Études

3 octobre 2016

L’inexécution des peines d’emprisonnement ferme – Ampleur du phénomène, causes et conséquences

Laurent Lemasson, Docteur en Droit Public et Science Politique, responsable des publications à l’Institut Pour la Justice.

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Le prononcé de la sentence par le tribunal ne signe pas la fin du processus judiciaire comme le croient souvent naïvement les justiciables. La peine décidée par le tribunal doit ensuite être exécutée, le condamné emmené en prison, ou bien contraint de payer son amende, ou d’effectuer son travail d’intérêt général, etc. Or c’est là qu’en France, trop souvent, le bât blesse. L’exécution tarde à intervenir, pendant des mois, des années, voire n’a jamais lieu. C’est ainsi qu’existe aujourd’hui en permanence un stock d’environ 90 000 peines de prisons fermes en attente d’exécution. Ces lenteurs de la mise à exécution des peines font perdre son sens et sa crédibilité à la décision de justice et nuisent très gravement à l’efficacité de la lutte contre la criminalité.

La présente étude s’attache donc à comprendre les raisons de ce dysfonctionnement, à en quantifier l’ampleur ainsi qu’à rechercher ce qu’il conviendrait de faire pour y remédier.

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