Droit, Justice

12 mai 2021

Projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire » : beaucoup de bruit pour rien

Communiqué de presse

5 janvier 2016

L’Institut pour la Justice attend avec intérêt la présentation du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

Communiqué de presse

4 février 2010

Communiqué : Projet de loi sur la récidive, le Sénat se désintéresse des citoyens

Droit

23 avril 2009

Le projet de loi pénitentiaire : quelles conséquences concrètes ?

Droit

22 mars 2009

LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE Le titre II : une dangereuse révolution

Tribune

12 octobre 2021

«La suppression du rappel à la loi est un simple effet de communication»

Justice des mineurs

8 décembre 2020

Le Code de la justice pénale des mineurs : une loi criminogène

Décryptage

26 septembre 2017

Sortie de l’état d’urgence : une loi faisant l’impasse sur des éléments importants

Amendements

21 septembre 2017

Loi antiterroriste : les députés débattent des amendements proposés par l’IPJ

Interview

2 juin 2017

Loi de moralisation de la vie publique : le décryptage de l’IPJ