à la technologie dispensés dans les prisons, notamment via l’installation de “centres de codage” dans certaines prisons.

Ces activités, peu dépendantes du lieu d’exécution, peuvent être sécurisées, réalisées sous contrôle interne (en salle informatique ou sur poste isolé sans accès libre à internet). Ce type d’emploi permettrait également de répondre à la saturation des ateliers physiques.

Il s’agit ici de sortir de l’industriel pour aller vers l’économie du tertiaire, l’économie des services.

8) Renforcer l’accompagnement des personnes détenues afin de les aider dans leurs démarches, en augmentant la présence de conseillers spécialisés.

Les personnes détenues se heurtent souvent à un manque d’accompagnement lorsqu’elles souhaitent construire un projet professionnel en détention : créer une entreprise, suivre une formation ciblée, rejoindre un service.

Exemple, la Convention Nationale de Partenariat entre le Ministère de la Justice et Pôle Emploi de 2023-2025 ne prévoit la présence que d’un seul conseiller France Travail Justice par établissement pénitentiaire. Or, au 1er janvier 2025, en France, 79 300 personnes sont détenues⁸⁴, réparties dans 187 établissements pénitentiaires. Cela représente une moyenne d’environ 424 détenus par prison, pour seulement un conseiller, nombre qui est donc largement insuffisant.

Il est alors nécessaire d’augmenter la présence de conseillers spécialisés en milieu carcéral, qu’ils soient issus de France Travail Justice, des missions locales, de structures d’accompagnement à la réinsertion professionnelle, ou d’associations agréées, afin de permettre un suivi individualisé des projets.

CONCLUSION

Le travail des détenus en prison constitue un levier fondamental, de responsabilisation, de réinsertion et de réparation vis-à-vis de la société. Pourtant, malgré un cadre juridique récemment rénové et une opinion publique globalement favorable à sa généralisation, il demeure aujourd’hui sous-développé, mal encadré et inégalitaire selon les types d’établissements. Seuls 31 % des personnes incarcérées travaillent en 2024, bien loin de l’objectif de 50 % fixé par l’ancien Ministre de la Justice. Cette réalité met en lumière un paradoxe entre les discours volontaristes et les moyens effectivement alloués.

Les enjeux sont pourtant clairs : offrir une activité structurante et créer un lien de sens entre peine et réinsertion. Face aux obstacles structurels (manque d’offres, publics fragiles, désengagement des entreprises), il est urgent de repenser l’organisation du travail pénitentiaire.

Les pistes existent : obligation de travail encadrée, incitations fiscales, relocalisation industrielle, développement des ateliers dès la construction des prisons, intégration du numérique, ou encore accompagnement renforcé.

En s’inspirant des modèles étrangers, il est possible d’avancer vers un système plus juste, plus efficace et plus cohérent. Loin de représenter un simple outil de gestion carcérale, le travail en prison doit être considéré comme une véritable opportunité de transformation individuelle, au service de l’intérêt collectif.

Notes

1. Beaumont, Gustave de, et Tocqueville, Alexis de. Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France, Paris, H. Fournier jeune, 1833. ↩
2. https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/developper-travail-penitentiaire ↩
3. Article L412-1 alinéa 2 du Code pénitentiaire ↩
4. Le 1er mai s’arrête aux portes des prisons : les personnes détenues ne pourront toujours pas s’associer aux revendications sociales, Observatoire International des prisons, section française, Prune Missoffe, 30 avril 2024 : https://oip.org/analyse/le-1er-mai-sarrete-aux-portes-des-prisons-les-personnes-detenues-ne-pourront-toujours-pas-sassocier-aux-revendications-sociales/ ↩
5. https://www.cnews.fr/france/2025-04-30/sondage-83-des-francais-sont-favorables-ce-que-les-detenus-paient-une-partie-des ; https://www.lejdd.fr/Societe/sondage-prisons-83-des-francais-favorables-a-des-frais-dincarceration-pour-les-detenus-157596 ↩
6. Vidéo “Du travail forcé à l’activité de réinsertion : histoire du travail en prison”, Les rendez-vous de l’histoire, 10/10/2021 ↩
7. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré. ↩
8. Rapports annuels d’activité de l’administration pénitentiaire, Année 2000, Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr/rapports-annuels-dactivite-ladministration-penitentiaire ↩
9. Direction de l’administration pénitentiaire, L’administration pénitentiaire en chiffre au 1er janvier 2015 ↩
10. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré ↩
11. Rapport Général sur l’exercice, Direction de l’administration pénitentiaire, 1990 : https://data.decalog.net/enap1/Liens/DAP/DAP_RA_1990.pdf ↩
12. Ibid. ↩
13. Ibid. ↩
14. https://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3301.pdf ↩
15. Ibid. ↩
16. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 ↩
17. https://banpublic.org/spip.php?page=imprimer_article&id_article=9246 ↩
18. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 ↩
19. Ibid. ↩
20. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0808.raw?utm_source=chatgpt.com ↩
21. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 ↩
22. Étude “Le travail en prison : une offre insufisante, inégale et peu utile à la réinsertion”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
23. Communiqué de presse “le travail en détention”, Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/2_Travail_penitentiaire.pdf ↩
24. Article sur la réforme du travail pénitentiaire, ATIGIP, Ministère de la Justice : https://www.atigip-justice.fr/news/article/reforme-travail-penitentiaire ↩
25. Le 1er mai s’arrête aux portes des prisons : les personnes détenues ne pourront toujours pas s’associer aux revendications sociales, Observatoire Innternational des prisons, section française, Prune Missoffe, 30 avril 2024 : https://oip.org/analyse/le-1er-mai-sarrete-aux-portes-des-prisons-les-personnes-detenues-ne-pourront-toujours-pas-sassocier-aux-revendications-sociales/ ↩
26. Vidéo “Quelle réforme pour le travail pénitentiaire ?”, Benjamin Monnery, EconomiX : https://youtu.be/2BFWv1qUfRg?si=-93J8IH0v3VTLRdW ↩
27. Étude “Le travail en prison : une offre insufisante, inégale et peu utile à la réinsertion”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
28. Étude “Les différents types d’établissements pénitentiaires”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/la-prison-ou-des-prisons/ ↩
29. Étude “Le travail en prison : une offre insufisante, inégale et peu utile à la réinsertion”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
30. https://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3301.pdf ↩
31. https://www.aefinfo.fr/depeche/226476-construction-de-prisons-la-cour-des-comptes-sinterroge-sur-la-pertinence-du-recours-aux-ppp ↩
32. https://information.tv5monde.com/international/france-le-travail-en-prison-outil-de-reinsertion-ou-main-doeuvre-flexible-1201506 ↩
33. Rapport d’information n°330, Paul Loridant, Sénat, Session ordinaire 2001-2002 : https://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3301.pdf ↩
34. https://www.cesdip.fr/wp-content/uploads/EDP_64.pdf ↩
35. Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ↩
36. Étude IPJ – La santé en prison : l’injustice au détriment du grand public ↩
37. Instauré le 1er mai 2022, le CEP remplace l’ancien régime sans contrat. Il formalise la relation de travail en prison avec une procédure de recrutement, une durée de contrat, une période d’essai, des conditions de rémunération et l’ouverture à des droits sociaux jusque-là inaccessibles (chômage, retraite complémentaire, indemnisation en cas d’accident, etc.), tout en facilitant l’accès à la formation professionnelle. ↩
38. Article D.432-1 du code de procédure pénale ↩
39. https://www.banquedesterritoires.fr/formation-des-detenus-les-regions-navancent-pas-au-meme-rythme ↩
40. Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire instaurant le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) ; https://www.insertion-professionnelle-justice.fr/travail ; https://oip.org/qui-sommes-nous/presentation-de-loip/ ↩
41. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré. ↩
42. Convention nationale de partenariat entre le Ministère de la Justice et pôle emploi, 2023-2025 ↩
43. Ibid. ↩
44. 65 % des entrants en prison en France en 2000 étaient sans emploi, dont seulement 28 % en situation de chômage indemnisé – voir Administration pénitentiaire, Rapport annuel d’activité, La Documentation Française, 2002, p. 82. ↩
45. Étude IPJ : “Prisons ouvertes” : mythes et réalités, Publié le 16 septembre 2017. ↩
46. Fabrice Guilbaud, Le travail pénitentiaire : sens et articulation des temps vécus des travailleurs incarcérés, in Revue française de sociologie, 2008/4, vol. 49, pp. 763-791 (p.787). ↩
47. Article du Figaro, Prisons : ce que contient la proposition de loi visant à créer “une contribution obligatoire” des détenus, publié le 29 avril 2025 : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/prisons-ce-que-contient-la-proposition-de-loi-visant-a-creer-une-contribution-obligatoire-des-detenus-20250429 ↩
48. https://www.lefigaro.fr/politique/la-prison-est-un-service-public-comment-gerald-darmanin-veut-faire-payer-les-prisonniers-20250429 ↩
49. https://www.lefigaro.fr/politique/la-prison-est-un-service-public-comment-gerald-darmanin-veut-faire-payer-les-prisonniers-20250429 ↩
50. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 : https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/travail-en-prison-preparer-vraiment-lapres-rapport.pdf ↩
51. Atkinson, Prison Labor: It’s More Than Breaking Rocks, Policy Report, 23 mai 2002, Progressive Policy Institute ↩
52. https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
53. https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/bo/2022/20220729/JUSK2221734C.pdf ↩
54. https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2018-1-page-33?lang=fr ↩
55. https://www.atigip-justice.fr/static/updatables/Guide_Installer_son_entreprise_en_detention_002.pdf ↩
56. https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
57. https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2018-1-page-33?lang=fr ↩
58. https://www.insertion-professionnelle-justice.fr/travail ↩
59. https://www.institutmontaigne.org/publications/travail-en-prison-preparer-vraiment-lapres ↩
60. https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
61. https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2018-1-page-33?lang=fr ↩
62. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré. ↩
63. Vidéo Youtube Le travail en prison, : https://youtu.be/j3TpQIH6j08?si=Ow2wHuAvQQc6ENAY ↩
64. https://www.atigip-justice.fr/news/article/3anslabelpeps ↩
65. https://news.uchicago.edu/story/us-prison-labor-programs-violate-fundamental-human-rights-new-report-find ↩
66. https://www.multitudes.net/l-exploitation-carcerale-au-coeur/ ↩
67. https://www.institutmontaigne.org/expressions/travail-penitentiaire-ou-en-sont-nos-voisins-europeens ; shs.cairnSituation(s) carcérale(s) en Allemagne | Cairn.info ↩
68. Ibid. ↩
69. Traduit par “groupement des établissements pénitentiaires de Basse-Saxe” ↩
70. https://www.interior.gob.es/opencms/es/el-ministerio/funciones-y-estructura/entidades-estatales-de-derecho-publico/trabajo-penitenciario-y-formacion-para-el-empleo/ ↩
71. https://www.cedefop.europa.eu/files/5122_fr.pdf ↩
72. https://oip.org/analyse/en-italie-tous-egaux-en-droits/ ↩
73. Loi n°193 du 22 juin 2000, complétée par le décret n°148 du 24 juillet 2014. ↩
74. https://oip.org/analyse/en-italie-tous-egaux-en-droits/ ↩
75. Ibid. ↩
76. Article 4 : “1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3. N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article : a) tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l’article 5 de la (…) Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle ;” ↩
77. Article 2 : “2. Toutefois, le terme travail forcé ou obligatoire ne comprendra pas, aux fins de la présente convention : […] (c) tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire, à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la surveillance et le contrôle des autorités publiques et que ledit individu ne soit pas concédé ou mis à la disposition de particuliers, compagnies ou personnes morales privées ; […].” ↩
78. Voir Cour Européenne des Droits de l’Homme : Affaire Vingt et un détenus c. Allemagne (6 avril 1968), et CEDH : De Wilde, Ooms et Versyp (« vagabondage ») c. Belgique (18 juin 1971), Van Droogenbroeck c. Belgique (24 juin 1982), Stummer c. Autriche (7 juillet 2011), Zhelyazkov c. Bulgarie (9 octobre 2012), Floroiu c. Roumanie (12 mars 2013), Puzina c. Lituanie (13 décembre 2015), Meier c. Suisse (9 février 2016) ↩
79. Exemple : CEDH, Valašinas c. Lituanie, 24/07/2001 : sanction qui ne porterait pas atteinte aux différents droits tels que le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée et familiale et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants car c’est une sanction proportionnée. ↩
80. https://www.portail-ie.fr/univers/2025/la-relance-de-lindustrie-textile/ ↩
81. La Tunisie, leader incontesté de l’habillement professionnel en Europe en 2024, Challenges, 16 mars 2025 : https://www.challenges.tn/economie/la-tunisie-leader-inconteste-de-l-habillement-professionnel-en-europe-en-2024/ ↩
82. Entretien avec Madame Flora SCHMITT le 19 juin 2025 ↩
83. Site The Last Mile : https://thelastmile.org/ ↩
84. https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/79-300-personnes-detenues-au-1er-janvier-2025 ↩

Comme vu précédemment, cette baisse s’explique par la suroccupation des prisons corrélée au manque d’offres. En effet, depuis l’an 2000, le nombre de détenus a augmenté d’à peu près 20 000 en France, alors que l’offre de travail en prison n’a augmenté que de 2 000 postes²⁶.

Il convient également de souligner une très forte disparité entre les différents établissements pénitentiaires : une différence entre les courtes et longues peines. Une fracture sépare les différents types d’établissements. Le taux moyen de détenus classés au travail est de seulement 24 % dans les Maisons d’Arrêt (destinées aux prévenus en détention provisoire, aux condamnés devant exécuter une peine inférieure à deux ans, ou à ceux pour lesquels il reste à subir un reliquat de peine inférieur à un an), contre 42 % dans les Centres de Détention et 61 % dans les Maisons Centrales²⁷.

Toutefois, cela est paradoxal quand on sait qu’à eux deux, les maisons d’arrêts et les centres pénitentiaires (qui comptent eux-mêmes souvent un quartier maison d’arrêt) hébergent plus de 80 % des détenus en France²⁸, et pourtant c’est dans ces maisons d’arrêt qu’on a le moins de travail disponible…

L’Observatoire des disparités dans la justice pénale a alors affirmé, d’après une étude réalisée par la DPA, qu’ “en termes de délai d’accès au travail, presque aucun détenu n’obtient un poste dès le mois de son incarcération (2,2 %). Six mois après leur incarcération, à peine un quart des détenus ont déjà travaillé. Il faut atteindre un an d’incarcération pour qu’environ 1 détenu sur 2 ait travaillé au moins une fois. La probabilité d’avoir accédé à un travail atteint un plateau autour de 75 % au-delà de 2 ans et demi d’incarcération. Parmi les longues peines, la majorité des détenus ont donc un accès au moins temporaire au travail. Mais il faut rappeler que la plupart des détentions concerne des courtes peines, et que les détenus-travailleurs peuvent n’exercer que pour quelques semaines ou mois”²⁹.

Le Sénat explique alors que cette fracture en matière de travail entre maison d’arrêt et établissement pour peine s’explique aisément par la rotation continuelle de détenus qui rend l’organisation d’une activité productive difficile³⁰. Il est donc nécessaire de pallier cette défaillance.

2) Comment expliquer une telle évolution ?

Jusqu’en 1987, le travail était obligatoire pour les personnes condamnées. Le travail est alors devenu un droit et non plus une obligation avec l’arrêté du 5 décembre 1987 entrepris par le ministère de la Justice, à l’initiative du garde des Sceaux de l’époque, Albin Chalandon, sous le gouvernement de Jacques Chirac et la présidence de François Mitterrand. Cela fait suite à mouvement plus large de reconnaissance des droits fondamentaux des détenus, amorcé notamment par des décisions du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au fil des années, d’autres facteurs ont contribué à la baisse du nombre de détenus travaillant en prison :

• Automatisation et externalisation de certaines tâches : certaines tâches qui étaient auparavant réalisées par les détenus sont désormais automatisées notamment grâce à l’évolution technologique, ou confiées à des prestataires privés ou associatifs, ce qui limite la quantité d’emplois disponibles dans les établissements. Par exemple, le nettoyage des cellules, des couloirs, des espaces communs ou encore le lavage du linge est de plus en plus souvent externalisé à des entreprises privées dans certains établissements neufs construits en partenariat public-privé. Dans les prisons de Réau ou de Bourg-en-Bresse, des prestataires privés gèrent l’hôtellerie, la restauration, la blanchisserie et l’entretien général³¹.
• Manque d’offres de travail : le facteur précédent contribue notamment à un manque d’offres de travail en détention. L’emploi pénitentiaire demeure insuffisant face à la population carcérale croissante, d’autant que le travail en prison est soumis à des contraintes de sécurité, d’équipement, et de formation. Comme le souligne Prune Missoffe, de l’Observatoire international des prisons, « la demande de travail excède très largement l’offre et les listes d’attente peuvent être particulièrement longues »³². Dès 2002, cette pénurie était telle que le sénateur Paul Loridant estimait à 10 000 le nombre de postes supplémentaires nécessaires pour satisfaire les besoins³³.
• Augmentation du nombre de détenus, diversification des profils, etc : la population carcérale était proche de 43 913 détenus en 1992³⁴, et elle est passée à environ 79 300 détenus en 2025. Cette augmentation exerce une pression sur l’offre de travail, qui ne suit pas vraiment le même rythme. Par ailleurs, la population carcérale est devenue plus diversifiée (âges, profils sociaux, durées de peine, types de condamnation), ce qui complique la gestion des activités professionnelles et l’adaptation des formations et emplois proposés.

B) Conditions pour travailler

Le travail est ouvert aux détenus, même s’il n’est pas obligatoire pour ces derniers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire³⁵ et du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP), les détenus doivent remplir certaines conditions pour travailler en prison :

• La personne emprisonnée doit être classée au travail : elle doit être autorisée à travailler par le chef de l’établissement qui peut s’y opposer « pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l’établissement ou à la prévention des infractions »³⁶.
• Le détenu doit être affecté à un poste : le donneur d’ordre va recruter et choisir des travailleurs détenus en leur faisant passer des entretiens professionnels.
• À l’issue, le donneur d’ordre propose au candidat retenu de signer un contrat d’emploi pénitentiaire (CEP)³⁷, dans un délai de deux jours ouvrables suivant le début de la mission. Une convention est également annexée au contrat.

C) Quel droit du travail s’applique en prison ?

Relevant auparavant des dispositions du code de procédure pénale, le travail en milieu pénitentiaire est désormais régi par le code pénitentiaire, entré en vigueur le 1er mai 2022, et réformant le travail en détention. Le Code du travail n’est pas applicable au travail des personnes détenues, hormis les règles prescrites en matière de santé et sécurité.

Le travail en prison n’obéit pas aux dispositions générales du code du travail, mais est régi par le code pénitentiaire. Il existe donc des différences fondamentales entre le travail en prison et le travail ordinaire :

• Absence de salaire minimum garanti : la rémunération est généralement comprise entre 20 % et 45 % du SMIC³⁸.
• Pas de droit aux congés payés : les détenus travailleurs n’ont pas droit au repos rémunéré prévu par le Code du travail.
• Impossibilité de représentation syndicale : ils ne peuvent ni se syndiquer ni désigner des représentants pour défendre collectivement leurs intérêts.
• Aucune protection en cas de rupture de l’activité : les détenus ne bénéficient pas de la procédure prud’homale en cas de « licenciement », car ils ne sont pas juridiquement liés par un contrat de travail classique.
• Un accès limité à la formation professionnelle : les opportunités de formation sont restreintes (en 2017, seulement 15% des détenus ont bénéficié d’une formation³⁹), ce qui freine l’obtention d’un travail.

La tendance actuelle⁴⁰ (notamment la création récente du contrat d’emploi pénitentiaire) vise à aligner les conditions de travail des personnes détenues sur celles du droit commun (SMIC, contrat de travail, congés payés, protection contre le licenciement, droit syndical, etc).

Cependant, une telle approche entraverait les finalités même du travail en prison qui n’est pas un emploi ordinaire, mais qui a bien une finalité de réinsertion avec pour objectif de responsabiliser la personne détenue. En effet, l’introduction d’un cadre trop protecteur pourrait alors détourner cette mission de son sens premier en plaçant l’accent sur les droits, au détriment des devoirs.

De plus, et surtout, imposer des contraintes inadaptées au contexte pénitentiaire décourageait nombre d’entreprises de s’impliquer en prison, au détriment donc des détenus eux-mêmes.

L’introduction de normes salariales et contractuelles augmenterait le coût du travail, ce qui serait dissuasif pour les entreprises, puisque ce qui incite certaines entreprises à s’engager en milieu carcéral, c’est précisément la flexibilité juridique et le coût réduit de la main-d’œuvre.

Enfin, cela créerait alors une situation injuste pour les détenus mais également pour les victimes ou pour les travailleurs précaires à l’extérieur. Il serait difficilement compréhensible que des individus condamnés puissent bénéficier des mêmes droits – voire parfois de conditions meilleures – que certains citoyens libres en difficulté économique.

Ainsi, comme le résume Alexis Carré, “les associations qui militent pour l’application du droit du travail en prison ne contribuent donc pas à améliorer les conditions dans lesquelles ce travail s’effectue, elles participent à sa disparition”.⁴¹

D) Un travail bénéfique pour les détenus

Malgré les critiques, le travail en prison permet d’atteindre 4 objectifs :

1. Le travail permet la réinsertion sociale et professionnelle des détenus : il leur permet de préparer leur sortie, de s’inscrire dans une dynamique d’insertion durable sur le marché du travail et de développer des compétences utiles.
   
   En effet, 53% des personnes placées sous main de la justice (PPSMJ) ne possède aucun diplôme⁴², moins de 10% détiennent le baccalauréat ou un diplôme de l’enseignement supérieur⁴³, et 75 % des détenus ont un niveau inférieur ou égal au CAP et entrent souvent en détention avec une expérience faible, voire nulle du travail à l’extérieur⁴⁴.

Dans ce contexte, le travail pénitentiaire représente, pour beaucoup, une première confrontation au monde du travail. La formation professionnelle joue alors un rôle complémentaire déterminant : elle permet d’acquérir des savoir-faire, de stabiliser des compétences, et d’obtenir des certifications ou des diplômes indispensables à l’employabilité en sortie de détention.

Un des enjeux de la prison est également de démontrer que la sanction peut être associée à un lieu où l’on apprend les gestes et comportements de la vie en société aux détenus tel que le respect des horaires de travail⁴⁵.

2. Le travail est un outil de gestion / d’administration : il permet d’occuper les détenus qui jouent un rôle dans la gestion carcérale. La plupart des détenus travaillent en prison pour s’occuper et non pas pour la faible rémunération.

Deux détenus se confient : “Pour moi c’est très bénéfique, même si on me donnait pas d’argent, je viendrais travailler tous les jours, pour moi c’est un support psychologique énorme […] ça me règle ma vie.” Et un autre : “L’incarcération sans boulot, ça serait un pétage de plomb.” ⁴⁶.

3. Le travail permet aux détenus de faire face à leurs responsabilités financières, notamment l‘indemnisation des parties civiles ou le paiement des frais de justice.

Dans cette logique, une proposition de loi a été déposée en mars 2025 par les députés Christophe Naegelen (LIOT) et Éric Pauget (LR), visant à créer “une contribution obligatoire” des détenus au financement de leur incarcération. Cette contribution serait prélevée sur le salaire des détenus travaillant en prison, ou à défaut, sur leur patrimoine personnel, voire celui de leurs proches⁴⁷. Reprise également par Gérald Darmanin, cette mesure repose sur l’idée que « la prison est un service public »⁴⁸ et que, comme tout usager, le détenu doit en assumer une part du coût. Ce mécanisme, qui rappelle un dispositif existant avant son abrogation en 2003⁴⁹, vise à inciter davantage de détenus à travailler en détention, en intégrant une logique contributive dans leur parcours de réinsertion.

Toutefois, seuls les condamnés et incarcérés seraient concernés, excluant ainsi les prévenus en attente de jugement.

4. Le travail pourrait avoir un impact bénéfique sur le taux de récidive : même si l’étude de la récidive est un sujet particulièrement difficile à mesurer, plusieurs études montrent tout de même que les personnes ayant travaillé, ou ayant suivi une formation en prison, diminueraient en moyenne de 43% les taux de récidive⁵⁰. Une étude du New York State Department of Correctional Services, une entité publique, citée par Robert D. Atkinson, soutient que le travail pénitentiaire fait baisser le taux de récidive de 54 % à 34 %⁵¹.

II/ L’organisation du travail en prison

Depuis 2023, conformément à la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, les emplois proposés en détention sont structurés sous la forme de contrats à temps partiel (au minimum 10 heures par semaine) ou à temps plein (35 heures). Les heures effectuées au-delà sont rémunérées comme heures supplémentaires ou complémentaires, dans la limite des plafonds en vigueur dans le milieu libre. L’organisation du temps de travail respecte l’articulation avec les périodes de repos hebdomadaires, les jours fériés, ainsi que les moments dédiés aux repas, aux promenades et aux activités éducatives ou de loisirs.

Toutefois, il convient de noter que l’organisation du travail en prison peut varier en fonction des circonstances territoriales propres à chaque région ou département.

Schéma de l’organisation du travail en prison :

A) Les principales modalités de travail en prison

En France, le travail en prison s’effectue sur la base du volontariat depuis une loi du 22 juin 1987. Il peut être directement effectué pour l’administration pénitentiaire, mais également pour l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP), ou enfin pour une structure privée comme une entreprise ou une association.

Il revient au personnel pénitentiaire d’accompagner les travailleurs détenus vers les ateliers pénitentiaires. En effet, les détenus ne sont pas amenés à travailler à l’extérieur, sauf en cas d’aménagement de peine ou de mesures judiciaires spécifiques (fin de peine, conditions strictes, etc).

1) Le service général (52%) :

En 2020, ce sont 52% des détenus qui travaillaient pour le service général⁵².

Le service général regroupe l’ensemble des travaux nécessaires au bon fonctionnement quotidien des établissements pénitentiaires. Ces activités incluent la cuisine, la blanchisserie, l’entretien des locaux, la bibliothèque, le jardinage ou encore le nettoyage. Les détenus affectés à ces tâches sont appelés auxiliaires⁵³, et leur affectation repose sur une répartition en fonction de leur niveau de qualification ou de leurs compétences.

Le contrat d’emploi pénitentiaire est signé directement avec l’administration pénitentiaire qui contrôle et gère le service général. Le chef de l’établissement est lui responsable localement, il décide de l’affectation des détenus au poste.

En moyenne, un auxiliaire perçoit environ 253 euros nets par mois⁵⁴, ce qui en fait l’une des formes de travail les moins bien payées en détention.

2) Le travail en production (ou travail en atelier) :

Le travail en production se distingue du service général par le fait que l’administration pénitentiaire n’est généralement pas le donneur d’ordre. Elle se limite à un rôle d’hébergeur et de logisticien, assurant la sécurité, la surveillance et parfois la sélection des détenus. En effet, le travail en production est toujours réalisé dans les ateliers des établissements pénitentiaires.

Les activités sont mises en œuvre par divers intervenants extérieurs : entreprises concessionnaires ou délégataires, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, ou encore l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) à travers son service de l’emploi pénitentiaire (SEP). Ces structures proposent alors différents types de travaux : soit pour leur propre compte, soit dans le cadre d’une sous-traitance.

Le travail en production au sein des établissements pénitentiaires repose principalement sur deux régimes de partenariat avec les entreprises extérieures :

• L’implantation directe de l’entreprise dans les locaux de la prison via le contrat d’implantation : il s’agit d’un “contrat de droit public, conclu pour une durée maximum de 3 ans, permettant à une entreprise de recourir au travail de personnes détenues pour effectuer des missions au sein des établissements pénitentiaires”⁵⁵.
• La sous-traitance où l’entreprise confie tout ou partie de sa production, de manière ponctuelle ou complémentaire, aux ateliers pénitentiaires.

Le travail pour le SEP-RIEP (6%) :

En 2020, ce sont 6% des détenus qui travaillaient pour la Régie⁵⁶.

La Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) a été créée en 1951 et est aujourd’hui pilotée par le Service de l’emploi pénitentiaire (SEP), devenu en 2018 un service rattaché à l’ATIGIP (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle). L’administration pénitentiaire confie au SEP la mission de créer, gérer et encadrer des activités industrielles, sous son contrôle, et organise la production de biens et services réalisées par des personnes détenues, et les commercialise pour l’État. Bien que l’administration pénitentiaire ne soit pas formellement le donneur d’ordre, elle le devient indirectement à travers la RIEP, qui agit pour le compte de l’État.

La RIEP bénéficie d’une autonomie financière et fonctionne comme un opérateur économique à part entière : elle passe des commandes, assure la production, et commercialise les produits réalisés.

Ce régime offre une rémunération moyenne de 562 euros nets mensuels⁵⁷, soit environ 19 % au-dessus du minimum légal en détention.

En 2021, l’ATIGIP gérait 51 ateliers dans 29 établissements pénitentiaires⁵⁸, comme visible sur la carte-ci-dessous⁵⁹.

À partir de cette carte fournie par l’ATIGIP, on peut estimer, grâce au graphique ci-dessous, la part des différents types d’activité de production dans les prisons françaises, mettant en évidence la prévalence de certains ateliers.

La concession (42%) :

En 2020, ce sont 42% des détenus qui travaillaient en concession⁶⁰.

Dans le travail en concession, des entreprises privées ou associations extérieures à l’administration pénitentiaire signent un contrat d’implantation leur permettant de s’installer directement dans les ateliers des établissements pénitentiaires. En échange de l’accès gratuit à des locaux adaptés et de la prise en charge de la sécurité, de la surveillance et de la sélection des détenus par l’administration, l’entreprise peut recruter des détenus, appelés alors des opérateurs⁶¹, comme main-d’œuvre pour réaliser des tâches de production. Leur affectation est décidée lors de commissions, selon des critères flous mêlant niveau de qualification, comportement ou ressources personnelles. L’entreprise reste responsable de l’encadrement technique et tire sa rémunération de l’activité qu’elle développe sur place. Ce système repose sur une relation directe entre l’entreprise concessionnaire et l’établissement pénitentiaire.

Ces activités, souvent de nature industrielle ou manufacturière, consistent en des tâches répétitives et non-qualifiantes comme le pliage, l’assemblage ou le conditionnement de produits, qui, selon la responsable des plaidoyers de l’Observatoire international des prisons, sont souvent automatisées à l’extérieur, ce qui peut décourager les vocations.

En moyenne, un détenu perçoit environ 400 euros nets par mois pour un travail en atelier⁶².

Parmi les entreprises et associations qui ont choisi d’installer des ateliers en prison ou, de recourir à la main-d’œuvre pénitentiaire, figurent : Nespresso, le Wake up café, l’Institut national de l’audiovisuel, Safran, Yoti, L’Atelier des chefs, ProEngin…

Toutefois, cette voie reste minoritaire. Didier Jodocius, ancien PDG de la PME Wattelez, déclare qu’installer son entreprise en prison “c’est une grosse contrainte, c’est difficile à gérer. […]. C’est des gens qui sont très très éloignés du marché du travail. Quand vous embauchez un salarié libre, vous n’avez pas à lui expliquer les règles de vie en société, le respect du contremaître, le respect de l’heure de la pause, etc. Tout ça est absent de l’esprit d’un prisonnier de longue peine, il faut le rééduquer complètement, ça prend beaucoup d’énergie, il faut une passion pour le faire.” ⁶³.

En effet, une conseillère France Travail Justice, interrogée dans le cadre de la présente étude, affirme la réticence des entreprises à travailler avec les détenus : “le développement du partenariat avec les entreprises dites classiques est difficile simplement à cause des aprioris des employeurs.”

Malgré tout, le Label PePs (Produit en Prison) a été créé en 2019 par l’ATIGIP pour les organisations qui proposent une activité de travail dans des conditions éthiques et responsables. Il faut notamment que la majorité de la plus value du produit soit réellement produite en prison : confection, montage, etc, cela, dans le but de faire connaître et de valoriser le travail en détention. En 2023, ce ne sont que 23 entreprises qui étaient labellisées PePs (Hesion, Rivat, Atelier muret, Populaire, Traverse, L’Université du café, etc⁶⁴), et plus de 400 étaient adhérentes.

B) Comparaisons internationales

Face aux limites du modèle français du travail en détention, il est apparu nécessaire d’élargir la réflexion à l’échelle internationale. Ces expériences étrangères, bien qu’inscrites dans des contextes juridiques et culturels différents, offrent des pistes de réflexion pertinentes, mais montrent également leurs limites.

Le modèle américain

Bien que marquée par de fortes disparités entre les États, en 2025, environ 800 000 détenus travaillent aux États-Unis, soit environ 65% des détenus⁶⁵.

Cela peut s’expliquer par deux choses :

• Le travail peut être obligatoire, en vertu du 13e amendement de la Constitution.
• Lors de la construction de nouvelles prisons fédérales, il est courant qu’un espace industriel soit prévu pour accueillir des ateliers de production. Toutefois, ces structures sont principalement tournées vers la production pour le secteur public (mobilier de bureaux, uniformes, etc.), avec une ouverture limitée au secteur privé⁶⁶.

Le modèle allemand

Le modèle allemand du travail en détention repose sur un cadre juridique plus affirmé que celui de la France, notamment depuis la loi du 16 mars 1976 qui rend obligatoire l’exercice d’une activité en prison adaptée aux compétences du détenu. Il peut s’agir d’un travail productif, d’une formation professionnelle, d’une scolarisation ou d’un programme thérapeutique. Toutefois, en raison de la gestion très décentralisée du système pénitentiaire, l’application de cette obligation varie selon les Länder, et quatre d’entre eux y ont même renoncé⁶⁷.

La Basse-Saxe illustre une approche innovante : le travail n’y est obligatoire que trois mois maximum par an, sans compter les formations dispensées en cas de non-disponibilité d’activités productives au sein de la prison⁶⁸.

Tous les détenus travaillant sont obligatoirement rémunérés, bien que les salaires restent en deçà du salaire minimum légal.

Le système de gestion du travail en détention dans ce Land repose sur une organisation mixte : 61 % des postes sont proposés par des entreprises privées, attirées par la flexibilité et le faible coût de la main-d’œuvre, 25 % relèvent de l’administration pénitentiaire, et 14 % d’organismes publics. Les prisons sont administrées par la JVAV⁶⁹, une entreprise d’État fonctionnant sur un modèle commercial, qui assure une gestion centralisée de la main-d’œuvre carcérale.

Comparativement, le système français reste centré sur des critères d’affectation majoritairement administratifs (sécurité, proximité familiale, disponibilité des places), sans prise en compte systématique du projet professionnel du détenu.

Le modèle espagnol

Le modèle espagnol se distingue par une reconnaissance juridique forte des droits des détenus. L’article 25 de la Constitution espagnole de 1978 garantit aux détenus, hors Catalogne, le droit à un travail rémunéré, à la protection sociale, à l’accès à la culture et au plein développement personnel.

La gestion du travail et de la formation professionnelle en prison est assurée par un organisme public spécialisé, le Trabajo Penitenciario y Formación para el Empleo, qui supervise à la fois les ateliers internes, les programmes de formation, et les entreprises privées intervenant en détention⁷⁰. Depuis le décret royal du 6 juillet 2001, les détenus participant à une activité productive bénéficient d’une relation spéciale de travail avec l’administration pénitentiaire, leur ouvrant l’accès à certains droits sociaux, sans pour autant bénéficier d’un contrat de travail de droit commun. Ce cadre permet une forme de reconnaissance juridique et sociale du travail en détention, tout en prenant en compte les contraintes liées à l’enfermement.

Par ailleurs, les détenus ont accès à un plan national de formation professionnelle, actualisé chaque année, et peuvent candidater aux postes disponibles via une liste publiée par l’administration, selon des critères objectifs tels que la motivation, le comportement ou encore la situation familiale⁷¹. Le modèle espagnol montre donc une volonté d’articuler travail, formation et réinsertion de manière structurée et encadrée, dans une logique plus inclusive que punitive.

Le modèle italien

Le modèle italien intègre également très fortement le droit du travail ordinaire dans le contexte carcéral. Depuis la loi pénitentiaire de 1975, le travail est obligatoire en détention, mais c’est surtout la réforme de 1993 qui a profondément transformé son organisation, en ouvrant les prisons aux entreprises privées et aux coopératives sociales. Ces structures, souvent à visée d’insertion, peuvent désormais embaucher des détenus sous contrat de travail classique, avec accès aux droits sociaux tels que les congés payés, l’assurance chômage ou la couverture santé⁷². Depuis 2017, même les détenus employés directement par l’administration pénitentiaire doivent être rémunérés à hauteur d’au moins deux tiers du salaire prévu par les conventions collectives du secteur concerné.

L’Italie s’appuie également sur des incitations financières : les employeurs embauchant un détenu sous contrat de plus de 30 jours bénéficient d’un crédit d’impôt de 520 € et d’un allégement de 95 % des cotisations sociales⁷³. Ce modèle a permis l’émergence de projets innovants, comme le restaurant InGalera à Milan ou les marques Made in Jail et Dolci Libertà, qui valorisent le travail artisanal et la réinsertion⁷⁴.

Toutefois, malgré ce cadre juridique avancé, la proportion de détenus travaillant reste limitée : en 2017, seuls 30,9 % des personnes incarcérées exerçaient une activité professionnelle⁷⁵ (un chiffre estimé relativement stable en 2025). Cela montre que l’application du droit du travail ne participe pas à atteindre un taux d’emploi élevé en prison.

En s’appuyant sur ces exemples, la France peut identifier des leviers de transformation, voire s’inspirer de bonnes pratiques pour faire évoluer son propre modèle.

III/ Perspectives de réformes : propositions pour favoriser le travail en prison

Afin d’encourager un véritable essor du travail pénitentiaire, trois axes apparaissent comme essentiels pour guider les évolutions à venir : repenser le travail pénitentiaire comme levier central de réinsertion et de structuration carcérale, créer les conditions d’un véritable marché du travail carcéral et permettre une amélioration de la productivité des détenus en incluant tous les profils dans une logique d’emploi durable. Ces trois axes, complémentaires, doivent guider les évolutions à venir.

1) Rendre le travail obligatoire x heures par mois, ou x mois par année, pour chaque détenu, et mettre en place un système de rotation entre détenus

L’instauration d’une obligation de travail pour les détenus, à raison de x heures par mois ou de x mois par année, combinée à un système de rotation pour garantir l’accès équitable aux postes de travail et pallier au manque d’offres disponibles, est une solution tirée directement du modèle allemand.

Sur le même modèle, il serait intéressant de pouvoir également prioriser l’incarcération des détenus dans un établissement pénitentiaire qui pourrait prendre en compte leur projet professionnel. Ils pourraient donc être incarcérés dans un établissement qui leur donnerait accès à une formation spécifique ou un type d’emploi correspondant à leur projet.

Il convient de préciser que la Convention Européenne des Droits de l’Homme⁷⁶ et la Convention numéro 29 de l’Organisation internationale du travail (1930)⁷⁷, qui prohibent le travail forcé ou obligatoire, excluent explicitement l’obligation de travailler en prison de leur champ d’application. Elles ne remettent nullement en cause la possibilité d’imposer un travail en détention dans un cadre légal, tout en étant appuyées par une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme⁷⁸.

Ce travail obligatoire pourrait concerner le BTP, notamment pour construire de nouveaux établissements pénitentiaires. Développer des formations accélérées et spécialisées dans des domaines tels que la plomberie, la maçonnerie, l’électricité, la charpente ou encore le second œuvre permettrait aux détenus de contribuer activement à la création de nouvelles places de prison, tout en acquérant un savoir-faire valorisable à leur sortie.

Dans cette logique, le non-respect de cette obligation pourrait justifier des sanctions disciplinaires proportionnées, telles que la privation de la télévision ou l’interdiction de sorties culturelles, sportives ou de loisir⁷⁹.

2) Encourager et favoriser les entreprises à externaliser certaines tâches dans les établissements pénitentiaires en développant des aides publiques plus attractives ou en créant de véritables incitations fiscales

Pour développer massivement le travail en détention, il est essentiel d’inciter davantage d’entreprises à s’engager dans cette démarche, en renforçant l’attractivité économique de tels partenariats. Si les entreprises bénéficient déjà de certains avantages – tels que la mise à disposition gratuite de locaux, une rémunération inférieure au SMIC pour les détenus ou encore des charges sociales allégées – aucun dispositif fiscal national automatique ne permet aujourd’hui d’enclencher un véritable effet levier. Il serait donc opportun de mettre en place des mécanismes incitatifs puissants, à l’image de ceux existant dans les zones franches urbaines (ZFU) ou dans le cadre du travail franc, qui récompense l’embauche de personnes issues de quartiers prioritaires.

Parmi les mesures envisageables :

• Un crédit d’impôt, c’est-à-dire une somme déduite directement de ses impôts à payer, proportionnelle au nombre de détenus employés.
• Une exonération des charges sociales : suppression des cotisations sociales que l’entreprise doit payer pour ces salariés.
• Des subventions directes : l’État verserait une somme d’argent à l’entreprise pour chaque détenu embauché, afin de compenser les coûts de formation, d’adaptation du poste, etc.

Ces dispositifs permettraient d’encourager les entreprises à investir dans des équipements, des formations ou des projets plus ambitieux en milieu carcéral. Cela tout en leur offrant une visibilité fiscale pluriannuelle, gage de sécurité et de confiance, facilitant ainsi la prise de décision et l’engagement durable.

3) Favoriser la création de nouveaux ateliers en relocalisant la production textile en France

Depuis les années 1980-2000, on assiste à un phénomène de délocalisation du textile vers l’Asie, motivé par la recherche d’une main-d’œuvre à très bas coût. En France, le coût du travail reste un frein majeur à la relocalisation textile, comme le soulignent les acteurs du secteur, tels que Le Slip Français⁸⁰. L’idée d’utiliser la main-d’œuvre carcérale, rémunérée bien en dessous du SMIC, vise à retrouver une compétitivité coût proche de celle de certains pays étrangers, tout en favorisant la création de nouveaux emplois en détention.

La mise en œuvre de cette stratégie pourrait débuter par l’internalisation progressive de la fabrication des tenues professionnelles et des uniformes actuellement produits en Tunisie, qui s’est imposée en 2024 comme le premier fournisseur européen dans ce domaine⁸¹.

4) Prévoir la construction systématique d’ateliers dans les nouveaux établissements pénitentiaires

L’intégration d’espaces industriels directement dans le projet architectural permettrait, dès l’ouverture de la prison, de proposer un nombre significatif de postes de travail. Une telle synchronisation entre construction carcérale et aménagement des lieux de production mutualiserait les coûts liés aux infrastructures, à la sécurité ou aux réseaux techniques, tout en évitant les délais souvent causés par l’adaptation de bâtiments existants et la maximisation de l’espace. Enfin, la présence d’espaces industriels modernes, sécurisés et productifs, intégrés dès l’origine, représenterait un atout décisif pour attirer des partenaires privés ou publics à investir ou installer leur production en milieu carcéral.

5) Développer les ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) en détention pour permettre aux personnes en situation d’handicap d’accéder à l’emploi

Développer les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) en détention permettrait de répondre à une réalité souvent ignorée du monde carcéral : la présence significative de personnes détenues en situation de handicap, qu’il soit moteur, psychique ou cognitif.

Les ESAT, structures médico-sociales, offrent à ces publics des activités professionnelles adaptées et rémunérées, accompagnées d’un suivi médico-social et éducatif. Destinés aux personnes dont les capacités de travail ne permettent pas, de manière temporaire ou durable, d’accéder à un emploi, les ESAT sont accessibles sur orientation de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), ce qui implique la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce modèle a déjà fait ses preuves : à la maison centrale d’Ensisheim, où un tiers de la population carcérale bénéficie d’une RQTH⁸². Un ESAT a été expérimenté avec succès, accueillant un public mixte (troubles psychiques et moteurs) et affichant un atelier toujours complet. Ce dispositif est également en cours de déploiement dans d’autres établissements, comme les centres de détention de Poissy et Châteauroux. Sa généralisation constituerait une réponse concrète aux défaillances actuelles de l’institution : trop de détenus oisifs à la charge du contribuable.

6) Augmenter les investissements de l’État pour structurer une offre de travail pénitentiaire durable, en particulier dans les maisons d’arrêt

Paradoxalement, les maisons d’arrêt regroupent la majorité des détenus (les ⅔) mais ont le plus taux moyen de détenus au travail le plus bas. Il est donc essentiel de permettre que ces personnes condamnées à de courtes peines, ou en attente de jugement, soient plus productives, ce qui pourrait être rendu possible par l’augmentation des investissements de l’État.

Cela dans le but de :

• Créer de nouveaux ateliers ne nécessitant pas vraiment de pré-requis et à adaptation rapide (assemblage, recyclage, emballage et conditionnement).
• Investir dans des moyens de production de meilleure qualité afin de ne pas cantonner les détenus à des tâches répétitives ou sans perspectives, mais également car cela est plus susceptible de les motiver.
• Augmenter les formations.

7) Ouvrir l’accès à des activités numériques réalisables à distance, sous encadrement

Permettre aux détenus de travailler à distance dans des domaines comme la saisie de données, ou le codage informatique.

Inspiré de modèles comme The Last Mile aux États-Unis⁸³, qui forme des détenus au développement web. L’organisation a mis en place des programmes de formation au codage et à la technologie dispensés dans les prisons, notamment via l’installation de “centres de codage” dans certaines prisons.

Ces activités, peu dépendantes du lieu d’exécution, peuvent être sécurisées, réalisées sous contrôle interne (en salle informatique ou sur poste isolé sans accès libre à internet). Ce type d’emploi permettrait également de répondre à la saturation des ateliers physiques.

Il s’agit ici de sortir de l’industriel pour aller vers l’économie du tertiaire, l’économie des services.

8) Renforcer l’accompagnement des personnes détenues afin de les aider dans leurs démarches, en augmentant la présence de conseillers spécialisés.

Les personnes détenues se heurtent souvent à un manque d’accompagnement lorsqu’elles souhaitent construire un projet professionnel en détention : créer une entreprise, suivre une formation ciblée, rejoindre un service.

Exemple, la Convention Nationale de Partenariat entre le Ministère de la Justice et Pôle Emploi de 2023-2025 ne prévoit la présence que d’un seul conseiller France Travail Justice par établissement pénitentiaire. Or, au 1er janvier 2025, en France, 79 300 personnes sont détenues⁸⁴, réparties dans 187 établissements pénitentiaires. Cela représente une moyenne d’environ 424 détenus par prison, pour seulement un conseiller, nombre qui est donc largement insuffisant.

Il est alors nécessaire d’augmenter la présence de conseillers spécialisés en milieu carcéral, qu’ils soient issus de France Travail Justice, des missions locales, de structures d’accompagnement à la réinsertion professionnelle, ou d’associations agréées, afin de permettre un suivi individualisé des projets.

CONCLUSION

Le travail des détenus en prison constitue un levier fondamental, de responsabilisation, de réinsertion et de réparation vis-à-vis de la société. Pourtant, malgré un cadre juridique récemment rénové et une opinion publique globalement favorable à sa généralisation, il demeure aujourd’hui sous-développé, mal encadré et inégalitaire selon les types d’établissements. Seuls 31 % des personnes incarcérées travaillent en 2024, bien loin de l’objectif de 50 % fixé par l’ancien Ministre de la Justice. Cette réalité met en lumière un paradoxe entre les discours volontaristes et les moyens effectivement alloués.

Les enjeux sont pourtant clairs : offrir une activité structurante et créer un lien de sens entre peine et réinsertion. Face aux obstacles structurels (manque d’offres, publics fragiles, désengagement des entreprises), il est urgent de repenser l’organisation du travail pénitentiaire.

Les pistes existent : obligation de travail encadrée, incitations fiscales, relocalisation industrielle, développement des ateliers dès la construction des prisons, intégration du numérique, ou encore accompagnement renforcé.

En s’inspirant des modèles étrangers, il est possible d’avancer vers un système plus juste, plus efficace et plus cohérent. Loin de représenter un simple outil de gestion carcérale, le travail en prison doit être considéré comme une véritable opportunité de transformation individuelle, au service de l’intérêt collectif.

Notes

1. Beaumont, Gustave de, et Tocqueville, Alexis de. Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France, Paris, H. Fournier jeune, 1833. ↩
2. https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/developper-travail-penitentiaire ↩
3. Article L412-1 alinéa 2 du Code pénitentiaire ↩
4. Le 1er mai s’arrête aux portes des prisons : les personnes détenues ne pourront toujours pas s’associer aux revendications sociales, Observatoire International des prisons, section française, Prune Missoffe, 30 avril 2024 : https://oip.org/analyse/le-1er-mai-sarrete-aux-portes-des-prisons-les-personnes-detenues-ne-pourront-toujours-pas-sassocier-aux-revendications-sociales/ ↩
5. https://www.cnews.fr/france/2025-04-30/sondage-83-des-francais-sont-favorables-ce-que-les-detenus-paient-une-partie-des ; https://www.lejdd.fr/Societe/sondage-prisons-83-des-francais-favorables-a-des-frais-dincarceration-pour-les-detenus-157596 ↩
6. Vidéo “Du travail forcé à l’activité de réinsertion : histoire du travail en prison”, Les rendez-vous de l’histoire, 10/10/2021 ↩
7. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré. ↩
8. Rapports annuels d’activité de l’administration pénitentiaire, Année 2000, Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr/rapports-annuels-dactivite-ladministration-penitentiaire ↩
9. Direction de l’administration pénitentiaire, L’administration pénitentiaire en chiffre au 1er janvier 2015 ↩
10. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré ↩
11. Rapport Général sur l’exercice, Direction de l’administration pénitentiaire, 1990 : https://data.decalog.net/enap1/Liens/DAP/DAP_RA_1990.pdf ↩
12. Ibid. ↩
13. Ibid. ↩
14. https://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3301.pdf ↩
15. Ibid. ↩
16. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 ↩
17. https://banpublic.org/spip.php?page=imprimer_article&id_article=9246 ↩
18. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 ↩
19. Ibid. ↩
20. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0808.raw?utm_source=chatgpt.com ↩
21. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 ↩
22. Étude “Le travail en prison : une offre insufisante, inégale et peu utile à la réinsertion”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
23. Communiqué de presse “le travail en détention”, Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/2_Travail_penitentiaire.pdf ↩
24. Article sur la réforme du travail pénitentiaire, ATIGIP, Ministère de la Justice : https://www.atigip-justice.fr/news/article/reforme-travail-penitentiaire ↩
25. Le 1er mai s’arrête aux portes des prisons : les personnes détenues ne pourront toujours pas s’associer aux revendications sociales, Observatoire Innternational des prisons, section française, Prune Missoffe, 30 avril 2024 : https://oip.org/analyse/le-1er-mai-sarrete-aux-portes-des-prisons-les-personnes-detenues-ne-pourront-toujours-pas-sassocier-aux-revendications-sociales/ ↩
26. Vidéo “Quelle réforme pour le travail pénitentiaire ?”, Benjamin Monnery, EconomiX : https://youtu.be/2BFWv1qUfRg?si=-93J8IH0v3VTLRdW ↩
27. Étude “Le travail en prison : une offre insufisante, inégale et peu utile à la réinsertion”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
28. Étude “Les différents types d’établissements pénitentiaires”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/la-prison-ou-des-prisons/ ↩
29. Étude “Le travail en prison : une offre insufisante, inégale et peu utile à la réinsertion”, Observatoire des disparités dans la justice pénale : https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
30. https://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3301.pdf ↩
31. https://www.aefinfo.fr/depeche/226476-construction-de-prisons-la-cour-des-comptes-sinterroge-sur-la-pertinence-du-recours-aux-ppp ↩
32. https://information.tv5monde.com/international/france-le-travail-en-prison-outil-de-reinsertion-ou-main-doeuvre-flexible-1201506 ↩
33. Rapport d’information n°330, Paul Loridant, Sénat, Session ordinaire 2001-2002 : https://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3301.pdf ↩
34. https://www.cesdip.fr/wp-content/uploads/EDP_64.pdf ↩
35. Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ↩
36. Étude IPJ – La santé en prison : l’injustice au détriment du grand public ↩
37. Instauré le 1er mai 2022, le CEP remplace l’ancien régime sans contrat. Il formalise la relation de travail en prison avec une procédure de recrutement, une durée de contrat, une période d’essai, des conditions de rémunération et l’ouverture à des droits sociaux jusque-là inaccessibles (chômage, retraite complémentaire, indemnisation en cas d’accident, etc.), tout en facilitant l’accès à la formation professionnelle. ↩
38. Article D.432-1 du code de procédure pénale ↩
39. https://www.banquedesterritoires.fr/formation-des-detenus-les-regions-navancent-pas-au-meme-rythme ↩
40. Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire instaurant le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) ; https://www.insertion-professionnelle-justice.fr/travail ; https://oip.org/qui-sommes-nous/presentation-de-loip/ ↩
41. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré. ↩
42. Convention nationale de partenariat entre le Ministère de la Justice et pôle emploi, 2023-2025 ↩
43. Ibid. ↩
44. 65 % des entrants en prison en France en 2000 étaient sans emploi, dont seulement 28 % en situation de chômage indemnisé – voir Administration pénitentiaire, Rapport annuel d’activité, La Documentation Française, 2002, p. 82. ↩
45. Étude IPJ : “Prisons ouvertes” : mythes et réalités, Publié le 16 septembre 2017. ↩
46. Fabrice Guilbaud, Le travail pénitentiaire : sens et articulation des temps vécus des travailleurs incarcérés, in Revue française de sociologie, 2008/4, vol. 49, pp. 763-791 (p.787). ↩
47. Article du Figaro, Prisons : ce que contient la proposition de loi visant à créer “une contribution obligatoire” des détenus, publié le 29 avril 2025 : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/prisons-ce-que-contient-la-proposition-de-loi-visant-a-creer-une-contribution-obligatoire-des-detenus-20250429 ↩
48. https://www.lefigaro.fr/politique/la-prison-est-un-service-public-comment-gerald-darmanin-veut-faire-payer-les-prisonniers-20250429 ↩
49. https://www.lefigaro.fr/politique/la-prison-est-un-service-public-comment-gerald-darmanin-veut-faire-payer-les-prisonniers-20250429 ↩
50. Étude de l’Institut Montaigne “travail en prison : préparer (vraiment) l’après”, février 2018 : https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/travail-en-prison-preparer-vraiment-lapres-rapport.pdf ↩
51. Atkinson, Prison Labor: It’s More Than Breaking Rocks, Policy Report, 23 mai 2002, Progressive Policy Institute ↩
52. https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
53. https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/bo/2022/20220729/JUSK2221734C.pdf ↩
54. https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2018-1-page-33?lang=fr ↩
55. https://www.atigip-justice.fr/static/updatables/Guide_Installer_son_entreprise_en_detention_002.pdf ↩
56. https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
57. https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2018-1-page-33?lang=fr ↩
58. https://www.insertion-professionnelle-justice.fr/travail ↩
59. https://www.institutmontaigne.org/publications/travail-en-prison-preparer-vraiment-lapres ↩
60. https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/les-conditions-de-detention/le-travail-en-detention/ ↩
61. https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2018-1-page-33?lang=fr ↩
62. Étude “La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté”, La Revue française de criminologie et de droit pénal”, Alexis Carré. ↩
63. Vidéo Youtube Le travail en prison, : https://youtu.be/j3TpQIH6j08?si=Ow2wHuAvQQc6ENAY ↩
64. https://www.atigip-justice.fr/news/article/3anslabelpeps ↩
65. https://news.uchicago.edu/story/us-prison-labor-programs-violate-fundamental-human-rights-new-report-find ↩
66. https://www.multitudes.net/l-exploitation-carcerale-au-coeur/ ↩
67. https://www.institutmontaigne.org/expressions/travail-penitentiaire-ou-en-sont-nos-voisins-europeens ; shs.cairnSituation(s) carcérale(s) en Allemagne | Cairn.info ↩
68. Ibid. ↩
69. Traduit par “groupement des établissements pénitentiaires de Basse-Saxe” ↩
70. https://www.interior.gob.es/opencms/es/el-ministerio/funciones-y-estructura/entidades-estatales-de-derecho-publico/trabajo-penitenciario-y-formacion-para-el-empleo/ ↩
71. https://www.cedefop.europa.eu/files/5122_fr.pdf ↩
72. https://oip.org/analyse/en-italie-tous-egaux-en-droits/ ↩
73. Loi n°193 du 22 juin 2000, complétée par le décret n°148 du 24 juillet 2014. ↩
74. https://oip.org/analyse/en-italie-tous-egaux-en-droits/ ↩
75. Ibid. ↩
76. Article 4 : “1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3. N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article : a) tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l’article 5 de la (…) Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle ;” ↩
77. Article 2 : “2. Toutefois, le terme travail forcé ou obligatoire ne comprendra pas, aux fins de la présente convention : […] (c) tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire, à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la surveillance et le contrôle des autorités publiques et que ledit individu ne soit pas concédé ou mis à la disposition de particuliers, compagnies ou personnes morales privées ; […].” ↩
78. Voir Cour Européenne des Droits de l’Homme : Affaire Vingt et un détenus c. Allemagne (6 avril 1968), et CEDH : De Wilde, Ooms et Versyp (« vagabondage ») c. Belgique (18 juin 1971), Van Droogenbroeck c. Belgique (24 juin 1982), Stummer c. Autriche (7 juillet 2011), Zhelyazkov c. Bulgarie (9 octobre 2012), Floroiu c. Roumanie (12 mars 2013), Puzina c. Lituanie (13 décembre 2015), Meier c. Suisse (9 février 2016) ↩
79. Exemple : CEDH, Valašinas c. Lituanie, 24/07/2001 : sanction qui ne porterait pas atteinte aux différents droits tels que le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée et familiale et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants car c’est une sanction proportionnée. ↩
80. https://www.portail-ie.fr/univers/2025/la-relance-de-lindustrie-textile/ ↩
81. La Tunisie, leader incontesté de l’habillement professionnel en Europe en 2024, Challenges, 16 mars 2025 : https://www.challenges.tn/economie/la-tunisie-leader-inconteste-de-l-habillement-professionnel-en-europe-en-2024/ ↩
82. Entretien avec Madame Flora SCHMITT le 19 juin 2025 ↩
83. Site The Last Mile : https://thelastmile.org/ ↩
84. https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/79-300-personnes-detenues-au-1er-janvier-2025 ↩