Rodéos urbains : Ampleur du phénomène et solutions

I- Une pratique dangereuse et bruyante

A. Des morts et des blessés

La presse relate régulièrement des drames causés par des « rodéos ». Quelques-uns médiatisés au cours de l’été 2022 sont répertoriés ci-dessous. La liste n’est pas exhaustive.

• Mort d’un homme de 19 ans percuté et blessure d’un enfant de 6 ans qui se trouvait sur le guidon d’un deux-roues en wheeling, le 05/06/2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine)¹ ;
• Blessure d’une fille de 3 ans, le 19/07/2022 à Goussainville (Val-d’Oise)² ;
• Blessure d’un policier, délibérément percuté puis traîné sur plusieurs mètres, le 29/07/2022 à Lyon (Rhône)³ ;
• Blessure grave et coma d’une fille de 7 ans et blessure d’un garçon de 11 ans, le 05/08/2022 à Pontoise (Val d’Oise)⁴ ;
• Blessure de deux adolescents, avec pronostic vital engagé pour l’un des deux, le 07/08/2022 au Verdon-sur-Mer (Médoc)⁵ ;
• Mort d’un homme de 27 ans, tué par balle par un conducteur de scooter, mécontent d’être dérangé pendant un rodéo urbain, le 13/08/2022 à Colmar (Haut-Rhin)⁶ ;
• Mort d’un homme de 19 ans, le 16/08/2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône)⁷ ;
• Blessure d’un couple et de son bébé d’un mois, le 18/08/2022 à Grenoble (Isère)⁸ ;
• Blessure de deux policiers, traînés sur plusieurs mètres par un conducteur de motocross, le 27/08/2022 à Massy (Essonne).⁹

Entre mars et fin mai 2023, les rodéos ont repris avec une forte intensité. Les cas de décès et blessures engendrés par des rodéos et répertoriés dans la presse sont listés ci-dessous :

• Blessure d’un policier, délibérément percuté, le 01/03/2023 à Denain (Nord)¹⁰ ;
• Blessure d’un policier, percuté, le 12/03/2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)¹¹ ;
• Mort d’une femme de 84 ans, percutée, le 22/03/2023 à Brest (Finistère)¹² ;
• Blessure d’un policier, délibérément percuté, le 28/03/2023 à Nemours (Seine-et-Marne)¹³ ;
• Blessure d’un policier, percuté, le 29/03/2023 à Villejuif (Val-de-Marne)¹⁴ ;
• Blessure d’un policier, percuté, le 01/04/2023 à Collias (Gard)¹⁵ ;
• Blessure d’un policier, délibérément percuté, le 02/04/2023 à Nantes (Loire-Atlantique)¹⁶ ;
• Blessure d’un policier, délibérément percuté, le 03/04/2023 à Melun (Seine-et-Marne)¹⁷ ;
• Blessure d’un policier, attaqué par un motard dérangé pendant son rodéo, le 09/04/2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)¹⁸ ;
• Blessure d’un policier, délibérément percuté, le 10/04/2023 à Villecresnes (Val-de-Marne)¹⁹ ;
• Blessure d’un homme de 18 ans, le 11/04/2023 à Échirolles (Isère)²⁰ ;
• Blessure de 13 personnes, le 14/04/2023 à Bordeaux (Gironde)²¹ ;
• Blessure d’un homme, poignardé et tabassé par une vingtaine de jeunes, s’estimant dérangés pendant leur rodéo, le 16/04/2023 à Brest (Finistère)²² ;
• Blessure d’un homme, le 16/04/2023 à Aubry-du-Hainaut (Nord)²³ ;
• Blessure d’un policier, le 19/04/2023 à Plaisir (Yvelines)²⁴ ;
• Blessure d’une fille de 6 ans, le 20/04/2023 à Brest (Finistère)²⁵ ;
• Blessure d’une fille de 10 ans, le 24/04/2023 à Carrières-sur-Seine (Yvelines)²⁶ ;
• Blessure de deux filles de 9 et 12 ans, le 30/04/2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle)²⁷ ;
• Blessure de deux personnes, le 01/05/2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne)²⁸ ;
• Blessure grave d’un homme de 22 ans, frappé par trois auteurs de rodéos urbains pour avoir témoigné en justice dans une affaire de rodéo, le 04/05/2023 à Guyancourt (Yvelines) ²⁹ ;
• Blessure d’un homme de 17 ans, le 06/05/2023 à Reyrieux (Ain)³⁰ ;
• Blessure d’un homme, délibérément percuté puis frappé à la tête par un groupe d’hommes mécontents d’être dérangés pendant leur rodéo, le 11/05/2023 à Guilers (Finistère)³¹ ;
• Blessure d’un policier, frappé par un groupe d’individus dérangés pendant leur rodéo, le 18 mai 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin)³² ;
• Blessure de deux hommes, percutés, et d’un autre, frappé, le 20 mai 2023 à Grenoble (Isère)³³ ;
• Blessure grave d’un garçon de 8 ans, le 28 mai 2023 à Beauvais (Oise)³⁴.

Depuis mars 2023, la presse relate ainsi que les rodéos motorisés ont eu pour conséquence un décès et au moins 29 blessés, dont 5 jeunes enfants et 11 policiers. Parmi ces derniers, 5 ont été percutés délibérément et 2 ont été attaqués.

Il est important d’avoir conscience que seule une partie des blessés de rodéos motorisés est mentionnée dans la presse. En effet, le phénomène étant devenu banal, ses conséquences ne font plus les gros titres. En outre, de nombreux rodéos motorisés relatés dans la presse mènent à des collisions avec des personnes ou entre véhicules, mais sans décès ni blessure. Ils ne sont pas cités ci-dessus mais contribuent à attester de la dangerosité de la pratique.

À ces atteintes aux personnes s’ajoutent des atteintes aux biens d’autrui, en particulier des véhicules, mais aussi des propriétés ou cultures agricoles.³⁵

B. Des nuisances sonores

Le bruit des rodéos motorisés est une conséquence moins « spectaculaire » que leurs morts et leurs blessés, mais invivable pour les riverains.

En raison de rodéos près de chez elle, dans le quartier de Verduron à Marseille, Nathalie Lafon avait poursuivi et fait condamner l’État pour inaction, en août 2020. Mme Lafon explique :

« Dès 2012, j’ai signalé ces rodéos aux autorités compétentes. Il y a eu des accidents, une femme est décédée. Les nuisances sonores étaient très fortes, équivalentes à une dizaine de tronçonneuses. À 500 mètres des rodéos, j’ai mesuré le bruit : jusqu’à 120 décibels.³⁶ Cela oblige à partir le week-end pour se reposer ailleurs. Pendant le confinement de 2020, nous étions arrêtés par la police pour « déplacement injustifié », alors même que les rodéos continuaient à côté en toute impunité. Après la condamnation de l’État, les rodéos ont cessé en mai 2021. Ils ont commencé à reprendre un peu en septembre 2022. Depuis mars 2023, c’est à nouveau l’horreur, c’est quotidien. J’ai appelé la police, qui m’a répondu que c’était comme à l’hôpital : on hiérarchise les interventions. Tant qu’il n’y a que des nuisances sonores, sans nouveau mort ou blessé, je ne peux pas compter sur une intervention de leur part ».³⁷

La nuisance sonore est le principal motif des plaintes déposées contre des rodéos dans les services de police et de gendarmerie.³⁸

II- L’interprétation gauchiste du phénomène

A. Minimisation et discours anti-police

Lors des discussions parlementaires ayant mené à l’adoption de la loi du 3 août 2018, les interventions des députés de gauche ont minimisé le phénomène des rodéos motorisés. Les amendements de La France insoumise à l’Assemblée nationale visaient à lutter contre les nuisances sonores causés par les accélérations des « voitures dites de luxe, haut de gamme, de sport »³⁹ ou encore par l’utilisation des « yachts, jet-ski ou hors-bord »,⁴⁰ ainsi qu’à « supprimer la référence à la peine d’emprisonnement » pour les auteurs des rodéos.⁴¹

« Konbini », média de gauche affirmant être consulté par la moitié des jeunes de 18-35 ans,⁴² a relayé des discours anti-police sur les rodéos motorisés. En mai 2022, ce média a promu le film controversé Rodéo, notamment par une interview de sa réalisatrice Lola Quivoron. Celle-ci a déclaré, à propos des rodéos motorisés : « Les accidents sont souvent causés par les flics qui prennent en chasse et qui créent une forme de précarité qui pousse les riders vers la mort, concrètement ».⁴³ Mme Quivoron a également promu la pratique des rodéos, qui serait « mal comprise » et « criminalisée à mort ».

En juin 2022, Konbini a publié un reportage sur les « cow-boys du bitume ».⁴⁴ Des auteurs de rodéos témoignent, sans contredit, en se moquant de la police et en expliquant notamment : « la police, ils nous font prendre des risques (…) ; ça court, ça prend en chasse (…) ; dans les quartiers, ça a toujours été comme ça (…) la meilleure solution pour eux c’est la répression ».

Dans toutes les affaires listées ci-dessus, ce sont les conducteurs participant à des rodéos qui tuent ou blessent des passants et des policiers, parfois délibérément. Ils se blessent également eux-mêmes. Dans aucun des drames médiatisés depuis un an il n’est possible d’identifier une quelconque responsabilité de membres des forces de l’ordre. Les faits donnent donc tort à la gauche anti-police.

B. L’ « expression sportive » de jeunes

Les auteurs de rodéos urbains ont un profil « type » : jeunes hommes (15-20 ans), déjà connus des services de police et de gendarmerie et habitant des quartiers sensibles de type « cités ».⁴⁵ Derrière ce profil « type », la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) distingue trois motivations : les « passionnés de sports mécaniques cherchant l’ivresse de la vitesse », les « jeunes sans occupation pour lesquels l’esprit de défi de l’autorité et la transgression des règles permettent de s’affirmer en société », et les « délinquants notoires, en délicatesse avec la société ».⁴⁶

Pour la gauche, la cause des rodéos serait à chercher dans le manque de cadre adapté pour satisfaire le désir de ces jeunes de pratiquer un sport. La solution face aux rodéos serait de prévoir un tel cadre.

Sur ce point, l’initiative de Vaulx-en-Velin, très médiatisée, vise à être un modèle de gauche de lutte contre les rodéos et à « faire des émules ».⁴⁷ La majorité municipale socialiste de Vaulx-en-Velin, en partenariat avec la préfecture du Rhône, a mis en place en 2021 « À Vaulx Cross » avec cet objectif : « proposer une alternative innovante » aux rodéos urbains, en « encadr[ant] la pratique sportive des deux roues ».⁴⁸ Il cible les « jeunes adeptes des deux roues qui étaient dépourvus d’un espace d’expression sportive ».⁴⁹ Le 1^er juin 2022, la majorité municipale a fait un bilan de la première année de « À Vaulx Cross » : en 2021, 70 jeunes ont participé à ce programme, dont 44 maximum sont issus de quartiers difficiles de la ville et 42 ont déjà au moins une fois conduit une moto non homologuée dans l’espace public.⁵⁰

Or, aucun chiffre probant n’a été avancé par la ville de Vaulx-en-Velin pour montrer une éventuelle diminution de la pratique des rodéos motorisés, à la suite de ce projet.⁵¹ En 2021, « À Vaulx Cross » a coûté 21 000 euros à l’État et 11 000 euros à la ville, soit 517 euros pour chacun des jeunes.⁵² Christine Bertin, élue « Agir ensemble » au Conseil municipal, explique que « À Vaulx Cross » n’a pas eu l’impact escompté. D’après elle,⁵³ le projet devient une « association classique », un « club sportif duquel l’État souhaite se désengager », alors même que « les rodéos ont repris dans tous les sens à Vaulx-en-Velin », battant « les records en termes de blessés ». Si « À Vaulx Cross » ne supprime par les rodéos dans l’espace public, c’est que les auteurs des rodéos « veulent des spectateurs » et font « un pied de nez aux pouvoirs publics, à la police ». Malgré ce bilan, « À Vaulx Cross » continue d’être cité comme modèle et la création de terrains est toujours promue face aux rodéos.⁵⁴

La vision gauchiste du phénomène des rodéos urbains est fondée sur une bienveillance naïve face à la délinquance des cités. D’après Céline Pina, ancienne élue locale et essayiste,⁵⁵ les rodéos ne doivent pas être interprétés comme une « explosion de joie spontanée », ni même comme un simple « débordement », mais comme « une affirmation en tant que groupe, une exhibition de puissance, dans le mépris de la règle, pour montrer son poids dans le quartier ». Le choix de l’espace public pour pratiquer des rodéos est donc délibéré.

III- Un arsenal législatif en développement

A. Les délits créés en 2018

La loi du 3 août 2018⁵⁶ a créé, au sein du code de la route, un nouveau chapitre intitulé « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ». Plusieurs nouveaux délits ont été instaurés.

Le principal délit créé sanctionne la pratique d’un rodéo motorisé (article L236-1). Il est défini ainsi : « Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ». La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Plusieurs circonstances aggravantes sont susceptibles d’augmenter le quantum de peine.⁵⁷

Des délits d’incitation, d’organisation et de promotion de la pratique du rodéo ont également été créés (article L236-2) et sont punis chacun par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Le nombre de condamnations pour participation à un rodéo motorisé (article L236-1) augmente chaque année. Entre 2019 et 2022, il est passé de 626 à 1561 condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels, juges et tribunaux pour enfants.⁵⁸

B. Des peines complémentaires

La loi du 3 août 2018 a prévu également sept peines complémentaires (article L. 236-3) pouvant être prononcées à l’encontre de toute personne coupable d’un des quatre délits susmentionnés : confiscation obligatoire du véhicule ; suspension du permis de conduire ; annulation du permis de conduire ; peine de travail d’intérêt général ; peine de jours-amende ; interdiction de conduire certains véhicules ; obligation d’accomplir un stage sur la sécurité routière.

Il est également prévu la possibilité pour la juridiction de prononcer l’immobilisation (mise en fourrière) du véhicule ayant servi au rodéo (article L. 236-3).

La peine de confiscation du véhicule est difficile à faire appliquer. En effet, elle peut être prononcée à une condition : « si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition » (article L. 236-3). Or, dans la plupart des cas, le conducteur du véhicule n’est pas son propriétaire et, ce dernier, se disant « de bonne foi », réclame la restitution de son véhicule auprès des services de police et de gendarmerie.⁵⁹ Les forces de l’ordre et les magistrats peinent à démontrer que le conducteur disposait librement du véhicule, ce que les propriétaires contestent pour éviter la confiscation.⁶⁰

Pire, ce n’est souvent qu’après l’interpellation de l’auteur du rodéo que le « propriétaire » se déclare propriétaire du véhicule auprès de DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés). La déclaration est pourtant obligatoire pour les véhicules concernés dans les quinze jours suivant la date de l’acquisition.⁶¹ Cette déclaration ayant lieu après le rodéo, le propriétaire peut ainsi notamment échapper à la responsabilité liée aux verbalisations de son véhicule.⁶²

Par conséquent, la confiscation du véhicule est insuffisamment prononcée, uniquement pour 24% des condamnations entre 2019 et 2022. Le ministère de la Justice a mis ces chiffres à disposition de l’Institut pour la Justice (IPJ), résumés par le tableau ci-dessous.⁶³

Condamnations pour rodéos motorisés et peines de confiscation prononcées

Champ : France. Jugements prononcés par les tribunaux correctionnels, les tribunaux et les juges pour enfants.
Lecture : en 2019, les tribunaux correctionnels, juges et tribunaux pour enfants ont prononcé 626 condamnations pour rodéo motorisé. Dans 160 cas, une peine de confiscation était prononcée.

Pour tenter de remédier à cette situation, la députée Natalia Pouzyreff (Renaissance) a fait voter un amendement⁶⁴ à l’occasion de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Grâce à cet amendement, l’article L. 236-3 inclut dorénavant la précision suivante : « la bonne foi est appréciée notamment au regard d’éléments géographiques et matériels objectifs ». L’objectif de cette précision est de réduire l’« écart considérable entre le nombre de condamnations et le nombre de confiscations », en incitant « les juges à observer la bonne foi en vertu de critères objectifs : le lieu (lorsqu’il est reconnu être le théâtre de nombreux rodéos) et la situation de l’individu à qui le véhicule est prêté (lorsque celui-ci est connu pour être l’auteur de plusieurs faits de rodéos) ».⁶⁵ L’efficacité pratique de cet article L. 236-3 modifié semble nulle pour l’année 2022. À l’avenir, elle dépendra en tout cas des juges, car la précision ajoutée par le législateur est vague.⁶⁶

IV- L’inaction face à une situation de délit flagrant

A. Des forces de l’ordre démunies

L’arsenal législatif face aux rodéos urbains est solide, mais encore faut-il pouvoir le déployer concrètement en interpellant et en identifiant les auteurs de rodéos motorisés. Stanislas Gaudon, délégué général d’Alliance Police nationale, indique : « Dès la loi de 2018, nous avons posé la question : comment faire pour interpeller ? Nous n’avons eu aucune réponse. Nous nous intéressons au flagrant délit en tant que policiers ».⁶⁷ Face à un rodéo motorisé, la police a interdiction de suivre les véhicules, selon une note interne de la direction centrale de la Sécurité publique (DCSP).⁶⁸ Il en va de même pour la gendarmerie, dont la doctrine d’intervention est similaire.⁶⁹ En cas de refus d’obtempérer par les conducteurs des véhicules, ce qui est fréquent, les forces de l’ordre sont donc démunies.

Or, plusieurs arguments plaident pour un changement de doctrine d’intervention face à un rodéo motorisé. Dans leur rapport cité en introduction de cette étude, les députés Renaissance Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda font la recommandation suivante : laisser « une marge de manœuvre aux policiers et aux gendarmes » pour la prise en charge du conducteur d’un véhicule en situation de refus d’obtempérer.⁷⁰ Il vont même plus loin en recommandant également d’« engager une réflexion avec l’ensemble des parties concernées sur la pertinence et l’intérêt de la méthode du « contact tactique » britannique pour les forces de l’ordre françaises spécialement formées, pour les cas les plus graves nécessitant une intervention immédiate ».⁷¹ Des membres des forces de l’ordre sont spécialement formés à cette méthode au Royaume-Uni et sont habilités à poursuivre des personnes commettant des délits en circulant en deux-roues, et même si nécessaire à les tamponner pour les arrêter.⁷² Les vols à l’arrachée étaient le délit principalement ciblés par cette méthode. Stanislas Gaudon (Alliance Police nationale) est également favorable à cette méthode britannique et indique que cette opinion est partagée par ses collègues policiers et gendarmes.⁷³

Après avoir mené des entretiens au Royaume-Uni, la députée Natalia Pouzyreff a changé d’avis sur le « contact tactique » et a décidé de ne plus le promouvoir face aux rodéos.⁷⁴ Elle en a fait part au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et est donc revenue sur la recommandation de son rapport, d’une manière informelle.⁷⁵ En parallèle, aucune autre solution n’a été avancée par le Gouvernement pour interpeller les auteurs de rodéos motorisés.

Comme l’explique Aude Denizot, professeure à l’Université du Maine, à propos de la loi du 3 août 2018 : « Ce texte avait avant tout une portée symbolique ».⁷⁶ « Si les forces de l’ordre ne peuvent pas interpeller (…) l’apprenti cascadeur, à quoi sert la loi ? (…) La fonction déclarative de la loi pénale est ainsi une nouvelle fois dénoncée ».⁷⁷

B. La « peur de l’émeute »

Comment expliquer le choix de ne proposer et de n’expérimenter aucune solution pour interpeller un auteur de rodéo motorisé qui refuse d’obtempérer ? Un constat est très largement partagé : l’inaction des pouvoirs publics est dictée par une peur d’émeutes dans les cités.

Céline Pina, lorsqu’elle travaillait dans une collectivité locale, avait déjà constaté dans les années 2000 une « peur de l’émeute » face aux rodéos urbains.⁷⁸ Cette peur allait jusqu’à anticiper des émeutes dans des cas où la police n’était objectivement pas fautive, mais simplement présente sur les lieux. D’après Mme Pina, la police, qui savait que les autorités n’auraient avec elle aucune solidarité en cas d’émeute, évitait pour cette raison d’être présente sur des lieux de rodéos. D’autres entretiens menés par l’auteur et déjà cités ont confirmé cette peur des pouvoirs publics. Ainsi, Stanislas Gaudon (Alliance Police nationale) a exprimé le même constat.⁷⁹

Des universitaires le soulignent également : « Il est certain que les pouvoirs publics redoutent l’embrasement des cités » (Aude Denizot).⁸⁰ Jérôme Travard, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, explique : « si le conducteur est blessé durant son arrestation, voire tué, s’ensuivront peut-être des troubles dans le quartier dont il était originaire. La police n’aurait plus à lutter contre quelques rodéos motorisés, mais bien contre des émeutes urbaines menaçant encore plus la sécurité des personnes et des biens ».⁸¹

Localement, les habitants victimes des nuisances sonores se rendent compte de cette crainte de l’émeute, qui semble paralyser les autorités. Nathalie Lafon tire cette conclusion après des années de démarches administratives et judiciaires pour mettre fin aux rodéos près de chez elle à Marseille : « Les pouvoirs publics sont tétanisés à l’idée qu’un type qui fait un rodéo tombe et se blesse ».⁸² De même, Christine Bertin, élue locale à Vaulx-en-Velin, rappelle l’importance de cette ville dans le déclenchement des émeutes de 2005 dans les banlieues et explique que cela influence les débats locaux sur les rodéos.⁸³

Cette paralysie liée à la peur d’une émeute est l’une des raisons du refus des autorités d’expérimenter une méthode équivalente à celle du « contact tactique ». Maître Raphaël Cabral, avocat de la mère de la fille de 7 ans grièvement blessée et dans le coma à la suite d’un rodéo (précité), explique : « d’après des policiers avec qui je me suis entretenu, l’équivalent du contact tactique britannique était utilisé en France il y a dix ou quinze ans ; aujourd’hui, il n’en est plus question, car l’idée est de ne faire aucune vague ».⁸⁴

Les autorités souhaitent ne faire prendre absolument aucun risque physique aux délinquants, car il suffit d’un cas particulier pour un embrasement général. Sur ce point, le roman d’anticipation Guérilla, écrit par Laurent Obertone, est réaliste.⁸⁵

V- Quelques recommandations de l’Institut pour la Justice (IPJ)

1. Oser le recours à la force et faire confiance à nos policiers et gendarmes

Le « contact tactique » a fait ses preuves au Royaume-Uni. C’est ce que confirme le spécialiste Steve Barry, chef de police adjoint dans le comté de Sussex, membre du National Police Chiefs’ Council (NPCC) et actuellement détaché au département des Transports (ministère) du Royaume-Uni. Il explique « cette méthode a d’abord été testée et s’est avérée à la fois sécurisée et efficace. Lorsqu’elle a été adoptée comme politique nationale, cela s’est confirmé. Depuis, je ne pense à aucun cas dans lequel cela s’est mal passé parce que nous avons utilisé le « contact tactique ». Dans quatre ou cinq cas, en revanche, il y a eu des blessés ou morts, mais en raison des risques pris délibérément par les conducteurs des deux-roues. Nous évaluons toujours les risques et comparons le risque de l’inaction et celui de l’action, au cas par cas. Il ne faut pas imaginer cela comme dans un film. Nous cherchons les jonctions dans lesquelles les véhicules sont obligés de ralentir beaucoup, et nous intervenons à ce moment-là ».⁸⁶

Faut-il avoir recours à cette méthode face aux rodéos motorisés ? En pratique, le « contact tactique » n’est généralement pas utilisé au Royaume-Uni face à des rodéos motorisés. Il l’est uniquement lorsque ces rodéos sont l’occasion d’autres actes considérés comme plus dangereux que le seul rodéo motorisé. C’est ce que Steve Barry rappelle.⁸⁷ Le calcul bénéfice-risque de l’opportunité du « contact tactique » face à un rodéo conduit les autorités britanniques à ne pas avoir recours à cette méthode. Cependant, dans le contexte britannique, les rodéos restent exceptionnels⁸⁸ et sont en général anticipés et évités en amont par les forces de l’ordre.⁸⁹ En France, ils sont au contraire devenus fréquents et réguliers. Ce constat doit influencer le calcul bénéfice-risque. Steve Barry explique d’ailleurs que la répétition de l’infraction constatée est prise en compte dans ce calcul.⁹⁰

En tout cas, il paraît aberrant de persister à interdire les courses poursuites en cas de rodéos motorisés. Un document que l’auteur de cette étude a pu consulter, grâce à Steve Barry, confirme le fait que les méthodes britanniques sont à cet égard peu risquées. En Angleterre et pays de Galles, sur la période avril 2022 à mars 2023, 11 102 véhicules, dont 1758 deux-roues, ont été poursuivis par un véhicule de police du fait d’un refus d’obtempérer après le constat d’une situation de délit flagrant. Le contact tactique a dû être utilisé dans 6% du total des poursuites, c’est-à-dire 666 fois en un an. Sur la totalité des poursuites de 11 102 véhicules, aucun mort n’est à déplorer, ni parmi les forces de l’ordre, ni parmi les délinquants ou autres personnes présentes sur les lieux. 27 blessés graves sont comptabilisés (police incluse), soit une moyenne de 2 blessés graves pour 1 000 poursuites.

Face au danger mortel de la pratique des rodéos et face à ses nuisances (partie I), le faible risque de quelques blessés graves par an est tout à fait acceptable. Ce risque doit être assumé et, en cas de blessure grave ou même de décès, les policiers et gendarmes peuvent compter sur l’appui des Français qui, à 76%, seraient favorables à ce que les forces de l’ordre effectuent « des courses poursuites contre les auteurs de rodéos sauvages même si c’est dangereux » (CSA pour CNEWS, avril 2023).⁹¹

2. Généraliser les « chartes des mariages civils » sur le modèle de Reims

La pratique des rodéos en marge de mariages civils se développe depuis quelques années.⁹² En octobre 2022, le cas d’Illkirch-Graffenstaden a été largement médiatisé. Face au constat d’un rodéo organisé par une partie des proches des mariés pendant les heures précédant le mariage, le maire Thibaud Philipps (Les Républicains) a décidé de ne pas célébrer le mariage.⁹³ L’opposition de gauche lui reprochait cette décision encore en mars 2023, qui d’après elle ne peut « qu’attiser la peur de l’autre et le repli sur soi ».⁹⁴ Le 14 février 2023, le dossier d’assignation en justice à la demande du couple et de son avocat, Me Mohamed Aachour, a été clôturé sans être jugé, pour vice de procédure.⁹⁵ Cependant, l’argumentaire de l’avocat contre le maire pouvait s’appuyer sur la solide protection de la liberté de mariage en tant que droit fondamental et tenter dissocier les mariés de certains de leurs invités.

Afin de se protéger et d’éviter d’être attaqués en justice, certaines mairies ont développé des chartes de bon déroulement du mariage civil. C’est par exemple le cas à Châlons-en-Champagne (Marne), Sceaux (Hauts-de-Seine) ou encore Athis-Mons (Essonne).⁹⁶ Les fiancés doivent s’engager, en amont, à ce que leurs invités respectent l’ordre public. Ils ont l’obligation de signer la charte pour que le mariage soit célébré. De telles chartes jouent un rôle préventif. À Sceaux, la cheffe du Service Population & Citoyenneté de la ville, Caroline Boultouak, indique : « Cette charte “de bonne conduite” a été mise en place par la ville de Sceaux en 2016 à la suite de désordres observés, à l’occasion de certains mariages. Ces désordres portaient sur le stationnement, le respect des lieux (propreté de la voie publique) et les nuisances sonores abusives (klaxon) à l’arrivée et au départ de l’hôtel de ville. La Ville n’a pas été confrontée à des cas de rodéos urbains à l’occasion de cérémonies civiles sur son territoire, mais d’autres communes connaissant alors ce type de débordements, il semblait opportun de le mentionner dans la charte que nous élaborions, à titre préventif en effet ».⁹⁷

La charte des mariages civils de la ville de Reims paraît être la plus aboutie. Elle pourrait inspirer d’autres villes. Le 18 juin 2022, un cortège de mariage a volontairement perturbé le déroulement de la cérémonie locale commémorant l’appel du général de Gaulle. Aucun rodéo n’a eu lieu cette fois, mais le cortège s’est arrêté délibérément devant le monument aux morts, où avait lieu la commémoration, pour klaxonner et brandir des drapeaux algériens.⁹⁸

En réaction à ce fait et à d’autres problèmes habituellement rencontrés pendant ou en marge des cérémonies de mariage, le Conseil municipal de Reims a adopté une charte le 20 juin 2022.⁹⁹ La mairie liste les infractions routières et incivilités ciblées : « stationnements anarchiques, cortèges routiers anormalement bruyants, conduites dangereuses et diverses autres infractions au Code de la route, retards, cortèges de mariages irrespectueux des autres cérémonies, annulations de la cérémonie sans information préalable, manque de respect des fonctionnaires d’état civil, jets de confettis ou autres générant des interventions renforcées de nettoyage etc. ».¹⁰⁰ Un système de caution a été intégré à la charte des mariages de Reims. La caution (un chèque de 500 € et un chèque de 200 €) est restituée dans son intégralité après la cérémonie ou, en cas d’incivilités, encaissée en tout ou partie.¹⁰¹ En parallèle, Reims a mis en place des dispositifs spécifiques de lutte contre les rodéos urbains, comme « Stop rodéo », permettant aux riverains de signaler de manière anonyme des lieux de stockages des cycles ou des quadricycles à moteur non réceptionnés (sans immatriculation).¹⁰²

Les municipalités subissant des rodéos motorisés à l’occasion de mariages civils pourraient adopter des chartes visant à prévenir les rodéos, en responsabilisant les futurs mariés. Comme à Reims, la caution versée serait encaissée en cas de violation de la charte. Ce système pourrait être élargi à d’autres événements festifs générant habituellement des rodéos.

3. Systématiser les expulsions de logements sociaux comme dans les Alpes-Maritimes

Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, avait déclaré en octobre 2022 : « il faut généraliser les expulsions des logements sociaux des familles à problèmes (…). Il y a des familles qui vivent des problèmes, dont on sait que, l’ensemble de la famille vit de vols, de trafics de drogue, met le bordel (sic.) dans le quartier (…). On ne peut pas continuer à donner un logement social à ces gens-là ».¹⁰³ Par exemple, l’auteur du rodéo qui avait blessé deux enfants, dont l’une grièvement, en août 2022 à Pontoise, vivait avec sa famille dans un logement social, c’est-à-dire bénéficiant de subventions publiques. Depuis 2016, cette famille faisait déjà l’objet d’une procédure d’expulsion de ce logement social, en raison du non-paiement de son loyer. C’est finalement à la fin du mois d’août 2022, après le rodéo aux conséquences dramatiques, que cette famille a été réellement expulsée de son logement social.¹⁰⁴ D’après Maître Raphaël Cabral, avocat de la mère de la fille de 7 ans, « la famille [du délinquant] a manifesté son opposition à cette expulsion ».¹⁰⁵ Malgré cette expulsion, la famille de la fillette a fait une demande relogement, qu’il a été difficile de faire aboutir: « le lieu était traumatique et l’environnement général concentrait des problèmes de sécurité et de délinquance ».¹⁰⁶

Si le locataire du logement est condamné pour des rodéos près de chez lui, ou pour tout autre trouble de voisinage, le bailleur peut demander au juge son expulsion.¹⁰⁷ Le locataire a en effet en ce cas violé son obligation contractuelle d’« user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ».¹⁰⁸ La procédure dure au moins des mois et souvent des années, et la possibilité d’expulser l’auteur du rodéo de Pontoise si rapidement est liée au fait qu’il était déjà l’objet d’une décision d’expulsion depuis 2016.¹⁰⁹ Le locataire est considéré comme responsable de ses enfants et de toute personne qu’il héberge.¹¹⁰

En 2021, le bailleur social Côte d’Azur Habitat faisait le constat suivant, localement : « Plus de 16 000 dossiers [de demande d’un logement social] sont en attente aujourd’hui. Ces personnes sont en droit de se dire qu’il est anormal que des délinquants aient un logement et pas elles ».¹¹¹ Ce bailleur a alors signé une convention avec le préfet des Alpes-Maritimes, la Ville de Nice et le procureur de la République de Nice, visant à faciliter les expulsions de délinquants. Cette convention a permis, un an et demi après, 22 résiliations de bail en raison de nuisances aux abords des logements sociaux.¹¹² D’autres expulsions ont eu lieu en dehors de cette convention. En mars 2023, Côte d’Azur Habitat annonçait 200 procédures d’expulsion en cours en raison de délits, principalement des trafics de stupéfiants, ainsi que l’élargissement de la convention à d’autres bailleurs sociaux.¹¹³ La généralisation de telles conventions permettrait aux bailleurs d’expulser plus facilement les auteurs de rodéos motorisés de leurs logements sociaux.

4. Éviter les actions spectaculaires mais non viables et sans effet durable

Les solutions face aux rodéos motorisés doivent être efficaces, mais aussi proportionnées, afin d’être viables. Comme l’a déjà montré cette étude, les moyens actuels existants pour faire appliquer la loi du 3 août 2018 sont peu efficaces. Pour autant, les solutions envisagées peuvent tomber dans un autre excès. Après la condamnation de l’État pour inaction face aux rodéos en août 2020 à Marseille, ce sont des solutions efficaces, mais disproportionnées, qui ont été utilisées. Celles-ci n’ont de ce fait pas été durables. Moins de deux ans après avoir cessé sur le lieu concerné, les rodéos ont repris avec la même intensité qu’avant.¹¹⁴

À Marseille, la principale solution, efficace mais disproportionnée, avait consisté à mobiliser un avion de la police aux frontières.¹¹⁵ De tels avions ont également été mobilisés pour les rodéos dans d’autres villes.¹¹⁶ À Marseille, l’avion repérait et quadrillait la zone et transmettait des informations aux policiers sur le terrain afin que ceux-ci puissent intervenir avant même qu’un rodéo prenne de l’ampleur. Ce dispositif a été envisagé pour prévenir tout rodéo et éviter le problème déjà soulevé : une fois que le rodéo a commencé, les forces de l’ordre sont démunies. L’utilisation d’un avion de la police aux frontières contournait cette difficulté. Cependant, les rodéos motorisés étant devenus très répandus en France, il est illusoire de penser les prévenir en mobilisant partout des avions. D’après Nathalie Lafon, la mobilisation de cet avion n’a pas stoppé mais déplacé dans d’autres lieux les rodéos, et ce seulement entre mai 2021 et septembre 2022.¹¹⁷ Malgré la reprise des rodéos dans son quartier, l’avion de la police aux frontières n’a jamais plus été mobilisé. Enfin, un tel avion vise à contribuer à des missions importantes et qui ne doivent pas être délaissées, en particulier la lutte contre l’immigration irrégulière.

Des avions pour lutter contre les rodéos motorisés depuis les airs peuvent bien sûr être utiles d’une manière ponctuelle, mais pas comme une action « choc » visant à communiquer tout en laissant les forces de l’ordre démunies sur la route. Autrement dit, il ne paraît pas approprié de mobiliser des avions sans avoir au préalable mis en œuvre la recommandation n°1 (ci-dessus).

Notes

1. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/rennes-le-jeune-homme-de-19-ans-fauche-lors-d-un-rodeo-urbain-est-mort-1654693931 ↩
2. https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/goussainville-une-fillette-de-3-ans-percutee-par-une-mini-moto-10-07-2022-SY4ECIN2QJCQ5PFTJGIC7CZXXE.php ↩
3. https://www.lyonmag.com/article/124927/lyon-il-realise-un-rodeo-nocturne-en-scooter-a-la-guillotiere-et-percute-un-policier ↩
4. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/val-d-oise-la-fillette-percutee-lors-d-un-rodeo-urbain-a-pontoise-est-sortie-du-coma-1660584266 ↩
5. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gironde-deux-adolescents-blesses-dont-un-grievement-lors-d-un-rodeo-urbain-au-verdon-sur-mer-1659894628 ↩
6. https://www.lejdd.fr/Societe/rodeos-urbains-blesse-par-balle-a-colmar-une-enquete-est-ouverte-apres-la-mort-dun-jeune-afghan-4128415 ↩
7. https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-un-controle-de-rodeo-urbain-cet-apres-midi-apres-la-mort-d-un-jeune-homme-hier-a-moto-2597508.html ↩
8. https://www.lyonmag.com/article/125212/dans-la-region-le-rodeo-se-termine-mal-un-couple-et-son-bebe-fauches-sur-un-passage-pieton ↩
9. https://www.leparisien.fr/faits-divers/rodeos-urbains-en-essonne-deux-policiers-blesses-lors-dune-interpellation-a-massy-28-08-2022-ND22KGK5SBBVXPEBMNNKP7VESQ.php ↩
10. https://www.lavoixdunord.fr/1297794/article/2023-03-02/denain-lors-d-un-rodeo-un-policier-moto-renverse-volontairement ↩
11. https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/seine-saint-denis-un-policier-blesse-lors-d-un-rodeo-urbain-2250814.html ↩
12. https://www.lefigaro.fr/faits-divers/rodeo-urbain-une-octogenaire-tuee-alors-qu-elle-sortait-ses-poubelles-a-brest-20230328 ↩
13. https://actu.fr/ile-de-france/nemours_77333/nemours-le-pilote-dune-motocross-fonce-sur-un-policier-en-intervention-et-le-blesse_58603956.html ↩
14. https://actu17.fr/faits-divers/val-de-marne-un-policier-renverse-par-un-homme-a-moto-cross-refusant-dobtemperer-apres-un-rodeo.html ↩
15. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-policier-blesse-lors-d-un-controle-anti-rodeo-urbain-a-collias-6743951 ↩
16. https://www.lefigaro.fr/nantes/nantes-interpelle-pour-un-rodeo-urbain-il-blesse-un-policier-20230403 ↩
17. https://actu.fr/ile-de-france/melun_77288/melun-un-policier-blesse-lors-dun-rodeo-urbain-a-moto_58716620.html ↩
18. https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/04/10/interpelle-apres-un-rodeo-urbain-il-blesse-un-policier ↩
19. https://actu.fr/ile-de-france/villecresnes_94075/val-de-marne-un-policier-percute-et-grievement-blesse-lors-d-un-rodeo-urbain_59008991.html ↩
20. https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/04/11/un-jeune-homme-de-18-ans-blesse-dans-un-choc-avec-une-voiture-de-police-a-echirolles ↩
21. https://www.bfmtv.com/police-justice/ce-que-l-on-sait-du-rodeo-urbain-a-bordeaux-qui-a-fait-13-blesses_AV-202304170301.html ↩
22. https://www.ladepeche.fr/2023/04/18/brest-un-homme-poignarde-et-roue-de-coups-pour-avoir-tente-de-faire-cesser-un-rodeo-urbain-11141834.php ↩
23. https://www.lavoixdunord.fr/1317453/article/2023-04-17/aubry-du-hainaut-en-tentant-d-echapper-au-controle-la-moto-percute-un-panneau ↩
24. https://lagazette-sqy.fr/2023/04/25/votreville/saint-quentin-en-yvelines/rodeos-moto-a-saint-quentin-en-yvelines-deux-motos-saisies/ ↩
25. https://www.cnews.fr/france/2023-04-21/brest-une-fillette-de-6-ans-blessee-la-suite-dun-rodeo-urbain-1346839 ↩
26. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/carrieres-sur-seine-une-jeune-fille-de-10-ans-blessee-lors-d-un-rodeo-urbain-9095578 ↩
27. https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2023/05/01/deux-jeunes-filles-de-12-et-9-ans-legerement-blessees-en-marge-d-un-rodeo-urbain-dans-la-cite-de-behren-les-forbach ↩
28. https://actu.fr/ile-de-france/lieusaint_77251/videos-il-perd-le-controle-lors-dun-rodeo-au-carre-senart-et-percute-deux-spectateurs_59410124.html ↩
29. https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/rodeo-urbain-dans-les-yvelines-un-ambulancier-agresse-en-represailles_AN-202305040780.html ↩
30. https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/05/07/un-jeune-motard-percute-la-voiture-des-gendarmes ↩
31. https://www.20minutes.fr/faits_divers/4036853-20230514-finistere-agent-municipal-agresse-avoir-demande-arret-rodeo ↩
32. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/rodeos-sauvages-un-policier-blesse-lors-d-une-tentative-d-interpellation-a-strasbourg-2656155 ↩
33. https://www.ledauphine.com/amp/faits-divers-justice/2023/05/21/deux-jeunes-a-moto-percutent-un-client-et-un-salarie-d-une-brasserie ↩
34. https://www.cnews.fr/france/2023-05-30/enfant-percute-lors-dun-rodeo-urbain-beauvais-un-homme-juge-en-comparution ↩
35. Voir par exemple : https://www.lafranceagricole.fr/actualites/article/838396/ils-saccagent-ses-champs-tout-juste-semes ↩
36. 120 décibels est le début du « seuil de la douleur », c’est-à-dire pire que les seuils de « risque » et de « danger » pour l’audition. C’est l’équivalent d’un circuit de formule 1 et c’est davantage qu’un marteau piqueur à 2 mètres ou qu’un concert de rock : https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/10676/69998/file/Generalites+sur+le+bruit.pdf ↩
37. Entretien de Nathalie Lafon avec l’auteur par téléphone en mars et en avril 2023. ↩
38. Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, députés, « Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés », enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 septembre 2021, p. 20. Le rapport est en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4434_rapport-information.pdf ↩
39. Amendement n°12, déposé le lundi 4 juin 2018, dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. ↩
40. Amendement n°13, déposé le lundi 4 juin 2018. ↩
41. Amendement n°11, déposé le lundi 4 juin 2018. ↩
42. D’après un article dans Le Figaro en 2019, « Konbini affirme être consulté par 7 millions de millennials (18-35 ans) français soit plus de 50% de couverture sur cette cible » : https://www.lefigaro.fr/medias/konbini-melty-vice-ces-medias-qui-jouent-sur-l-engagement-pour-seduire-les-jeunes-20190531 ↩
43. https://www.konbini.com/videos/la-bike-life-representee-au-festival-de-cannes-avec-lola-quivoron-et-son-film-rodeo/ ↩
44. https://www.youtube.com/watch?v=ZUN-iWnFOTw&ab_channel=Konbini ↩
45. Des données précises sont disponibles, voir par exemple : Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., p. 17. ↩
46. Citation tirée de : Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., p. 17. ↩
47. Journal de Vaulx-en-Velin n° 267, 5 octobre 2022, p. 11 : https://vaulx-en-velin.net/wp-content/uploads/2022/10/vaulx-en-velin-journal-vmag-numero-267-5-octobre-2022.pdf ↩
48. Ibid. ↩
49. Ibid. ↩
50. Dossier du Conseil, Séance du Conseil municipal du 1^er juin 2022 à 19h, pp. 22, 33 et 34 ↩
51. Journal de Vaulx-en-Velin n° 267, op. cit., p. 11. ↩
52. Voir la vidéo du Conseil municipal du 22 juin 2021, à 3:08:19 : https://www.youtube.com/watch?v=vAdFEeb_yG4&ab_channel=Vaulx-en-VelinVille ↩
53. Entretien de Christine Bertin avec l’auteur par téléphone en avril 2023. ↩
54. Voir par exemple la publicité du circuit Carole à Paris : https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/video-un-circuit-pour-lutter-contre-les-rodeos-urbains-2771654.html ↩
55. Entretien de Céline Pina avec l’auteur par téléphone en avril 2023. ↩
56. Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. ↩
57. Le tableau ci-dessous est issu de : Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., p. 23 ↩
58. Le ministère de la Justice a mis ces chiffres à disposition de l’Institut pour la Justice (Courriel reçu par l’auteur en avril 2023 et expédié par Frédéric Ouradou, Chef du bureau des dispositifs statistiques, des études et de la diffusion au ministère de la Justice). ↩
59. Étude d’impact du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, 16 juillet 2021, p. 167. L’étude d’impact est en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2021/ei_jusx2116059l_cm_19.07.2021.pdf ↩
60. Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., p. 44. ↩
61. Étude d’impact du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, op. cit., p. 167. ↩
62. Ibid. ↩
63. Voir note 60. ↩
64. Amendement n°CL303, présenté par Mme Pouzyreff, M. Blein, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Osson, Mme Mauborgne et Mme Piron, dans le cadre du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements_alt/4387/CION_LOIS/CL303 ↩
65. Ibid., voir l’exposé sommaire. ↩
66. Voir à ce sujet : Muriel Jourda et M. Loïc Hervé, sénateurs, « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure », enregistré à la Présidence du Sénat le 13 octobre 2021, p. 99. Le rapport est en ligne : https://www.senat.fr/rap/l21-046/l21-0461.pdf ↩
67. Entretien de Stanislas Gaudon avec l’auteur par téléphone en mars 2023. ↩
68. https://www.cnews.fr/videos/france/2023-02-01/police-une-note-qui-interdit-les-courses-poursuites-irrite-les-syndicats ↩
69. Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., pp. 36-38. ↩
70. Ibid., p. 40. ↩
71. Ibid., p. 35. ↩
72. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/rodeo-urbain-qu-est-ce-que-la-methode-du-choc-tactique-utilise-a-londres-pour-arreter-les-delinquants-20220809 ↩
73. Entretien de Stanislas Gaudon avec l’auteur par téléphone en mars 2023. ↩
74. Entretien de Mathilde Gueguen-Grall avec l’auteur par téléphone en avril 2023. Mme Gueguen-Grall est collaboratrice parlementaire de Mme Pouzyreff. ↩
75. Ibid. ↩
76. Entretien d’Aude Denizot avec l’auteur par échange de courriels en mars 2023. ↩
77. Aude Denizot. Une loi inapplicable est-elle une loi inutile ? RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.980. ↩
78. Entretien de Céline Pina avec l’auteur par téléphone en avril 2023. ↩
79. Entretien de Stanislas Gaudon avec l’auteur par téléphone en mars 2023. ↩
80. Entretien d’Aude Denizot avec l’auteur par échange de courriels en mars 2023. ↩
81. Jérôme Travard, « Condamnation de l’Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit… pour pas grand-chose », AJDA 2020 p. 2514. ↩
82. Entretien de Nathalie Lafon avec l’auteur par téléphone en mars et en avril 2023. ↩
83. Entretien de Christine Bertin avec l’auteur par téléphone en avril 2023. ↩
84. Entretien de Raphaël Cabral avec l’auteur par téléphone en avril 2023. ↩
85. Laurent Obertone, Guérilla, tome 1, Ring, 2016. ↩
86. Entretien de Steve Barry avec l’auteur par téléphone en avril 2023 (traduction libre). ↩
87. Ibid. ↩
88. Peu de cas sont rapportés par la presse. Les cas qui existent semblent être spectaculaires et rares. Voir par exemple le traitement médiatique de l’un des cas sur The Guardian : https://www.theguardian.com/uk-news/2015/nov/01/hundreds-of-bikers-london-streets-halloween-rideout ↩
89. Entretien de Steve Barry avec l’auteur par téléphone en avril 2023. ↩
90. Ibid. ↩
91. https://www.cnews.fr/france/2023-04-19/sondage-76-des-francais-favorables-aux-courses-poursuites-lors-de-rodeos-sauvages ↩
92. Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., p. 11. ↩
93. https://www.lefigaro.fr/faits-divers/un-cortege-de-mariage-tourne-au-rodeo-urbain-le-maire-annule-la-noce-20221010 ↩
94. Journal d’Illkirch-Graffenstaden n° 315, mars 2023, p. 20 : http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/infograff_315.pdf ↩
95. Ibid. p. 23. ↩
96. Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, « Rapport d’information… », op. cit., p. 11 ↩
97. Entretien de Caroline Boultouak avec l’auteur par échange de courriels en mai 2023. ↩
98. https://www.lunion.fr/id382984/article/2022-06-18/reims-commemore-lappel-du-general-en-pensant-lukraine ↩
99. https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/marne/reims/reims-une-charte-pour-que-les-mariages-se-passent-bien-apres-des-debordements-2567168.html ↩
100. https://www.reims.fr/a-la-une/une/charte-des-mariages-civils-pour-une-ceremonie-reussie-dans-le-respect-de-chacun-1 ↩
101. Ibid. ↩
102. https://www.reims.fr/a-la-une/une/stop-rodeo-un-outil-au-service-de-la-tranquillite-residentielle ↩
103. https://www.youtube.com/shorts/fc_hK-J8Yuk?feature=share ↩
104. https://www.lefigaro.fr/flash-actu/rodeo-urbain-a-pontoise-la-famille-du-motard-expulsee-de-son-logement-social-20220830 ↩
105. Entretien de Raphaël Cabral avec l’auteur par téléphone en mai 2023. ↩
106. Ibid. ↩
107. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 4-g. ↩
108. Ibid., article 7-b. ↩
109. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559 ↩
110. https://www.la-croix.com/France/Peut-expulser-locataire-faits-delinquance-2022-08-31-1201231069 ↩
111. https://www.20minutes.fr/nice/3019535-20210413-nice-double-peine-toit-droit-expulsions-hlm-facilitees-cas-condamnations-font-reagir ↩
112. https://www.nicematin.com/urbanisme/douze-bailleurs-sociaux-des-alpes-maritimes-veulent-faciliter-les-expulsions-des-locataires-hlm-indesirables-802217 ↩
113. https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/replay-emissions/azur-politiques/expulsion-des-locataires-delinquants-des-logements-sociaux-a-nice-plus-de-200-procedures-en-cours_VN-202303020709.html ↩
114. Voir le témoignage de Nathalie Lafon cité dans la partie I-B. ↩
115. https://www.youtube.com/watch?v=j0Ba4ktsK18&ab_channel=BFMTV ↩
116. https://www.ladepeche.fr/2022/08/26/pour-lutter-contre-les-rodeos-sauvages-les-policiers-toulousains-utilisent-un-avion-10507017.php ↩
117. Entretien de Nathalie Lafon avec l’auteur par téléphone en mars et en avril 2023. ↩