Il y a quelques jours, les suspects du meurtre d’un adolescent de 15 ans, Shemseddine, ont été libérés sous les hourras de leurs amis. C’était la conséquence très concrète d’une discrète et non moins scandaleuse décision du 27 juin 2025 du Conseil constitutionnel – passée complètement inaperçue à l’époque – couplée à l’incompétence d’un ministère de la Justice visiblement débordé.
Un complexe fiasco
Dans sa décision du 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel « cassait » l’article L434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, encore trop répressif à son goût. Ce faisant, le conseil refusait désormais que la prolongation de la détention provisoire d’un mineur ne soit automatique avant les assises, exigeant à chaque fois une décision spécifique du juge d’instruction. Grand seigneur, le Conseil accordait un délai d’un an pour la mise en application de sa décision, pour laisser au Parlement le temps d’obéir à ses injonctions humanistes.
