Débat

Détenus terroristes : l’IPJ demande sur RFI un régime de détention spécifique

Suite à la condamnation d’Abdelkader Merah pour association de malfaiteurs à but terroriste, l’Institut pour la Justice a débattu sur RFI sur la capacité de la justice française à faire face au terrorisme. Guillaume Jeanson, porte-parole de l’association et avocat au barreau de Paris, défend un régime spécifique d’exécution des peines pour les auteurs d’infractions terroristes.

Publication
2 novembre 2017
Durée d'écoute
19 min 30
Média
RFI

Un régime spécifique d’exécution des peines

Alors que le débat public en matière de lutte contre le terrorisme porte principalement sur les moyens employés contre la radicalisation et la réalisation d’attentat, Guillaume Jeanson souhaite attirer l’attention sur les condamnations prononcées à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes et leurs suivis. Un régime particulier d’exécution des peines doit être mis en place pour ces condamnés singuliers.

La prison, un rôle utile de neutralisation

S’il existe déjà quelques dérogations concernant l’exécution des peines terroristes, l’intensité de la menace induit d’aller plus loin. La neutralisation, rôle initial de la prison, trouve toute son utilité en matière de terrorisme. La particulière dangerosité de certains auteurs est reconnue par les experts. Il est donc de première importance de maintenir à l’écart de la société, et des autres détenus, ces individus à l’heure où les programmes de déradicalisation peinent à se révéler efficaces. Le développement des aménagements de peine et le contentieux de masse d’association de malfaiteurs assouplissent les modalités de détention et permettent aux auteurs d’infractions terroristes d’être libérés rapidement. Dans le contexte d’une menace vive et durable, le régime particulier d’exécution des peines pour ce type de détenus est une nécessité.

L’indispensable construction de places de prison

Au régime spécifique d’exécution des peines s’ajoute l’urgence de construire de nouvelles places de prison. Le manque de places mène à la cohabitation entre prosélytes radicaux et les autres détenus. Après l’échec des unités dédiées, la priorité est de construire suffisamment de places de prison pour faire face notamment au défi de la radicalisation en milieu carcéral.

Concilier libertés et pragmatisme

Prendre la mesure de la menace terroriste n’oblige pas à renoncer à un droit humaniste. De la même manière, la préservation des libertés publiques n’est pas incompatible avec le pragmatisme. L’état d’urgence s’est révélé utile à un moment donné nous préservant ainsi de 32 attentats selon le ministre de l’Intérieur Gérard Colomb. Son utilité maintenant passée, nous sommes aujourd’hui sortis de ce régime d’exception. Liberté et pragmatisme ne sont pas contradictoires.

Renoncer aux peines symboliques

Enfin, Guillaume Jeanson souhaite que l’échelle des peines de droit commun soit revue. Il insiste sur la nécessité de veiller à ce que les peines prononcées soient concrètes et non symboliques. Au lieu d’accumuler les sursis simples, les sursis avec mise à l’épreuve, les rappels à la loi et les remises à parents, il faut préférer les travaux d’intérêt général, les réparations ou les travaux non rémunérés pour montrer une réaction concrète des pouvoirs publics.

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