L’étude en bref :
Une décision aux conséquences considérables
➤ L’évaluation de l’âge décide du sort juridique de la personne. Reconnu mineur, le migrant accède à l’aide sociale à l’enfance, à la scolarisation et à une protection contre l’éloignement. Cette décision repose principalement sur l’entretien social : le doute profite au déclarant.
Neuf départements ont délégué l’évaluation
➤ France Terre d’Asile intervient dans 6 départements, Forum Réfugiés, la Croix-Rouge et Isard-Cos dans les trois autres. Ces associations, dont l’objet est de défendre les migrants, instruisent les dossiers sur lesquels le conseil départemental statue.
Un conflit d’intérêts idéologique
➤ Même sans preuve statistique d’un biais dans les taux de reconnaissance, une association militante ne peut être tenue pour neutre lorsqu’elle évalue ceux qu’elle a vocation à défendre. L’impartialité exige que l’évaluation revienne aux services publics ou à des opérateurs sans agenda migratoire.
