Études

3 septembre 2016

La convention judiciaire d’intérêt public – 8 questions à Frédéric Carteron

Frédéric Carteron, a été substitut du procureur puis juge des enfants au tribunal de Pontoise. Il a également conseillé des parlementaires français et européens tout en participant aux travaux de la mission ministérielle sur la politique de la jeunesse et a enseigné le droit au sein du programme anglo-américain à l’université de Cergy-Pontoise. Il vit et travaille actuellement en Californie.

Télécharger l'étude

La convention judiciaire d’intérêt public est un dispositif juridique qui permet à une personne morale – une société – qui aura commis ou tenté de commettre un acte de corruption d’échapper à toute forme de responsabilité pénale en payant une amende.

Frédéric Carteron, ancien magistrat, nous explique pourquoi cette disposition récemment introduite dans le droit français est une mauvaise idée qui contribuera en réalité à entraver la lutte contre la corruption.

Partager

partager sur Facebook partager sur Twitter partager sur LinkedIn envoyer par email

Tags

Droit Etudes

À consulter également