Communiqué de presse

9 juin 2016

Sénat : pour un allongement de la durée de prescription des crimes sexuels

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, se félicite de la volonté exprimée par le sénateur du Rhône François-Noël Buffet, rapporteur de la réforme de la prescription pénale –actuellement à l’étude au Sénat-, de mener de nouveaux débats et auditions sur la question de la durée de la prescription des crimes sexuels, comme le rapporte très opportunément Paule Gonzalès dans Le Figaro de ce jour.

L’Institut pour la Justice qui avait été auditionnée sur ce sujet par les parlementaires avec le Professeur Jean Pradel, avait en effet plaidé pour un allongement de la durée de prescription de ces crimes à 30 ans.

Le texte de l’Assemblée nationale avait cependant fait le choix de maintenir la prescription de 20 ans.

Le sénateur François-Noël Buffet a précisé que « de nombreuses études montrent que face à une agression sexuelle de nature criminelle, une victime n’est pas capable d’en parler avant une période de maturité qui intervient rarement avant 40 ans » avant d’indiquer qu’il faudrait sans doute adapter nos moyens.

L’Institut pour la Justice qui souhaite que ce texte aboutisse, salue néanmoins cette position et espère une avancée sur ce sujet en appelant une nouvelle fois de ces vœux un allongement de cette durée de prescription afin que davantage de victimes puissent obtenir justice.

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