Études

2 novembre 2015

Délais raisonnables et décisions déraisonnables – Retour sur les libérations récentes de deux meurtriers

Me Guillaume Jeanson, avocat au Barreau de Paris
Laurent Lemasson, Docteur en Droit Public et Science Politique, responsable des publications à l’Institut pour la Justice.

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Les remises en liberté récentes de Rajeswaran Paskaran et de Manuela Gonzalez, deux personnes condamnées pour meurtre en première instance, doivent nous conduire à nous interroger sur l’interprétation et l’application faites aujourd’hui par les juridictions françaises de la notion de « délai raisonnable ».
L’interprétation maximaliste de cette notion retenue par les juges français conduit, en effet, trop souvent, à la prise de décisions dont la raison échappe au plus grand nombre et dont la dangerosité doit être dénoncée.
Par ailleurs, ce que ces affaires révèlent n’est pas seulement que notre justice manque parfois des moyens nécessaires pour remplir correctement ses missions, c’est aussi que notre procédure pénale est devenue trop complexe et, sous prétexte d’éviter les erreurs judiciaires, aboutit parfois à prendre le risque de décrédibiliser l’institution judiciaire.

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