Interview

Réforme judiciaire : l’inquiétante rationalisation de la justice souhaitée par le gouvernement

Me Guillaume Jeanson, porte-parole de l'Institut pour la Justice, est interrogé par Atlantico sur le souhait de Nicole Belloubet de dessaisir les cours d'assisses d'une part des affaires criminelles afin de les confier à des magistrats et non plus à des jurés. L'effet d'une telle mesure peut avoir des conséquences négatives, puisque la correctionnalisation des crimes aboutit à des peines bien plus légères.

Publication
10 mars 2018
Durée de lecture
0 minutes
Média
Atlantico

Me Jeanson commente l’annonce de la garde des Sceaux et l’analyse de cette façon :

“L’inconvénient dramatique de la correctionnalisation est cependant que l’auteur de l’infraction est jugé (et puni si reconnu coupable) comme s’il n’avait commis qu’un délit et non pour le crime réellement commis. Ainsi, le viol qui est passible de 15 ans de réclusion criminelle dans le code pénal sera considéré – pour gagner du temps – comme une simple agression sexuelle passible, quant à elle, du tiers de cette peine, soit 5 ans d’emprisonnement. Si l’on veut bien se souvenir que ces quantums ne sont que des plafonds théoriques, que les peines prononcées sont souvent inférieures et que celles réellement exécutées le sont encore davantage, on comprend facilement les dérives injustifiables pour les victimes vers lesquelles ces dysfonctionnements à grande échelle conduisent. J’ai déjà eu le loisir de citer dans vos colonnes ces quelques lignes de ma consœur Carinne Durrieu Diebolt, tirées de son article intitulé « la correctionnalisation du viol : point de vue d’un avocat de victime » paru l’année dernière sur le Village de la Justice, qui m’apparaissent terriblement édifiantes. Après avoir rappelé le fait qu’« on évoque un taux de correctionnalisation de 60 à 80% des viols », elle dénonce : « La proposition de correctionnaliser est un choc pour les victimes qui doivent y être préparées, car il peut tourner à l’affrontement avec les magistrats. La victime peut refuser la proposition de correctionnaliser le crime, mais certains juges s’autorisent à exercer un chantage entre accepter la correctionnalisation ou encourir un non lieu. ».”

 

 

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