Communiqué de presse

21 juillet 2016

État d’urgence : un goût d’inachevé

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, prend acte de la prolongation de l’état d’urgence pour une durée de 6 mois.

Si l’attentat de Nice nous rappelle que le moment n’est pas opportun pour affaiblir le pouvoir conféré aux autorités d’enquête, de renseignement et de poursuite, l’état d’urgence reste néanmoins un régime pénal d’exception posant certains problèmes de droit et ne répondant qu’assez peu efficacement à la menace terroriste.

En revanche, l’Institut pour la Justice accueille avec soulagement l’exclusion des personnes condamnées pour infractions terroristes du bénéfice des crédits de réduction de peine, du placement à l’extérieur et de la semi-liberté.

L’Institut pour la Justice regrette cependant le fait que les députés n’aient pas jugé opportun de suivre les sénateurs pour permettre que certaines de ces personnes puissent, en cas de dangerosité avérée, faire l’objet de mesures de rétention ou de surveillance de sûreté à l’issue de leur peine.

L’Institut pour la Justice rappelle la frontière ténue existant entre terrorisme et criminalité de droit commun. Pour lutter contre ces fléaux, il est donc indispensable de garantir enfin l’exécution des peines en construisant 30000 places de prison supplémentaires.

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