Face au laxisme judiciaire, le combat sans relâche de Pierre-Marie Sève
PORTRAIT – Grâce à l’Institut pour la justice (IPJ), dont ce trentenaire est délégué général, l’expulsion des étrangers condamnés dans des affaires de narcotrafic, votée par le Parlement et approuvée par le Conseil constitutionnel, va devenir la règle et non plus l’exception.
C’est un retour en force de la « double peine », dont Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avait restreint le champ d’application en 2003 : une peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) devra « obligatoirement être prononcée » à l’encontre de tout étranger condamné pour une infraction liée au trafic de stupéfiants. Saisi par des députés de gauche au nom du principe de l’individualisation de la peine, le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juin, qu’il n’était pas bafoué, puisque le juge pourrait toujours déroger à cette obligation par une décision motivée.
