Depuis vendredi, les six jurés peuvent entendre des témoignages plus choquants les uns que les autres : celui des enquêteurs en charge de l’affaire, du médecin légiste, des protagonistes principaux, etc. Le tout commenté par les déclarations à tout le moins incohérentes de Dahbia Benkired.
Cette affaire, proprement hors-normes, qui avait fait réagir jusqu’au président de la République, pourrait aboutir également sur une condamnation tout autant hors normes, puisque Dahbia Benkired encourt la perpétuité dite « incompressible », une peine peu connue… et ambiguë.
Affaire hors normes, peine hors normes
Les faits d’une gravité exceptionnelle ont en effet reçu la qualification juridique la plus grave du Code pénal, « meurtre sur mineur de (moins de) 15 ans précédé de viol ». C’est l’un des rares crimes à être punis de la perpétuité « incompressible ».
Cette peine de perpétuité incompressible est une disposition qui nous fait entrer dans la terra incognita du droit pénal. En effet, elle n’a été prononcée qu’une dizaine de fois, dont six pour terrorisme.
La perpétuité réelle existe, dans notre droit, depuis une loi de février 1994. Quelques mois auparavant, Patrick Tissier, multirécidiviste tout juste libéré de prison, violait et assassinait une petite fille à Perpignan. Devant l’immense tollé provoqué par l’affaire, le Parlement, sous l’impulsion du gouvernement Balladur, avait instauré une perpétuité dite « réelle ». Cette peine n’existant pas, au moment des crimes de Tissier, celui-ci avait été condamné à la perpétuité « ordinaire », assortie de 30 ans de sûreté. Tissier peut donc demander une libération conditionnelle depuis septembre 2023.
