Tribune

Construction de places de prison : un enjeu majeur de la présidence Macron

Malgré sa promesse de campagne, Emmanuel Macron ne construira pas 15.000 places de prison sous son quinquennat. Dans cette tribune publiée sur Figarovox, Guillaume Jeanson, porte-parole de l'Institut pour la Justice et avocat au barreau de Paris, affirme qu'il s'agit d'une urgence pour la justice pénale.

Publication
24 novembre 2017
Durée de lecture
3 minutes
Média
Figarovox

«Nous construirons 15.000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, soit environ un quart de plus qu’aujourd’hui.» Cette phrase qu’on retrouve aujourd’hui encore sur le site internet d’En Marche! traduit l’engagement de campagne qu’avait pris, au printemps dernier, le candidat Emmanuel Macron.

Coup de théâtre, la chancellerie a fait savoir ces derniers jours que la construction de ces 15.000 places verrait finalement le jour, non plus «sur le quinquennat» mais sur les deux quinquennats à venir.

Au citoyen désireux de comprendre les raisons d’un tel revirement, le porte-parole de la chancellerie offre la justification suivante: «le précédent gouvernement avait lancé en octobre 2016 un programme immobilier qui devait courir sur deux quinquennats, jusqu’en 2027. Mais aucune opération n’a été lancée et les plus avancées en sont aujourd’hui au stade de l’identification du foncier. Il est évident qu’on va se servir de ce qui a déjà été réalisé. Mais comment imaginer qu’un projet prévu sur deux quinquennats puisse être bouclé en un seul?»

Le «rapport sur l’encellulement individuel», signé en septembre 2016 par l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, portait déjà en lui les germes de ce revirement attendu: «La durée entre l’annonce du lancement d’un programme immobilier et la livraison du dernier établissement pénitentiaire est-elle, en moyenne, d’une décennie. (…) Aucun Gouvernement n’a donc pu inaugurer un programme immobilier d’envergure qu’il avait lui-même arrêté et aucun ne pourra jamais le faire.»

Dans ces conditions, inutile bien sûr d’exiger de l’exécutif qu’il réalise l’impossible. Il est néanmoins permis de questionner la légèreté d’une promesse qu’on savait impossible. Une promesse qu’on savait attendue de longue date, tant la situation de la pénitentiaire et, par répercussion, celle de notre justice pénale ne cessent de se dégrader de façon inquiétante.

Pour mémoire, on décompte en prison -pour cet été seulement- 75 saisies d’armes et une tentative d’assassinat et, hier encore, une violente agression survenue au Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe aurait conduit six surveillants à l’hôpital.

Rendons tout de même à César, ou à Jupiter, ce qui lui appartient: le courage d’affronter le problème épineux de la pénitentiaire. Et peut-être plus encore, celui de le faire au début de son quinquennat. A en juger par l’histoire politique récente, une fois n’est pas coutume…

Reconnaissons lui aussi l’intelligence d’avoir compris la nécessité d’agir pour développer les travaux d’intérêt général ; Une peine utile et concrète qui, prononcée à bon escient et dûment exécutée, constitue une réponse pénale d’une grande qualité.

Car évidemment la prison ne saurait constituer une réponse pénale uniforme à tous les comportements délinquants. Montesquieu l’expliquait fort bien: «qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu’elle vient de l’impunité des crimes, non de la modération des peines.»

Ce qu’il faut c’est une peine juste, proportionnée et promptement exécutée qui présente, pour celui qui y est condamné, une réalité concrète.

L’examen des chiffres clés de la justice 2017 démontre d’ailleurs avec précision combien la peine de prison ferme est loin aujourd’hui de constituer la principale réponse de la justice. Sur 4.479.808 affaires traitées dont 1.367.166 «poursuivables», on ne compte en effet «que» 132.444 peines de prison (au moins en partie) ferme. La prison ferme n’interviendrait donc que dans un peu moins de 10% des cas. Et même dans ces hypothèses, la courte peine de prison est fréquemment commuée en une autre peine avant sa mise à exécution.

Au 1er novembre dernier on comptait, d’après le chercheur Pierre-Victor Tournier, 14.360 détenus en surnombre dont 1 473 d’entre eux qui dormaient sur un matelas posé à même le sol. De très nombreuses peines de prison, de l’ordre de 90.000, demeurent par ailleurs en attente d’exécution, principalement faute de places dans les établissements pénitentiaires, adressant un message déplorable d’impunité.

Non la création de ces 15.000 places de prison n’est pas un caprice sécuritaire. Elle est la condition indispensable pour que les peines de prison prononcées soient effectivement et rapidement exécutées. Elle est aussi la condition indispensable pour qu’elles le soient dans des conditions humaines dignes de notre démocratie et de nature à permettre de faire du temps de détention un temps utile, pour les détenus, les victimes et la société.

Le porte-parole de la chancellerie a indiqué à la presse que «la liste des opérations retenues sera arrêtée dans le cadre de la loi de programmation pour la justice présentée au printemps au Parlement.»

Le mois dernier, les députés de la commission des lois se sont honorés, à l’initiative de leur présidente, en visitant les prisons de leur circonscription. Souhaitons que de cette expérience, ils retireront, pour l’examen de cette loi de programmation, la conviction de l’urgence d’y inscrire des programmes en nombre suffisant pour assurer la construction rapide de l’ensemble ces 15.000 nouvelles places de prison. Souhaitons aussi qu’en veillant à diversifier les types constructions, ils permettront à certains programmes d’être livrés plus rapidement.

Mais dussions-nous patienter encore une décennie pour que soient livrées ces nouvelles places, ce qui est essentiel, c’est d’initier sans plus attendre tous ces programmes promis. Ce qu’il faut en effet éviter à tout prix, c’est un renoncement de plus qui aurait pour conséquence qu’une partie de ces programmes ne soit finalement initiée que tardivement au cours de ce quinquennat, voir même plus tard encore à l’occasion d’un hypothétique deuxième mandat.

Car ce serait à la fois exposer ces programmes au risque inconsidéré -au gré d’alternances politiques «imprévues»- de ne jamais voir le jour et, dans le meilleur des cas, en reculer dramatiquement dans le temps la livraison.

A raison, le candidat Macron écrivait dans son programme que «La justice doit (…) fonctionner de façon plus efficace». Est-il utile de préciser que, pour fonctionner efficacement, la justice pénale a besoin au plus vite des places de prison qui lui manquent… et non dans vingt ans?

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