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Poursuites judiciaires, que risque vraiment le président de l’Assemblée nationale ?

Me Guillaume Jeanson, porte-parole de l'Institut pour la Justice, répond aux questions de Planet sur les risques courus par le nouveau Président de l'Assemblée nationale, faisant l'objet d'une instruction juridique mais qui jouit de l'immunité parlementaire.

Publication
12 septembre 2018
Durée de lecture
0 minutes
Média
Planet

Extrait de l’article de Planet :

“Ce lundi 10 septembre, Richard Ferrand a été investit par La République en Marche (LREM) pour briguer la présidence de l’Assemblée nationale. Le poste est laissé vacant depuis la nomination de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire. Compte tenu de la (très) large majorité dont dispose LREM dans l’hémicycle, son élection ne fait pas de doute. Toutefois, il reste cité dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) pour “prise illégale d’intérêts”, “recel” ainsi que “complicité”, rappelle France Info.

De quoi inquiéter ce macroniste de la première heure ? Pas dans l’immédiat, juge Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ), un think-tank fondé en 2007, généralement rangé à droite. Et pour cause : comme chaque député, Richard Ferrand bénéficie de l’immunité parlementaire. “L’immunité parlementaire comporte deux volets. L’irresponsabilité, qui vise à protéger l’élu contre des poursuites concernant ses votes, ses propos dans l’hémicycle et d’une façon générale les actes rattachables à l’exercice de son mandat. Le deuxième volet, l’inviolabilité, vise à le protéger contre la déstabilisation politique. Elle retarde mais ne supprime pas les procédures en cours”, indique le porte-parole.”

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