Communiqué de presse

3 juin 2016

Information des victimes : un essai du garde des Sceaux qui mérite d’être transformé

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, salue la volonté affichée par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans sa circulaire pénale du 2 juin 2016 aux procureurs généraux de tenir systématiquement informées les victimes d’atteintes à la personne des suites données aux procédures les concernant.

L’Institut pour la Justice, qui déplore le fait que les victimes soient trop souvent laissées dans l’ignorance de l’avancée de leurs procédures, se félicite de cette position du garde des Sceaux émanant de la circulaire pénale du 2 juin 2016 adressées aux procureurs généraux.

L’Institut pour la Justice invite cependant Jean-Jacques Urvoas à ne pas se satisfaire de cette seule position. Notre régime actuel, qui offre une très grande latitude au juge d’application des peines, conduit en effet en pratique à ce que de nombreuses victimes d’atteintes à la personne ne soient jamais averties des sorties anticipées dont bénéficient leurs agresseurs. Cette situation est inacceptable et mérite d’être dénoncée et réformée.

L’Institut pour la Justice appelle, par conséquent, de ses vœux le garde des Sceaux à entendre la voix des victimes, pour réformer ce régime juridique, en systématisant désormais l’information des victimes, quant aux aménagements de peine de leurs agresseurs.

Plus qu’un droit, l’information est une nécessité pour les premiers concernés. Les victimes doivent donc être davantage informées.

Partager

partager sur Facebook partager sur Twitter partager sur LinkedIn envoyer par email

À consulter également