Antiterrorisme : quelles leçons du modèle israélien ?

Introduction

Contexte global des menaces terroristes en France et en Israël

La question de la sécurité nationale et de la prévention du terrorisme est devenue une priorité stratégique pour de nombreux pays dans le contexte de la montée des menaces terroristes internationales. En particulier, la France, confrontée à une série d’attaques depuis les attentats de 2015, s’est efforcée de renforcer son arsenal juridique et ses capacités de renseignement pour faire face à ce défi. Cependant, malgré des efforts notables, le pays se trouve encore confronté à des difficultés dans la gestion des menaces terroristes et dans la prévention des actes de violence sur son territoire. Dans ce cadre, certains observateurs¹ proposent que la France s’inspire du système israélien de sécurité, souvent perçu comme l’un des plus sophistiqués et efficaces au monde dans la lutte contre le terrorisme​.

L’article 421-1 du Code pénal définit les actes de terrorisme comme des infractions pénales graves (meurtre, enlèvement, dégradation, etc.) commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Ainsi, le terrorisme, terme à approches multiples, désigne l’usage illégal et délibéré de la violence ou de la menace de violence, à des fins politiques, idéologiques ou religieuses.

La France connaît non seulement le terrorisme islamiste, mais également de plus en plus le terrorisme d’une délinquance hors contrôle lorsque celle-ci s’attaque aux prisons à l’arme lourde, une guérilla sporadique en émeutes dans nombre de villes, un terrorisme latent d’extrême gauche, en particulier dans sa forme d’ “écoterrorisme”, et un terrorisme dormant ultramarin.

Israël, en raison de sa situation géopolitique unique et des conflits constants avec ses voisins ainsi qu’avec des organisations terroristes comme le Hamas palestinien et le Hezbollah libanais, a développé un système de sécurité global et intégré. Ce système combine des approches défensives et offensives, ainsi que des technologies avancées pour anticiper et prévenir les attaques. Israël met également l’accent sur la collaboration entre les agences de sécurité (Shin Bet, Tsahal, police) et sur l’implication active des citoyens dans les efforts de défense nationale. La coordination efficace entre les différents organes de sécurité permet de réagir rapidement aux menaces, tandis que la culture de vigilance citoyenne, renforcée par le service militaire obligatoire, est une composante clé du dispositif israélien​.

Cette efficacité est en grande partie due à la capacité d’Israël à allier des mesures de renseignement préventif (Big Data, surveillance des réseaux sociaux, systèmes d’écoute) à des actions militaires et sécuritaires ciblées, telles que les frappes préventives contre des groupes terroristes. Des outils tels que la barrière de sécurité et les checkpoints militaires ont également joué un rôle dans la réduction des attaques à grande échelle depuis leur mise en place au début des années 2000. Parallèlement, la société israélienne, confrontée à une menace constante, a intégré une approche de résilience collective qui, dans bien des cas, pourrait offrir des pistes de réflexion intéressantes pour la France​.

Bien que les contextes historique et géopolitique diffèrent, des parallèles significatifs peuvent être établis entre les situations sécuritaires en France et en Israël, deux pays confrontés à des menaces persistantes et multiformes. Israël, en raison de son emplacement stratégique au cœur d’un environnement régional instable, fait face à des menaces quasi constantes provenant de groupes terroristes organisés comme le Hamas ou le Hezbollah, ainsi que de cellules indépendantes motivées par des idéologies radicales. De son côté, la France est devenue une cible privilégiée pour les groupes jihadistes internationaux depuis les années 2010, avec une série d’attaques majeures, telles que celles de 2015, perpétrées par des organisations structurées, mais aussi par des individus radicalisés opérant de manière isolée.

Ces deux pays doivent gérer un terrorisme asymétrique qui exploite les failles des sociétés ouvertes et démocratiques pour frapper de manière imprévisible. En France, les attaques récentes ont souvent visé des espaces publics, des institutions symboliques, ou encore des rassemblements populaires, témoignant d’une volonté de fragiliser le tissu social et de susciter un climat de peur. De même, en Israël, les attentats-suicides, les tirs de roquettes et les agressions isolées participent d’une stratégie de déstabilisation continue visant à maintenir un sentiment d’insécurité permanent dans la population.

Par ailleurs, les deux nations partagent des défis liés à la gestion de la diversité culturelle et à la prévention de la radicalisation au sein de leurs sociétés respectives. En France, la montée des tensions autour des questions d’intégration et de surreprésentation des populations immigrées dans certains quartiers a contribué à créer un terreau fertile pour la radicalisation de certains individus. De manière comparable, Israël fait face à des tensions entre différentes communautés, notamment entre Juifs et Arabes israéliens, ce qui complique les efforts pour prévenir les dérives extrémistes. A ce sujet, l’anthropologue Florence Bergeaud-Blackler souligne que nous entrons dans une nouvelle ère, celle de la mondialisation du conflit israélo-arabe, où l’idéologie islamiste cherche à étendre son influence au-delà des frontières du Moyen-Orient².

Une autre similitude réside dans l’évolution rapide des formes de menace. Le développement des réseaux sociaux et des plateformes en ligne a permis une diffusion massive de propagandes radicales, rendant la lutte contre la radicalisation plus complexe pour les deux pays. Cette dimension numérique oblige à repenser les stratégies sécuritaires traditionnelles pour y intégrer des mesures plus ciblées sur la surveillance en ligne et la prévention numérique.

Toutefois, le système israélien pose des questions cruciales en matière d’adaptation, en particulier dans un cadre démocratique européen. En France, les enjeux liés à la protection des droits de l’homme, à la préservation des libertés civiles et à la séparation entre les pouvoirs civils et militaires imposent des limites à ce qui pourrait être transposé. Par exemple, la détention administrative, couramment pratiquée en Israël pour prévenir des attaques terroristes, serait difficilement acceptable dans le cadre juridique français actuel. De plus, les sensibilités politiques et sociales diffèrent entre les deux pays. La population française, bien que préoccupée par les questions de sécurité, reste attachée à ses libertés individuelles, rendant délicate l’application de mesures jugées trop intrusives​. Certaines figures politiques, comme Gilbert Collard, proposent de “s’intéresser aux méthodes de l’Etat israélien”³ en matière de terrorisme islamiste. L’ancien député européen a également dénoncé le fait qu’ “en Israël, quand un individu est sérieusement soupçonné d’un possible passage à l’acte terroriste, on l’appréhende et on le présente à une juridiction qui apprécie si les risques sont réels ou pas. Nous, on ne le fait pas…”⁴.

L’objectif de cette étude est donc de répondre à une problématique centrale : dans quelle mesure la France peut-elle s’inspirer du système israélien en matière de lutte contre le terrorisme, tout en respectant ses spécificités juridiques et démocratiques ?

À travers une analyse comparative des systèmes de sécurité des deux pays, cette étude mettra en lumière les éléments du système anti-terroriste israélien qui pourraient être transposés à la France, et ceux qui, au contraire, doivent être adaptés ou rejetés en raison des contraintes légales, éthiques et sociales propres au contexte français.

Ainsi, cette réflexion portera sur plusieurs axes : les stratégies sécuritaires (mesures défensives et offensives), l’usage des technologies de surveillance, la collaboration inter-agences, ainsi que l’implication citoyenne. En s’appuyant sur des exemples concrets issus de l’expérience israélienne, l’étude tentera de dégager des pistes pour améliorer l’efficacité du système français dans la prévention et la gestion du terrorisme, tout en respectant le droit de l’Etat.

I. La lutte contre le terrorisme par l’Etat israéalien : un cadre pragmatique et efficace

1. Stratégie sécuritaire globale et proactive

Israël, en raison de sa situation géopolitique unique, a mis en place un système de sécurité qui combine de manière fluide des mesures défensives et offensives pour répondre aux menaces terroristes. Depuis sa création en 1948, le pays a été confronté à des attaques régulières provenant à la fois de groupes terroristes internes et externes. En réponse à cette menace persistante, Israël a développé une stratégie pragmatique, fondée sur une action rapide et proactive, un renseignement omniprésent, et un arsenal législatif spécifique, permettant de neutraliser les menaces avant même qu’elles ne se concrétisent⁵.

Mesures défensives : des infrastructures physiques et humaines

Un pilier central de la stratégie défensive israélienne est la mise en place d’infrastructures de protection, telles que la barrière de séparation entre Israël et la Cisjordanie. Cette barrière, bien que controversée et souvent pointée du doigt par les détracteurs d’Israël, a permis de réduire significativement les infiltrations⁶ et le nombre d’attentats-suicides, fréquents pendant la Seconde Intifada (2000-2005)​⁷, qui, pour rappel, a fait subir à la population israélienne des pertes 10 fois supérieures à celles du 11 septembre 2001, à population égale⁸. En plus de cette barrière, les points de contrôle (checkpoints) et les barrages routiers permettent de contrôler les mouvements et d’intercepter les individus suspectés d’activités terroristes​⁹.

Statistiques des attentats-suicides en Israël (1994-2008)¹⁰

Sur le plan humain, Israël a intégré un système de surveillance communautaire. La population, sensibilisée et formée à la vigilance, participe activement aux dispositifs de sécurité¹¹, et ce, encore davantage depuis les attentats qui ont frappé le pays le 7 octobre 2023. Cette implication citoyenne s’exprime notamment par le recours à des forces de réserve et une collaboration étroite entre civils et militaires. Le service militaire obligatoire renforce ce lien, créant une culture de vigilance partagée dans la société israélienne​. Ce type de défense « citoyenne » garantit que le moindre incident suspect peut être rapporté et traité rapidement, augmentant ainsi la capacité de réaction du pays.

Le gouvernement israélien a également mis en place des mesures pour réduire les effets psychologiques du terrorisme sur la population, visant principalement à accroître la résilience des citoyens. Dans cette optique, des spécialistes de l’Institut de contre-terrorisme se rendent dans les écoles à travers le pays pour dispenser des programmes éducatifs¹². Ces formations, destinées à des élèves de tous âges, expliquent les motivations et méthodes des terroristes, permettant ainsi de mieux comprendre et de contrer la personnalisation de la menace. Cette approche vise à empêcher la peur généralisée qui résulte de l’identification personnelle avec les dangers posés par les attaques. En fournissant des informations factuelles, ces experts parviennent à apaiser l’anxiété collective, rendant ainsi les attaques terroristes moins efficaces dans leur objectif de semer la terreur¹³.

Israël a notamment adopté des mesures législatives pour renforcer la résilience de sa population. Une des dispositions notables est la loi approuvée par la Knesset, qui permet au ministère de l’Éducation de licencier des enseignants et de suspendre des fonds publics en cas de soutien direct ou indirect au terrorisme¹⁴.

De plus, la sensibilisation des citoyens joue un rôle essentiel dans la prévention des attentats. En étant plus vigilants, les Israéliens n’hésitent pas à signaler tout comportement suspect ou objet abandonné. Ce climat de vigilance a conduit à l’évitement de 80 % des attaques terroristes, soulignant l’importance de l’implication citoyenne dans la sécurité nationale¹⁵. Cette implication peut également prendre une forme plus proactive : face à la multiplication ces dernières années des attaques au couteau d’individus agissant souvent seuls, Israël a encouragé l’armement de certains de ses citoyens¹⁶. En 2018, une réforme a élargi les critères d’éligibilité, permettant à tout Israélien ayant une formation militaire en infanterie de demander une autorisation de port d’armes. Cette mesure visait à améliorer la réponse immédiate aux attaques terroristes en augmentant le nombre de civils armés capables d’intervenir rapidement. De telles mesures ont permis, de manière très efficace, de déjouer plus de 400 attentats en 2017¹⁷ et plus de 480 en 2018¹⁸.

L’armement des citoyens en Israël a évolué de manière significative, particulièrement en réponse aux menaces sécuritaires accrues. Traditionnellement, la possession d’armes à feu était strictement réglementée, réservée principalement aux forces de sécurité, aux habitants des zones sensibles et à certaines professions à risque. Cependant, face à des vagues d’attentats, notamment celle du 7 octobre 2023, le gouvernement israélien a assoupli les conditions d’obtention de permis de port d’armes pour les civils. Deux mois après les attentats du 7 octobre, près de 20 000 nouvelles licences ont été distribuées pour un total de 260 000 demandes¹⁹. Le ministre de la Sécurité nationale israélienne, Itamar Ben-Gvir, a fait plusieurs déclarations à ce sujet : “Lorsque la guerre a commencé, nous savions que nous avions raison en disant que toute personne avec une arme pouvait sauver une vie”. A cet effet, le gouvernement israélien doit, selon lui, “permettre au plus grand nombre de porter une arme”.

Dans un climat d’insécurité persistante, s’armer devient à la fois un droit et un devoir citoyen pour se protéger et intervenir en cas d’attaque. Par ailleurs, cette politique d’armement reste strictement encadrée par des critères rigoureux, limitant les risques d’abus ou de prolifération incontrôlée des armes à feu²⁰.

Selon le média The Times of Israel, dans une analyse comparant les législations américaine et israélienne sur le port d’armes²¹, la société israélienne adhère à une vision hobbesienne où le monopole de la force revient à l’État, plutôt qu’à l’individu. L’élargissement temporaire à l’accès aux armes à feu ne traduit donc pas, comme le laissent entendre certains détracteurs de la politique israélienne, une “américanisation” de la société israélienne. C’est bien la situation d’urgence sécuritaire qui justifie la mesure.

Mesures offensives : anticiper et neutraliser les menaces

En complément des infrastructures défensives, Israël adopte une approche offensive proactive qui se distingue par la rapidité et la précision des interventions. Un exemple marquant de cette approche est la pratique des frappes préventives et des assassinats ciblés²². Ces opérations, menées principalement par le Mossad et le Shin Bet, visent à neutraliser des leaders terroristes ou des cellules avant qu’ils ne puissent planifier des attaques​. Cette approche repose sur un renseignement minutieux et un réseau dense d’agents infiltrés, de surveillance électronique et de collaborations internationales.

Parallèlement, Israël a recours à des mesures plus controversées telles que la détention administrative, qui permet de détenir des individus suspectés de terrorisme sans inculpation formelle, sur la base d’éléments de renseignement classifiés. Cette pratique militaire, bien qu’efficace pour prévenir des actes imminents, est souvent critiquée par des organisations de défense des droits humains pour son manque de transparence et les “risques d’abus”²³​. Pourtant, la détention administrative se justifie ici par la gravité de la menace terroriste. Lorsque le droit pénal traditionnel, axé sur la punition des actes passés, se montre inadapté, seule la détention administrative permettrait de neutraliser rapidement des menaces imminentes.

Israël, confronté à une menace terroriste permanente depuis sa création en 1948, a accumulé une expertise unique dans ce domaine. Les attaques menées par des organisations comme le Front de Libération de la Palestine (FLP), le Hamas et le Jihad islamique palestinien ont poussé le pays à développer des stratégies adaptatives. À chaque vague d’attentats, les services de sécurité israéliens ont analysé les tactiques ennemies pour concevoir des contre-mesures innovantes. Par exemple, lors de la montée des attentats-suicides dans les années 1990, Israël a mis en place un réseau dense de renseignement basé sur l’infiltration, la surveillance avancée, et l’utilisation d’informateurs.

Les résultats sont significatifs : selon certaines estimations, les forces israéliennes ont réussi à prévenir environ 85 % des attentats-suicides grâce à une combinaison de renseignements humains (espions, informateurs) et d’outils technologiques²⁴.

Cependant, la deuxième Intifada a marqué un tournant avec l’émergence de terroristes plus jeunes, souvent issus de sociétés occidentales, prêts à se sacrifier dans des lieux symboliques pour maximiser les pertes humaines. Ces profils, similaires à ceux observés lors des attaques en Europe comme au Bataclan en 2015, ont nécessité une révision complète des approches de sécurité, inspirant ainsi plusieurs pays, dont la France, à adapter leur lutte contre le terrorisme à cette nouvelle réalité²⁵.

2. Technologies de surveillance avancées et Big Data

Israël se distingue par son utilisation sophistiquée des technologies de surveillance avancées et du Big Data pour prévenir les attaques terroristes. En raison des menaces quasi constantes auxquelles il est confronté, le pays a développé des outils technologiques très performants pour anticiper les actions des groupes terroristes et des individus radicalisés²⁶. Ces technologies, associées à l’intelligence artificielle (IA), permettent de collecter, traiter et analyser une quantité massive de données en temps réel. Elles sont utilisées non seulement pour surveiller les frontières, mais également pour analyser les comportements suspects à l’intérieur du pays et dans les territoires palestiniens.

Surveillance des réseaux sociaux et bases de données partagées

Un aspect central de cette surveillance est l’analyse des réseaux sociaux. Les services de sécurité israéliens, en particulier le Shin Bet, utilisent des algorithmes sophistiqués pour surveiller les activités en ligne et détecter des signaux de radicalisation ou de préparation d’attaques. Ces algorithmes permettent de repérer des conversations, des publications ou des interactions suspectes qui peuvent indiquer qu’un individu prépare une attaque terroriste​.

Au cœur de ce dispositif se trouve l’unité 8200, une section ultra-secrète de l’armée israélienne, spécialisée dans le renseignement électronique et la cyberdéfense. Cette unité joue un rôle clé en interceptant les communications, en exploitant des quantités massives de données et en utilisant des technologies avancées d’intelligence artificielle. Elle contribue directement à l’analyse et à la centralisation des informations, notamment en identifiant des modèles de comportement anormaux ou en décryptant des données chiffrées pour anticiper des menaces complexes.

L’unité 8200 travaille étroitement avec d’autres services pour alimenter les bases de données partagées et permettre une coordination efficace des interventions²⁷. Grâce à l’utilisation du Big Data et à une interconnexion totale entre les agences, Israël dispose d’une capacité unique pour détecter et déjouer des attaques avant leur concrétisation, illustrant ainsi la puissance d’une surveillance préventive intégrée. Le Big Data occupe en effet une place centrale dans l’écosystème technologique israélien, où il est perçu comme un outil essentiel à la sécurité nationale²⁸.

Pour Israël, maintenir une avance technologique sur les autres nations n’est pas un luxe, mais une condition indispensable à sa survie. L’armée exploite ce savoir-faire en formant de jeunes talents spécialisés dans l’analyse massive de données, qu’elle déploie pour collecter des renseignements sur les pays voisins et identifier avec précision des cibles potentielles²⁹. Cette approche axée sur l’innovation constante a permis de développer des solutions capables de traiter et d’interpréter d’énormes volumes de données, offrant une capacité inégalée à détecter des schémas, anticiper des menaces et prendre des décisions éclairées.

Grâce à l’intelligence artificielle, les autorités israéliennes parviennent à établir des profils de risque et à anticiper des menaces qui ne seraient pas nécessairement perceptibles à l’œil humain. Ce type de technologie est particulièrement efficace pour détecter les mouvements de groupes terroristes ou pour suivre la logistique nécessaire à la préparation d’une attaque (par exemple, l’achat massif de produits chimiques ou la location de véhicules à des périodes suspectes). Cette capacité d’analyse et de traitement rapide permet aux forces de sécurité israéliennes de réagir en temps réel pour déjouer des attaques avant qu’elles ne se concrétisent.

L’armée israélienne a notamment intensifié l’utilisation de l’IA pour optimiser ses frappes dans la bande de Gaza. Le logiciel Lavender analyse des données variées (images, communications cellulaires, réseaux sociaux, informations de terrain et contacts téléphoniques) pour identifier et cibler des individus affiliés au Hamas et au Jihad islamique³⁰. Depuis le lancement de l’opération « Glaive de fer » en octobre 2023, cet outil aurait permis de désigner jusqu’à 37 000 personnes comme combattants ou militants³¹. Cette approche a conduit à une augmentation significative du nombre de frappes, avec plus de 15 000 cibles touchées en 35 jours, triplant le total de l’opération « Bordure protectrice » de 2014³².

3. Évolution législative et encadrement juridique

Une tradition législative israélienne ancrée dans l’urgence sécuritaire

Israël, depuis sa création en 1948, a constamment ajusté son cadre législatif pour répondre aux menaces pesant sur sa sécurité nationale. La spécificité du pays réside dans son approche proactive, bâtie sur une tradition d’urgence et de pragmatisme face à des situations de conflit asymétrique.

Avant 2016, le système législatif israélien en matière de lutte contre le terrorisme était marqué par une grande complexité, en raison de la diversité des sources juridiques utilisées. L’adoption d’une nouvelle loi anti-terroriste cette année-là a permis de rationaliser et d’harmoniser ce cadre juridique. Cependant, certains éléments de la législation antérieure demeurent en vigueur.

Contrairement à de nombreux États, Israël ne dispose pas d’une constitution écrite. À la place, des lois fondamentales adoptées par la Knesset servent de socle juridique, encadrant les principes essentiels du système étatique. Cependant, depuis sa fondation, Israël fonctionne sous un état d’urgence prolongé, justifié par les menaces constantes auxquelles il fait face. Ce régime exceptionnel permet au gouvernement de mettre en place des mesures d’exception, initialement pensées comme temporaires, mais devenues permanentes pour certaines.

Ces dispositions, héritées en partie des ordonnances d’urgence instaurées sous le mandat britannique, ont offert aux autorités des outils puissants, tels que la détention administrative (issue de la Emergency Powers (Detention) Law de 1979) et des pouvoirs accrus en matière de censure ou de restriction des mouvements (issus des Defense (Emergency) Regulations de 1945)³³.

• La démolition de maisons, prévue par l’article 119 des Defense (Emergency) Regulations, permet de détruire les habitations liées à des personnes impliquées dans des actes terroristes, dans un objectif de dissuasion. Bien que controversée, cette pratique a été restreinte par la Cour suprême, qui exige un droit de recours sauf en cas d’urgence militaire.
• L’expulsion de résidents des “territoires occupés”, régie par l’article 112 des mêmes règlements, autorise le déplacement forcé d’individus considérés comme des menaces pour la sécurité publique, bien que la Cour suprême ait également imposé des limites à cette pratique.
• Par ailleurs, la censure des médias et la surveillance des communications sont permises par la Prevention of Terrorism Ordinance de 1948, garantissant un contrôle sur la diffusion d’informations sensibles pouvant compromettre la sécurité nationale.
• Enfin, en vertu de l’article 39(a) de la Basic Law : The Government, le gouvernement peut adopter des règlements d’urgence ayant force de loi, remplaçant temporairement la législation ordinaire.

La détention administrative³⁴ illustre cette tension entre sécurité et droits fondamentaux. Conçue pour prévenir des menaces immédiates à la sécurité nationale, cette mesure permet au ministre de la Défense de détenir des individus sans inculpation formelle, sur la base de preuves souvent tenues secrètes.

Bien que limitée à une durée initiale de six mois, cette détention est renouvelable indéfiniment, ce qui a suscité des critiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et serait difficilement adaptable à un système juridique comme celui instauré par le droit français en vigueur. En effet, les individus concernés et leurs avocats ne peuvent pas contester efficacement ces mesures, en raison de l’opacité des informations utilisées, remettant ainsi en cause les principes fondamentaux du droit à un procès équitable. Toutefois, la Cour suprême d’Israël intervient régulièrement pour superviser l’application de ces ordonnances, jouant un rôle de garde-fou face à des abus potentiels, même si ses décisions restent limitées par le contexte sécuritaire.

L’adoption de la loi antiterroriste de 2016 représente une étape significative dans l’évolution de l’encadrement juridique de cette lutte. Cette législation a consolidé et modernisé les dispositions existantes, tout en élargissant la définition des actes terroristes. Désormais, toute menace ou activité jugée en lien avec des organisations qualifiées de terroristes, ou toute incitation à la violence, peut être sanctionnée de manière sévère³⁵. Les nouvelles mesures incluent également des sanctions financières, comme la confiscation des biens ou la pénalisation des familles des suspects. Cette approche extensive, bien qu’efficace pour réprimer les activités terroristes, est critiquée pour son potentiel à criminaliser des actes de désobéissance civile ou des activités politiques, notamment dans les territoires palestiniens.

Au-delà des lois nationales, Israël se heurte aux critiques de la communauté internationale pour des violations présumées du droit international. Les détentions administratives, les restrictions de mouvement et d’autres mesures d’urgence appliquées dans les territoires occupés sont souvent perçues comme contraires aux conventions internationales, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)³⁶. Ces pratiques sont également accusées de cibler principalement les Palestiniens, exacerbant les tensions en raison de leur caractère perçu comme discriminatoire.

La Cour suprême d’Israël, en tant qu’arbitre ultime des lois, tente de maintenir un équilibre entre les impératifs de sécurité et les libertés fondamentales. Elle a, par exemple, interdit certaines techniques d’interrogatoire jugées coercitives et a annulé des décisions gouvernementales lorsqu’elles ne respectaient pas les principes de proportionnalité³⁷. Cependant, son indépendance est parfois mise en question, notamment dans des affaires touchant directement à des enjeux politiques ou sécuritaires.

L’encadrement législatif israélien de la lutte antiterroriste reflète ainsi un dilemme constant. D’un côté, il fournit des outils nécessaires à un pays confronté à des menaces existentielles. De l’autre, il soulève des interrogations profondes sur son impact sur les droits individuels et son respect des normes internationales. Cette dualité entre efficacité opérationnelle et légitimité juridique continue de définir la trajectoire législative israélienne dans sa lutte contre le terrorisme³⁸.

II. La France face au terrorisme : opportunités et limites d’une adoption du système israrélien

1. Différences géopolitiques et sociétales

En Israël, la perception de la menace terroriste est profonde et omniprésente, ancrée dans un contexte géopolitique complexe et hostile. Entouré de pays et de groupes hostiles, Israël considère le terrorisme comme une menace existentielle, ce qui explique la forte adhésion de la population à des mesures de sécurité intensifiées, y compris des restrictions sur certaines libertés civiles. Les citoyens israéliens, quotidiennement exposés à des risques élevés, acceptent ainsi les pratiques de surveillance accrues, les contrôles fréquents, et même des moyens de défense controversés comme les tribunaux militaires, car la sécurité nationale prime largement sur les considérations de vie privée et de libertés individuelles​.

Une idée profondément ancrée au sein de la population est la suivante : tant que les Palestiniens continueront d’employer le terrorisme comme moyen de lutte, une véritable paix ne pourra être envisagée³⁹.

Cette conviction repose sur une perception du terrorisme comme une menace omniprésente et quotidienne, un élément central dans le discours politique israélien depuis des décennies. Benjamin Netanyahou, dans son discours d’investiture à la Knesset le 18 juin 1996, évoquait déjà une « lutte permanente contre le terrorisme« ⁴⁰ comme une nécessité pour garantir la sécurité et la pérennité de l’État d’Israël. Cette vision a été dramatiquement renforcée par les attentats du 7 octobre 2023, qui ont rappelé la vulnérabilité du pays face à des actes de violence extrême. L’idée que la sécurité prime sur certaines libertés individuelles trouve ainsi un large soutien, car elle est perçue comme une réponse indispensable à un contexte où l’élimination du terrorisme est considérée comme un préalable non négociable à toute perspective de paix.

Cette menace permanente justifie, pour une grande partie de la population, la poursuite de politiques de sécurité strictes, voire la prolongation d’un état de guerre contre des groupes perçus comme des ennemis existentiels. Un sondage mené par l’Institut israélien pour la démocratie en octobre 2015 a révélé que 53 % des répondants juifs israéliens estimaient qu’un suspect palestinien d’un « attentat terroriste devrait être tué sur-le-champ, même s’il a été appréhendé et ne représente plus une menace ». Dans le même rapport, 57 % des répondants ont indiqué qu’ils craignaient pour eux-mêmes ou pour quelqu’un de leur entourage⁴¹.

Les Français, bien qu’influencés par des événements récents comme l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, perçoivent la menace terroriste différemment. Le pays maintient un équilibre plus délicat entre la sécurité et les libertés civiles, influencé par une culture des droits de l’homme et des valeurs républicaines profondément enracinées.

Cela n’a pas empêché l’État de faire évoluer son arsenal institutionnel face à la menace terroriste. Le début des années 1980 a été marqué par un mouvement de désarmement institutionnel, dont principalement la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat en 1981, et de la justice militaire permanente en temps de paix en 1982. Devenus, aux yeux de l’opinion publique, des institutions dépassées, l’objectif politique était de confier le traitement des infractions, même les plus sensibles, à la justice ordinaire pour davantage de respect des garanties du procès équitable.

Toutefois, cette volonté de « judiciarisation » a rapidement montré ses limites face à la montée en puissance du terrorisme frappant la France à plusieurs reprises au cours des années 1980. Dès 1986, une centralisation des poursuites au cas par cas à Paris a été mise en place pour répondre au traitement des infractions à caractère terroriste. Cette centralisation a d’abord reposé sur une compétence exclusive confiée au Parquet de Paris, et à la cour d’assises spéciale pour le terrorisme, basée à Paris, avant la création, en 2019, du Parquet national anti-terroriste (PNAT). Ce dernier est désormais compétent pour l’instruction et le suivi des dossiers, en lien avec des formations spécialisées des juridictions parisiennes, garantissant ainsi une réponse judiciaire centralisée et cohérente face au terrorisme.

Selon un sondage IFOP pour ELNET, 83 % des Français considèrent la menace terroriste comme « élevée », mais cette préoccupation varie selon les sensibilités politiques : elle est partagée par 91 % des sympathisants du Rassemblement National, contre seulement 67 % des proches de La France Insoumise. Malgré cette inquiétude, 90 % des Français estiment qu’il n’existe pas de « risque zéro » et 68 % pensent qu’il ne sera jamais possible de vaincre totalement le terrorisme islamiste, révélant une lucidité mêlée de fatalisme⁴².

Contrairement à Israël, où les mesures sécuritaires rigoureuses sont perçues comme essentielles à la survie nationale, la France doit concilier ses exigences sécuritaires avec une forte adhésion aux libertés civiles et aux principes républicains. Pourtant, cet attachement à la démocratie s’avère moins solide dans certaines franges de la population, notamment chez les jeunes et les personnes en difficulté économique. Seulement 1 Français sur 2 considère qu’« un pouvoir fort et centralisé » est nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité⁴³, tandis que 15 % déclarent qu’ils ne se mobiliseraient pas pour protéger la démocratie en cas de menace⁴⁴.

Ainsi, bien que la France cherche à renforcer ses dispositifs de prévention du terrorisme, elle doit composer avec une population moins prête à sacrifier ses libertés individuelles, et un cadre juridique qui protège strictement les droits civiques​.

2. Sécurité nationale : l’engagement citoyen en Israël face à la désimplication en France

En Israël, la culture de vigilance collective est solidement ancrée dans le tissu social, largement soutenue par l’universalité du service militaire obligatoire. Ce dernier, auquel presque tous les citoyens sont soumis dès l’âge de 18 ans, joue un rôle central dans la construction d’une conscience nationale en matière de sécurité. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais d’une expérience qui forme les citoyens à la fois sur le plan technique et mental, en les familiarisant avec les risques sécuritaires auxquels le pays est confronté quotidiennement.

Cette implication universelle a des répercussions durables sur la manière dont les Israéliens perçoivent leur rôle dans la défense nationale, les préparant à coopérer étroitement avec les forces de sécurité et à adopter une attitude proactive face aux menaces. Frédéric Encel écrit à propos de l’armée israélienne : “Ce type particulier d’organisation, fondée sur l’assise populaire, la méritocratie, l’encouragement aux responsabilités et l’efficacité au combat, coïncide avec une doctrine évidemment liée au contexte démographique, géographique et géopolitique.” ⁴⁵

Par contraste, en France, l’abandon du service militaire obligatoire en 1997⁴⁶ a transformé le rapport entre les citoyens et la sécurité nationale. Ce changement a marqué une déconnexion progressive entre l’engagement individuel et les enjeux sécuritaires de l’État. Bien que le Service National Universel (SNU) ait été introduit pour renforcer la cohésion sociale et sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines, son efficacité reste débattue. Un sondage IFOP de 2023 révèle que 75 % des Français sont favorables au SNU⁴⁷, ce qui montre un soutien notable de la population. Toutefois, un rapport de l’INJEP (2023)⁴⁸ indique que la phase d’engagement volontaire du SNU (phase 3) peine à convaincre les jeunes : un an après leur séjour de cohésion, 38 % d’entre eux déclarent ne pas souhaiter s’engager, et 37 % restent indécis. Ce désintérêt s’exprime également dans les entretiens approfondis menés avec 68 volontaires, qui invoquent des contraintes de temps, notamment durant une année scolaire décisive comme celle de terminale.

Ces résultats soulignent les limites actuelles du SNU à mobiliser les jeunes autour des questions de sécurité nationale et à instaurer une véritable culture de vigilance collective, comparable à celle d’Israël, où l’implication citoyenne dans la défense du pays est profondément ancrée.

3. La lente adaptation législative française aux enjeux de sécurité

Les enjeux de surveillance : entre volonté d’amélioration et conciliation avec l’Union Européenne

En France, bien que les technologies de surveillance se soient considérablement améliorées, elles sont soumises à des limitations juridiques strictes : depuis le 1er juin 2019, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 a été révisée pour intégrer des modifications importantes.

Cette nouvelle version incorpore les dispositions concernant les « marges de manœuvre nationales » prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), que le législateur français a choisi d’appliquer. Elle inclut également la transposition en droit français de la directive européenne dite « Police-Justice », visant à réglementer spécifiquement le traitement des données dans les secteurs de la sécurité et de la justice.⁴⁹ Le cadre législatif français protège rigoureusement la vie privée et limite l’utilisation des données personnelles à des fins de surveillance de masse. Ces contraintes rendent difficile la mise en œuvre de certaines pratiques israéliennes, notamment celles reposant sur une surveillance extensive des réseaux sociaux ou la collecte massive de données comportementales.

Par exemple, le logiciel espion israélien Pegasus, capable d’accéder à des données sensibles telles que les messages, appels, géolocalisations et caméras, représente un outil d’une efficacité redoutable dans la lutte contre le terrorisme⁵⁰. Pourtant, en France, son utilisation fait l’objet de vives controverses, notamment après les révélations du site Internet Forbidden Stories sur son emploi supposé pour cibler des personnalités françaises, y compris des journalistes et des responsables politiques⁵¹. Ces scandales ne devraient pour autant pas devenir un moyen de masquer la réalité : Pegasus reste une arme précieuse pour anticiper et prévenir des menaces terroristes toujours plus sophistiquées.

Les décisions de justice et les lois françaises, en érigeant des barrières excessivement strictes autour de la vie privée et des données personnelles, risquent de priver nos services de renseignement d’outils qui pourraient sauver des vies. Les abus doivent évidemment être évités, mais l’interdiction ou les limitations drastiques de tels logiciels reviennent à désarmer la France face à des ennemis qui, eux, n’ont aucune restriction. À l’heure où le terrorisme utilise les technologies numériques pour se développer, la rigidité législative française apparaît comme un frein à une sécurité efficace.

Citons un exemple parmi l’une de ces décisions européennes auxquelles la France doit se soumettre : le 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion par les États membres. La Cour a jugé que cette pratique est contraire au droit de l’Union, même pour des motifs de sécurité nationale, sauf en présence d’une “menace grave, réelle et actuelle ou prévisible pour la sécurité nationale”⁵². Reste à définir précisément comment l’Union européenne interprète ces critères, et à partir de quel degré de gravité une menace peut être jugée suffisante pour justifier le recours à de tels outils.

La protection et la défense des systèmes d’information en France et en Europe nécessitent une mobilisation accrue pour faire face aux cybermenaces croissantes. Contrairement à des pays comme les États-Unis ou Israël, qui ont érigé la protection des infrastructures critiques en priorité nationale, la réponse européenne reste insuffisante face à des risques menaçant ses intérêts commerciaux, démocratiques et stratégiques.⁵³

Toutef​ois, la France a récemment renforcé ses capacités de surveillance, notamment en légiférant sur le contenu à caractère terroriste en ligne. La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été promulguée le 16 août 2022. La loi française intègre un règlement européen du 29 avril 2021 visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne. Ce texte, connu sous le nom de règlement TCO (Terrorist Content Online), est entré en application le 7 juin 2022⁵⁴. Il impose aux plateformes numériques opérant dans l’Union européenne de retirer ou bloquer les contenus à caractère terroriste dans l’heure suivant une injonction des autorités. Les hébergeurs concernés, tels que Google, Facebook ou Twitter, doivent non seulement obéir à ces injonctions, mais aussi mettre en place des mesures préventives pour limiter l’utilisation de leurs services à des fins terroristes, notamment par le recours à des algorithmes de détection.

Le règlement confère aux autorités nationales, comme l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) en France, le pouvoir d’émettre des injonctions de retrait applicables non seulement au niveau national, mais aussi à l’échelle transfrontalière. Les hébergeurs, même situés dans un autre pays membre, sont ainsi tenus de se conformer aux demandes émanant d’un État de l’Union européenne. Pour les plateformes jugées particulièrement « exposées », le règlement impose également des mesures de prévention, telles que l’utilisation d’algorithmes pour détecter automatiquement les contenus à caractère terroriste⁵⁵.

Il faut tout de même souligner que la France utilise désormais des outils de data pour analyser des signaux faibles et détecter des comportements suspects, mais l’ampleur et la portée de cette surveillance restent limitées par rapport au modèle israélien. Ainsi, alors qu’Israël peut utiliser des technologies comme la reconnaissance faciale à grande échelle sans restrictions comparables, en France, l’expérimentation de tels outils, comme à Nice ou à Marseille⁵⁶, a suscité des débats et des contestations en raison des implications pour la vie privée.

L’adoption de ces technologies nécessiterait un cadre juridique renforcé, afin de trouver un équilibre entre sécurité nationale et protection des libertés civiles. L’accroissement de la menace terroriste en France rend de plus en plus pertinente l’utilisation de ces technologies. A ce titre, le système israélien reste la référence en termes d’efficacité.

Le mouvement législatif post-2015

La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement représente une évolution majeure dans le cadre législatif français en matière de lutte contre le terrorisme. Elle a introduit une série de mesures visant à moderniser et structurer l’action des services de renseignement, tout en tentant d’encadrer juridiquement des pratiques auparavant peu régulées. Son adoption s’inscrit dans une dynamique initiée dès 2009 avec la création d’une coordination nationale du renseignement, et s’est renforcée après les attentats de 2015.

Cette loi consacre dans le Code de la sécurité intérieure un livre VIII intitulé « Du renseignement ». Elle étend considérablement les finalités et les moyens techniques des services de renseignement, notamment par l’ajout d’outils technologiques puissants, tels que :

• Les boîtes noires algorithmiques (article L.851-3 du CSI), qui permettent une analyse massive des données de navigation Internet pour identifier des comportements « anormaux » ou suspects. Ces algorithmes sont secrets, ce qui pose des problèmes de transparence et de recours effectif.
• Les IMSI-catchers (article L.851-6), qui interceptent les communications téléphoniques dans un périmètre donné en simulant une antenne-relais.
• La sonorisation et la captation d’images (article L.853-1), techniques jusque-là réservées à la police judiciaire.

Comme presque systématiquement lors de l’adoption de nouvelles lois sécuritaires, des critiques ont émergé concernant l’équilibre entre sécurité et libertés fondamentales⁵⁷. Le Conseil Constitutionnel, saisi à plusieurs reprises, a validé la loi sous réserve de quelques censures mineures, mais son interprétation reste contestée, notamment sur la conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme⁵⁸.

Vers un cadre plus adapté à la lutte contre le terrorisme ?

La proposition de loi de 2024 instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste⁵⁹, déposée le 12 décembre 2023 au Parlement et adoptée en première lecture par le Sénat, mais toujours encalminée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, vise à prolonger et renforcer certaines mesures existantes. Parmi les dispositions envisagées, certaines tendent à se rapprocher davantage des mesures qui peuvent d’ores et déjà s’appliquer en Israël en matière de lutte contre le terrorisme :

1. Mesures préventives et de sûreté renforcée

• Rétention de sûreté : en France, cette mesure – déjà existante pour certains criminels très dangereux – serait élargie aux condamnés pour terrorisme présentant des troubles graves de la personnalité. En Israël, des dispositifs similaires permettent la détention administrative de personnes jugées dangereuses, même sans inculpation formelle, pour prévenir les actes terroristes.
• Interdiction de paraître dans certains lieux : cette mesure permet de restreindre l’accès de personnes potentiellement dangereuses à des zones sensibles, notamment lors d’événements à haut risque, comme les Jeux Olympiques 2024. Le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021⁶⁰ désigne les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comme un grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure. Il permet à l’organisateur, jusqu’au 8 septembre 2024, de soumettre à l’avis de l’autorité administrative l’accès de toute personne, autre que spectateur et participant, aux installations listées.

2. Surveillance accrue des libérés et des suspects

• Mesure judiciaire de sûreté : la surveillance continue des condamnés pour terrorisme après leur libération, notamment via des injonctions de soins, interdictions de contacts ou pointages réguliers, rappelle les contrôles stricts effectués en Israël sur les anciens détenus terroristes et les personnes soupçonnées de radicalisation persistante.
• Bracelets électroniques pour mineurs radicalisés : En France, cette mesure pourrait être élargie pour les mineurs dès 13 ans, un écho aux pratiques israéliennes où la surveillance électronique est largement utilisée pour les individus sous contrôle judiciaire.

3. Adaptation face aux nouvelles menaces

• Surveillance numérique et traitement des données : en France, les boîtes noires algorithmiques et la collecte ciblée de communications rappellent les systèmes avancés de cybersurveillance déployés en Israël pour identifier les menaces en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ou les plateformes de messagerie.
• Renforcement des expulsions d’étrangers radicalisés : comme Israël, où les expulsions et restrictions de séjour pour les non-ressortissants liés à des activités terroristes sont courantes, la France prévoit de durcir ces mécanismes pour éloigner les personnes étrangères représentant une menace.

Comparaison des approches sécuritaires : Israël VS France

III. Pour une adaptation raisonnée du système israélien en France

Face aux contextes distincts de la France et d’Israël, mais également à la menace constante que représente le terrorisme en France, l’Institut pour la Justice propose un tableau de 6 mesures inspirées du système israélien pour renforcer la sécurité nationale. Ces recommandations, adaptées aux spécificités françaises et conformes aux valeurs républicaines, s’appuient sur l’expérience israélienne en matière de prévention des attaques terroristes, de gestion proactive des risques et de mobilisation collective. Elles visent à intégrer des technologies de pointe, à structurer une organisation sécuritaire plus réactive et à sensibiliser davantage la population, afin d’assurer une réponse efficace et durable à une menace qui ne cesse d’évoluer.

Conclusion

Il est urgent de prendre conscience des défis sécuritaires qui pèsent sur la France. Si la situation diffère de celle d’Israël, ce pays représente un système de défense pertinent pour les démocraties occidentales confrontées à des menaces terroristes endogènes et exogènes. Israël a su adapter ses stratégies de protection à une société en danger permanent, en développant une culture de vigilance et des dispositifs de sécurisation efficaces, tout en préservant le fonctionnement de son “État de droit”. Son expérience démontre qu’une politique de sécurité proactive et une sensibilisation de la population peuvent considérablement réduire les risques d’attentats.

À l’inverse, la France accuse un retard préoccupant. Non seulement l’approche sécuritaire y demeure insuffisamment rigoureuse, mais la population elle-même n’est ni préparée ni culturellement disposée à affronter ces dangers. L’absence de formation à la vigilance, le déni de certaines menaces et une gestion trop laxiste des risques affaiblissent la capacité du pays à répondre efficacement aux défis actuels.

Le danger intérieur n’est plus une hypothèse mais une réalité quotidienne. Depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de 274 personnes et fait de très nombreux blessés. Douze projets d’attentats ont été déjoués par la DGSI depuis 2024, dont trois en 2025.⁶⁵

Par ailleurs, la liberté de circulation se trouve directement menacée par cette réalité. Aujourd’hui, cette liberté permet non seulement aux citoyens de se déplacer sans entrave, mais aussi à des individus dangereux de contourner les contrôles et d’exploiter les failles du système migratoire. Si nous voulons éviter d’en arriver à des restrictions drastiques sur ce principe fondamental, il est impératif de reprendre le contrôle des flux migratoires et de s’assurer que ceux qui entrent sur le territoire n’y apportent pas la menace. Préserver nos libertés passe par une gestion rigoureuse de ces risques, sans quoi nous serons un jour contraints de choisir entre sécurité et libertés fondamentales.

Il ne s’agit pas d’alimenter la peur, mais d’affronter la réalité avec lucidité. L’Etat ne peut plus tergiverser. Il doit agir, et vite.

Notes

1. Olivier Passot, « La stratégie d’Israël face au renforcement du Hezbollah : la centralité du renseignement », Note de recherche n°87, IRSEM, 28 janvier 2020 ; Mehdi Belmecheri-Rozental, « Israël-France. L’exportation florissante d’un modèle sécuritaire  », Orient XXI, 25 novembre 2019, https://orientxxi.info/magazine/israel-france-l-exportation-florissante-d-un-modele-securitaire,3438 (consulté le 21 mai 2025). ↩
2. Tribune Juive, 23 décembre 2023. Florence Bergeaud-Blackler : « Nous entrons dans une nouvelle ère, celle de la mondialisation du conflit israélo-arabe ». ↩
3. i24News, 30 octobre 2020. « France – Terrorisme : G. Collard conseille de s’intéresser aux méthodes de l’État israélien ». ↩
4. Ibid. ↩
5. Yamamoto, A. (2024, août 5). Israel’s ‘War on Terror’ and the Legal and Security Imperative to Comply with International Law. Just Security. https://www.justsecurity.org/98291/israel-legal-security-imperative/ ↩
6. Byman, D. A High Price: The Triumphs and Failures of Israeli Counterterrorism, p. 324-330. ↩
7. Cohen, Shaul E. “Israel’s West Bank Barrier: An Impediment to Peace?” Geographical Review, vol. 96, no. 4, 2006, pp. 682–95. JSTOR, http://www.jstor.org/stable/30034143 ↩
8. Ronald J. Burke et Cary Lynn Cooper, International terrorism and threats to security : managerial and organizational challenges, Edward Elgar, cop. 2008. ↩
9. Arrêt militaire n° 1665, 2010 : Les amendements apportés à la Loi sur la défense et la sécurité publique en 2005 et 2007 ont étendu les pouvoirs des agents de sécurité et des contrôleurs privés aux checkpoints, leur conférant le droit de vérifier les documents de passage et d’effectuer des contrôles sur les personnes et leurs biens à l’entrée des postes de passage. ↩
10. Major Palestinian Terror Attacks Since Oslo. Jewishvirtuallibrary.org ↩
11. Rémy, J.-P. (2024, 7 octobre). « Le 7-Octobre nous a fait repasser en mode survie » : en Israël, une société dans la peur et la confusion. Le Monde. ↩
12. TUCKER J., « Strategies for Countering Terrorism: Lessons From the Israeli Experience », juin 2008. ↩
13. Raso, L. (2017) . Le modèle israélien de lutte antiterroriste. Sécurité globale, N° 11(3), 57-70. ↩
14. Sokol, S. (2024, 5 novembre). Une loi autorise le renvoi d’enseignants qui s’identifient publiquement au terrorisme. Times of Israel. ↩
15. Raso, L. (2017) . Le modèle israélien de lutte antiterroriste. Sécurité globale, N° 11(3), 57-70. ↩
16. Times of Israel. « Hundreds of Thousands More Israelis Okayed to Carry Guns Under New Rules. », 20 août 2018. https://www.timesofisrael.com/hundreds-of-thousands-more-israelis-okayed-to-carry-guns-under-new-rules/ ↩
17. « Shin Bet Chief Tells Knesset: Over 400 Attacks Thwarted in 2017. » Jerusalem Post, 24 décembre 2017. ↩
18. « Shin Bet Head: Israel Thwarted 480 Palestinian Terror Attacks in Past Year [Archive]. » Jerusalem Post, 6 novembre 2018. ↩
19. Times of Israel, Ben Gvir : plus de 260 000 demandes de permis d’armes déposées depuis le 7 octobre, 4 décembre 2023. https://fr.timesofisrael.com/ben-gvir-plus-de-260-000-demandes-de-permis-darmes-deposees-depuis-le-7-octobre/ ↩
20. Israel Ministry of National Security, Firearm Licensing Information, disponible sur : https://www.gov.il/en/pages/firearm-licensing-information ↩
21. Haviv Rettig Gur, Comparing America to Israel on gun laws is dishonest – and revealing, The Times of Israel, 1er mars 2018. https://www.timesofisrael.com/comparing-america-to-israel-on-gun-laws-is-dishonest-and-revealing/ ↩
22. HEL GUEDJ, J.-F., et BERGMAN, R.. Lève-toi et tue le premier. 1st ed. Paris : Grasset, 2021. ↩
23. « En Israël, des ONG dénoncent les abus systématiques contre les Palestiniens en prison. » Le Nouvel Observateur, 16 Mars 2024, https://www.nouvelobs.com/monde/20240316.OBS85822/en-israel-des-ong-denoncent-les-abus-systematiques-contre-les-palestiniens-en-prison.html ↩
24. Raso, L. (2017) . Le modèle israélien de lutte antiterroriste. Sécurité globale, N° 11(3), 57-70. ↩
25. Ibid. ↩
26. « Stratégie militaire israélienne: L’intelligence artificielle au cœur de la défense. » Institut Français des Relations Internationales, 5 Décembre 2024, https://www.ifri.org/fr/presse-contenus-repris-sur-le-site/strategie-militaire-israelienne-lintelligence-artificielle-au ↩
27. Denécé, É. et Elkaïm, D. (2014). Les services secrets israéliens, Aman, Mossad et Shin Beth Les meilleurs services du monde? https://shs.cairn.info/les-services-secrets-israeliens-aman-mossad-et-shin-beth–9791021001633?lang=fr ↩
28. Courrier International. « En Israël, des relations ‘uniques’ entre le secteur de la tech et les forces de sécurité. » 23 décembre 2023. https://www.courrierinternational.com/article/analyse-en-israel-des-relations-uniques-entre-le-secteur-de-la-tech-et-les-forces-de-securite ↩
29. Israeli Defense Forces. « Les cerveaux derrière les systèmes informatiques de Tsahal. » https://www.idf.il/fr/minisites/technologie-et-innovation/les-cerveaux-derriere-les-systemes-informatiques-de-tsahal/ ↩
30. de Roucy-Rochegonde, L. (2024, 20 avril). Guerre à Gaza : l’IA au service des frappes israéliennes. https://www.ifri.org/fr/presse-contenus-repris-sur-le-site/guerre-gaza-lia-au-service-des-frappes-israeliennes ↩
31. Ibid. ↩
32. de Roucy-Rochegonde, L. (2024, 20 avril). Guerre à Gaza : l’IA au service des frappes israéliennes. https://www.ifri.org/fr/presse-contenus-repris-sur-le-site/guerre-gaza-lia-au-service-des-frappes-israeliennes ↩
33. Salzberger, E. (2016) . La législation antiterroriste israélienne. Archives de politique criminelle, n° 38(1), 189-212. https://doi.org/10.3917/apc.038.0189 ↩
34. Base légale : Emergency Powers (Detention) Law de 1979, issue des Defense (Emergency) Regulations de 1945. ↩
35. CHACHKO E., 13 juillet 2016. « Israel’s New Counterterrorism Law », Lawfare, Hard National Security Choices. ↩
36. Organisation des Nations Unies (ONU). 16 décembre 1966. « Pacte international relatif aux droits civils et politiques. » https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/pacte-international-droits-civils-et-politiques.asp ↩
37. Salzberger, E. (2016) . La législation antiterroriste israélienne. Archives de politique criminelle, n° 38(1), 189-212. https://doi.org/10.3917/apc.038.0189 : En 1999, la Cour suprême a déclaré illégales certaines méthodes d’interrogatoire utilisées par le service de sécurité israélien (GSS), telles que l’aveuglement par un sac, le bruit excessif ou la « sellette ». Ces techniques étaient jugées contraires à la dignité humaine et à l’intégrité physique, au-delà du seuil acceptable de nécessité​. ↩
38. Salzberger, E. (2016) . La législation antiterroriste israélienne. Archives de politique criminelle, n° 38(1), 189-212. https://doi.org/10.3917/apc.038.0189 ↩
39. Perrin, D. (2000). Israël face au monde arabe : La Palestine entre la guerre et la paix. In Palestine (1‑). Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.48752 ↩
40. Discours d’investiture de Benjamin Netanyahou devant la Knesset, 18 juin 1996. ↩
41. The Israeli Democracy Index 2015. (2015). The Israel Democracy Institute. https://en.idi.org.il/publications/4076 ↩
42. Sondage IFOP, 11 mars 2024, “Le regard des Français face à la menace terroriste islamiste”. https://www.ifop.com/publication/le-regard-des-francais-face-a-la-menace-terroriste-islamiste/ ↩
43. Sondage CESE-Ipsos, Rapport annuel sur l’état de la France en 2024, 23 octobre 2024. ↩
44. Ibid. ↩
45. Encel, F. (2005) . L’armée israélienne et ses spécificités géopolitiques. Hérodote, no 116(1), 138-149. https://doi.org/10.3917/her.116.0138 ↩
46. LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000368950/ ↩
47. Sondage IFOP, 9 mars 2023, “Les Français et le Service National Universel”. https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-service-national-universel-2/ ↩
48. Rapport d’etude INJEP, février 2023, “Le Service national universel un an après : enquête auprès des participants de 2021”. https://injep.fr/wp-content/uploads/2023/02/rapport-2023-01-Le-SNU-un-an-apre%CC%80s.pdf ↩
49. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). « La loi Informatique et Libertés. » 17 décembre 2015. ↩
50. Yannick Chatelain, « Pegasus : du software à l’arme de guerre, » Contrepoints, 18 mai 2022. https://www.contrepoints.org/2022/05/18/427674-pegasus-du-software-a-larme-de-guerre ↩
51. « À propos du projet Pegasus, » Forbidden Stories. https://forbiddenstories.org/fr/a-propos-du-projet-pegasus/ ↩
52. Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), arrêt du 6 octobre 2020, affaires C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net et al. ↩
53. Larher, Y.-M. Big Data et sécurité : l’Europe n’est pas prête. Mission Ecoter. ↩
54. LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186784 ↩
55. Vie publique. « Loi du 16 août 2022 : retrait des contenus terroristes sur Internet dans l’heure. » https://www.vie-publique.fr/loi/285972-loi-16-aout-2022-retrait-contenus-terroristes-sur-internet-dans-lheure ↩
56. Boero, A. « La reconnaissance faciale, testée dans des lycées à Nice et Marseille, désapprouvée par la CNIL. » Clubic, publié le 29 octobre 2019. https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/cnil/actualite-874667-reconnaissance-faciale-testee-lycees-nice-marseille-desapprouvee-cnil.html. ↩
57. De Gubernatis, J. et Martin, M. (2016) . La loi relative au renseignement : la victoire de la peur sur l’idéal de protection des droits et libertés ? Les Cahiers Portalis, N° 3(1), 75-85. https://doi.org/10.3917/capo.003.0075 ↩
58. Conseil constitutionnel, 23 juillet 2015, n°2015-713 DC, Loi relative au renseignement. https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015-communique-de-presse ↩
59. Vie publique, Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste n°2138, devenue après la dissolution le n°130 Publié le 30 janvier 2024. https://www.vie-publique.fr/loi/292745-lutte-antiterroriste-condamnes-terroristes-proposition-de-loi-2024 ↩
60. Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021, désignant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comme un grand événement soumis à des mesures spécifiques de sécurité, disponible sur Légifrance. ↩
61. Gregg, R., « Ce que la France peut apprendre d’Israël dans la lutte contre le terrorisme islamiste. » The Times of Israel, 15 novembre 2015. ↩
62. Israel Defense Forces. (n.d.). Les drones terrestres de Tsahal, gardes-frontières du futur, 8 juin 2014. ↩
63. Terre Sainte. Porter une arme en Israël : droit inaliénable ou devoir citoyen ? 5 novembre 2024. ↩
64. Le Monde. Le Parlement israélien adopte une loi permettant d’expulser dans la bande de Gaza les familles de terroristes. 7 novembre 2024. ↩
65. Ministère de l’intérieur, “L’Etat de la menace terroriste en France”, Publié le 3 avril 2023 et mis à jour le 11 avril 2025. https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/dgsi-a-vos-cotes/lutte-contre-terrorisme/letat-de-menace-terroriste-en-france ↩