Études

3 septembre 2016

Qu’est-ce que l’État de droit ? Retour sur une notion polémique

Laurent Lemasson, Docteur en Droit Public et Science Politique, responsable des publications à l’Institut pour la Justice.

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Une notion revient très souvent aujourd’hui dans les propos de nos hommes politiques, celle d’État de droit. Malheureusement, cette notion est le plus souvent utilisée de manière polémique, pour mettre fin au débat plutôt que pour argumenter, et ce que recouvre ce terme « État de droit » reste indéfini.

Cet usage polémique est fort dommageable parce que l’on peut s’attendre à ce que ces abus finissent, dans un premier temps, par restreindre indûment la réflexion et ainsi nous exposer inutilement à de graves dangers, et, dans un second temps, par discréditer totalement une notion pourtant importante.

Il convient donc d’essayer de mieux cerner ce qu’est l’État de droit. En réalité, le terme recouvre deux idées différentes : il désigne d’une part un État soumis au droit, quel que soit le contenu de ce droit, et d’autre part un État qui respecte certains principes de justice fondamentaux. De la confusion, volontaire ou non, entre ces deux idées, naît l’essentiel de l’obscurité et de la stérilité du débat public au sujet de l’État de droit.

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