Communiqué de presse

7 juin 2016

Avouons-le, la contrainte pénale n’a pas sa place dans notre justice

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, accueille sans surprise le constat fait par le garde des Sceaux dans sa circulaire pénale de jeudi dernier, sur la faible utilisation de la contrainte pénale.

Au moment de l’adoption de la réforme pénale, l’Institut pour la Justice ne voyait en la contrainte pénale que l’arbre qui cachait la forêt d’autres mesures du texte beaucoup plus critiquables. Cette mesure était vouée à l’échec. Sorte de « sous sursis avec mise à l’épreuve », la contrainte pénale avait en effet peu de chances d’être choisie par les magistrats préférant l’original, qu’ils prononcent fréquemment depuis des années, à cet obscur avatar.

Comme le souligne Le Figaro de ce jour, le garde des Sceaux a affirmé en marge de la publication de sa circulaire pénale qu’un rapport d’inspection sur l’utilité de cette mesure est actuellement mené.

L’Institut pour la Justice sera attentif à la publication de ce rapport et aux suites qui ne manqueront pas d’y être données.

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