Amendements

21 septembre 2017

Loi antiterroriste : les députés débattent des amendements proposés par l’IPJ

Alors que les parlementaires étaient amenés à se prononcer sur le projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, l’Institut pour la Justice s’est invité à la discussion en déposant plusieurs amendements qui ont été débattus par les députés.

L’Institut pour la Justice a réussi à faire déposer à l’Assemblée nationale des amendements au projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme. La démarche de l’IPJ visait à soumettre les auteurs d’infractions terroristes à des conditions plus restrictives d’exécution des peines. En effet, les méthodes de déradicalisation mises en place peinent encore à obtenir des résultats satisfaisants. Les détenus radicalisés condamnés pour des faits de terrorisme présentent, pour un certain nombre d’entre eux, des risques importants de récidive. Dans de telles situations, la peine de prison trouve son utilité essentiellement dans son rôle de neutralisation. Ainsi, un régime spécial d’exécution des peines doit être réservé à ce type de détenus particulièrement dangereux. Pour rédiger ses amendements sur la question, l’Institut pour la Justice s’est inspiré du régime d’exécution des peines existant en Italie, aux articles 176 et suivants du code pénal transalpin qui allonge pour les terroristes et les mafieux la période à l’issue de laquelle ils sont en droit de solliciter une libération conditionnelle. L’IPJ a proposé qu’un détenu condamné pour faits de terrorisme ne puisse effectuer une telle demande que si la durée de la peine accomplie est au moins égale au double de la durée de la peine restant à subir.

Autre idée de l’IPJ défendue au sein de l’Assemblée nationale, l’alourdissement de la peine pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, ainsi que le financement d’entreprise terroriste. Face au terrorisme, la France doit disposer d’un arsenal pénal à la hauteur de la menace. L’Institut pour la Justice souhaite ainsi augmenter le quantum de peine de 10 à 15 ans de détention pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, ainsi que le financement d’entreprise terroriste. Mais aussi de passer l’amende de 225.000 à 340.000 euros. Cette modification offrirait aux magistrats la possibilité de mettre plus longtemps à l’écart de la société des individus qui représentent une menace avérée. Un allongement utile au regard de la menace terroriste, sans pour autant aller jusqu’à la qualification criminelle dont la procédure est plus lourde.

Les idées de l’Institut pour la Justice ont ainsi pu être débattues à l’occasion de l’adoption de ce texte de première importance.

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