Vider les prisons en amnistiant les criminels, la solution miracle qui nie toutes les réalités sécuritaires

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose de lutter contre la surpopulation des prisons en amnistiant les peines les plus courtes. Une solution de facilité qui semble nier toutes les réalités judiciaires et criminelles actuelles.

On peut se demander ce qui est le plus inquiétant. Est-ce la proposition de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), d’amnistier les délinquants condamnés à une courte peine de prison ? Ou est-ce l’argumentaire objectivement délirant invoqué par cette « autorité administrative indépendante » dont on pourrait attendre sérieux et objectivité ?

Commençons par sa proposition d’amnistie. L’idée est simple : pour lutter contre la surpopulation carcérale, il conviendrait d’amnistier les « peines légères » de prison ferme (sous-entendu de 6 mois ou moins). A l’Institut pour la Justice, nous pensons au contraire que, pour régler durablement la surpopulation carcérale, il faut avoir le courage de construire des places de prisons plutôt que de les vider artificiellement.

La France accuse un retard impressionnant sur ses voisins européens. Elle compte 88 places pour 100 000 habitants quand la moyenne européenne est de 144 – pas loin du double ! C’est donc bien ce retard qu’il faut combler plutôt que de choisir l’impunité pour les auteurs de délits graves.

Car les courtes peines concernent des délits plus graves qu’on ne l’imagine généralement.

Tous les acteurs de terrain savent que, pour être condamné à une peine de prison ferme aujourd’hui, il faut être soit multi-réitérant, soit avoir commis un délit particulièrement grave.

Des agresseurs sexuels et des braqueurs sont régulièrement condamnés à quelques mois de prison ferme, ces peines « très légères » que le CGPL propose d’amnistier. Certains préfèrent parler des « délits routiers », mais il faut savoir que, il y a quelques jours, un automobiliste en excès de vitesse qui a fauché et tué un gendarme a été condamné à… six mois ferme.

Mais venons-en à l’argumentaire de Jean-Marie Delarue, publié ce matin au Journal officiel. On trouve dans ce texte une comparaison qu’on qualifierait volontiers de « caricaturale » si le mot n’était pas trop faible.

Pour montrer comment les « peines plancher » en France sont responsables de la surpopulation carcérale, le CGPL ose écrire « qu’en vertu d’un tel dispositif, un citoyen américain en récidive purgeait une réclusion criminelle à perpétuité pour le vol d’une roue de secours ».

L’exemple est d’autant plus aberrant que nos « peines plancher » pour les récidivistes sont fixées par la loi à des niveaux très bas (2 ans pour une peine encourue de 10 ans) et qu’elles sont en pratique écartées par le juge dans 4 cas sur 5 (dans seulement 18 % des cas, la peine plancher ferme prévue par la loi est prononcée).

Plus troublant encore, le passage où Jean-Marie Delarue veut absolument montrer que la hausse du nombre de détenus est liée à une politique pénale plus ferme (qu’il qualifie de « sécuritaire », sans aucun parti pris, bien entendu) plutôt qu’à une hausse de la criminalité. L’objectif étant de montrer que cette augmentation est « artificielle » – et donc réversible – et non « naturelle ».

Ce qui est intéressant, c’est qu’il appuie sa « démonstration » sur le fait que « les délits et crimes constatés ne cessent de décroître » depuis 2001. Sans jamais envisager la possibilité que c’est bien cette politique pénale plus ferme menée depuis 2002 qui a permis de faire reculer la criminalité ! Hypothèse d’autant plus crédible que, de manière symétrique, lorsque le gouvernement Jospin a réduit la population carcérale entre 1997 et 2002, le taux de criminalité a augmenté de 17 %.

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