L’Assemblée nationale a voté, mardi 7 juillet, la proposition de loi visant à ce qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son arme à feu. Le texte, défendu par Les Républicains lors de leur niche parlementaire le 22 janvier dernier, puis réinscrit à l’agenda par le gouvernement, a réuni des suffrages allant du centre à l’extrême droite de l’hémicycle. Il file désormais au Sénat pour y être débattu.
Pour Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la Justice, un laboratoire d’idées qui affirme lutter contre le laxisme judiciaire, la loi ne risque néanmoins pas d’être adoptée de sitôt, compte tenu des élections sénatoriales d’octobre. Un point de vue assez différent de celui de l’avocat pénaliste Vincent Brengarth sur le sujet.
